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Allègement fiscal et soutien pour les entreprises en réponse aux droits de douane
Allègement fiscal temporaire pour entreprises touchées par les droits de douane
Mis à jour : May 28, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Ontario, Île du Prince-Édouard, Québec, Saskatchewan, Yukon, Canada
Aperçu
Allègement fiscal temporaire offert aux entreprises touchées par les droits de douane. Le programme visait le report de paiements et l’annulation d’intérêts sur certaines obligations de TPS/TVH et d’impôt des sociétés.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la productivité opérationnelle
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Fabrication
- Commerce de gros
- Commerce de détail
- Transport et entreposage
Localisation
- Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Ontario, Île du Prince-Édouard, Québec, Saskatchewan, Yukon
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entreprises assujetties à la TPS/TVH.
- Sociétés produisant une déclaration T2.
Dépenses admissibles
- Versements de TPS/TVH et paiements d’impôt des sociétés reportés.
- Intérêts sur versements et paiements T2 et TPS/TVH en retard.
- Intérêts sur les soldes existants de TPS/TVH et T2.
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Allègement accordé automatiquement par l’ARC.
- Aucune preuve de difficultés liées aux droits de douane n’était requise.
- Les intérêts ont recommencé à courir à partir du 1er juillet 2025.
Informations supplémentaires
- Mesures en vigueur jusqu’au 30 juin 2025.
- Aucun justificatif de difficulté n’était requis.
- Les intérêts ont repris le 1er juillet 2025.
- Les déclarations de TPS/TVH et T2 devaient continuer à être produites à temps.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Allègement fiscal et soutien pour les entreprises en réponse aux droits de douane
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Allègement fiscal et soutien pour les entreprises en réponse aux droits de douane. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Allègement fiscal et soutien pour les entreprises en réponse aux droits de douane?
Allègement fiscal temporaire offert aux entreprises touchées par les droits de douane. Le programme visait le report de paiements et l’annulation d’intérêts sur certaines obligations de TPS/TVH et d’impôt des sociétés.
Qui est admissible au programme Allègement fiscal et soutien pour les entreprises en réponse aux droits de douane ?
Pour être admissible au programme Allègement fiscal et soutien pour les entreprises en réponse aux droits de douane, vous devez :
Déclarant T2 ou TPS/TVH
Obligations fiscales visées
Allègement automatique de l’ARC
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Allègement fiscal et soutien pour les entreprises en réponse aux droits de douane?
Vous pouvez contacter Agence du revenue du Canada (ARC) par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme Allègement fiscal et soutien pour les entreprises en réponse aux droits de douane est-il disponible ?
Le programme Allègement fiscal et soutien pour les entreprises en réponse aux droits de douane est disponible la province de Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Ontario, Île du Prince-Édouard, Québec, Saskatchewan, Yukon.
Le Allègement fiscal et soutien pour les entreprises en réponse aux droits de douane est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Allègement fiscal et soutien pour les entreprises en réponse aux droits de douane est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Allègement fiscal et soutien pour les entreprises en réponse aux droits de douane?
Allègement fiscal et soutien pour les entreprises en réponse aux droits de douane est financé par Agence du revenue du Canada (ARC)