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Allègement fiscal et soutien pour les entreprises en réponse aux droits de douane
Allègement fiscal temporaire pour entreprises touchées par les droits de douane
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Canada
Aperçu
Allègement fiscal temporaire offert aux entreprises touchées par les droits de douane. Le programme visait le report de paiements et l’annulation d’intérêts sur certaines obligations de TPS/TVH et d’impôt des sociétés.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
- Accroître la productivité opérationnelle
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Assurer la pérennité financière
Candidats admissibles
- Localisation
- Canada
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Entreprise à but lucratif
La réception de demandes est terminée
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Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises assujetties à la TPS/TVH.
- Sociétés produisant une déclaration T2.
Dépenses admissibles
- Versements de TPS/TVH et paiements d’impôt des sociétés reportés.
- Intérêts sur versements et paiements T2 et TPS/TVH en retard.
- Intérêts sur les soldes existants de TPS/TVH et T2.
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Allègement accordé automatiquement par l’ARC.
- Aucune preuve de difficultés liées aux droits de douane n’était requise.
- Les intérêts ont recommencé à courir à partir du 1er juillet 2025.
Informations supplémentaires
- Mesures en vigueur jusqu’au 30 juin 2025.
- Aucun justificatif de difficulté n’était requis.
- Les intérêts ont repris le 1er juillet 2025.
- Les déclarations de TPS/TVH et T2 devaient continuer à être produites à temps.
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Allègement fiscal et soutien pour les entreprises en réponse aux droits de douane
Qu'est que le Allègement fiscal et soutien pour les entreprises en réponse aux droits de douane?
Allègement fiscal temporaire offert aux entreprises touchées par les droits de douane. Le programme visait le report de paiements et l’annulation d’intérêts sur certaines obligations de TPS/TVH et d’impôt des sociétés.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Allègement fiscal et soutien pour les entreprises en réponse aux droits de douane ?
Pour être admissible au programme Allègement fiscal et soutien pour les entreprises en réponse aux droits de douane, vous devez :
Déclarant T2 ou TPS/TVH
Obligations fiscales visées
Allègement automatique de l’ARC
Quelles dépenses sont admissibles pour Allègement fiscal et soutien pour les entreprises en réponse aux droits de douane?
Versements de TPS/TVH et paiements d’impôt des sociétés reportés.
Intérêts sur versements et paiements T2 et TPS/TVH en retard.
Intérêts sur les soldes existants de TPS/TVH et T2.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Allègement fiscal et soutien pour les entreprises en réponse aux droits de douane?
Vous pouvez contacter Agence du revenue du Canada (ARC).
Où le programme Allègement fiscal et soutien pour les entreprises en réponse aux droits de douane est-il disponible ?
Le programme Allègement fiscal et soutien pour les entreprises en réponse aux droits de douane est disponible partout au Canada.
Le Allègement fiscal et soutien pour les entreprises en réponse aux droits de douane est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Allègement fiscal et soutien pour les entreprises en réponse aux droits de douane est Crédits d'impôt
