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Programme Écorecharge - Volet 3: Entreprises et organismes - Québec - Canada
Fermé
Source vérifiée 31 juillet 2026

Programme Écorecharge - Volet 3: Entreprises et organismes

Soutien à l’analyse et à l’installation de bornes en organisation
Offert par
Gouvernement du Québec
Source officielle : quebec.ca
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 30 juillet 2026
Dernier changement: La page sur les infrastructures électriques pour les projets de recharge en multilogement retire la période de transition qui assouplissait la règle des 50 % et ne montre plus les dates de référence du 17 mars 2026 et du 17 juillet 2026.
Voir le changement
Écorecharge : admissibilité et échéance mises à jour
La page intitulée Projet de mise à niveau des infrastructures électriques pour la recharge en multilogement ne montre plus la période de transition qui assouplissait la règle des 50 % pour certains projets déjà commencés. Elle retire aussi les dates de référence du 17 mars 2026 et du 17 juillet 2026, ce qui modifie la fenêtre de traitement des cas admissibles. Aucune modification matérielle n’est visible aux modalités de financement, au portail ou aux coordonnées.
Financement disponible
500 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander

Les entreprises immatriculées au Registre des entreprises du Québec qui exercent leurs activités et possèdent un établissement au Québec.

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

L’aide financière pour des projets d’analyse et d’installation de bornes de recharge en entreprise ou dans une organisation permet aux entreprises, municipalités, communautés autochtones et organismes admissibles du Québec d’obtenir 75 % des dépenses d’analyse ou 50 % des dépenses d’installation. Elle soutient notamment la caractérisation et l’analyse énergétique d’un parc de véhicules, la conception de solutions de recharge, ainsi que l’acquisition et l’installation de bornes de niveau 2 ou de BRCC.
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En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
  • Montant maximum : 500 000 $
  • Jusqu'à 75% du coût du projet
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • Toutes les structures légales
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Les projets d’analyse liés à l’électrification d’un parc de véhicules et des équipements de l’organisation.
  • La caractérisation et l’analyse énergétique d’un parc de véhicules, ainsi que l’analyse des besoins de recharge et des véhicules.
  • La conception de solutions de recharge, l’évaluation énergétique et l’analyse des infrastructures électriques existantes.
  • Les études de faisabilité et d’optimisation des équipements et des coûts d’énergie.
  • L’acquisition et l’installation de bornes de recharge de niveau 2 ou de bornes de recharge à courant continu (BRCC), ainsi que de leurs infrastructures électriques.

Documents Requis

  • La facture détaillée et ventilée des honoraires de services professionnels du consultant, la preuve du paiement et le rapport de l’expert pour un projet d’analyse.
  • La facture détaillée et la preuve de paiement des bornes de recharge admissibles achetées et installées, ou, s’il y a lieu, le contrat de location à long terme ou le contrat de services de recharge clés en main avec les factures et preuves de paiement des premiers versements.
  • La facture détaillée et ventilée ainsi que la preuve de paiement des travaux d’installation des bornes et de l’infrastructure d’alimentation électrique, et, s’il y a lieu, la facture et la preuve de paiement des services de consultation ou d’un appareil ou logiciel de gestion de l’énergie.
  • Des photos des bornes installées, des étiquettes ou autocollants de certification avec le numéro de série, de la nouvelle infrastructure électrique s’il y a lieu et de la vue d’ensemble du projet.
  • Le cas échéant, l’entente montrant l’accord du propriétaire si l’installation n’est pas faite à l’établissement appartenant au demandeur, ainsi que l’entente de partenariat entre les organisations utilisatrices dans le cas de bornes partagées.

Ressources officielles

Page officielle

Aide financière pour un projet d’installation de bornes de recharge en entreprise ou dans une organisation

Guide du programme

Aide financière pour des projets de recharge pour véhicules électriques en multilogement

Bornes de recharge admissibles pour une installation individuelle en multilogement

Dépenses admissibles pour une borne de recharge individuelle en multilogement

Formulaire de demande

Préparer les pièces justificatives pour un projet de recharge en multilogement

Préparer les pièces justificatives pour une borne de recharge individuelle en multilogement

Services en ligne du programme d’aide financière Écorecharge

Soumettre une demande Écorecharge pour un projet en entreprise ou dans une organisation

Portail de demande

Créer un compte utilisateur dans les services en ligne de Écorecharge

Créer un compte utilisateur pour votre organisation dans les services en ligne du programme Écorecharge

Document justificatif

Bornes de recharge admissibles pour un projet d’installation en multilogement

Bornes de recharge admissibles pour une installation en entreprise ou dans une organisation

Faire ajouter un modèle dans la liste des bornes admissibles

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les entreprises immatriculées au Registre des entreprises du Québec qui exercent leurs activités et possèdent un établissement au Québec.
  • Les municipalités du Québec et les communautés autochtones.
  • Les organismes privés établis au Québec.
  • Les organismes publics admissibles ayant un établissement au Québec.
  • Les entreprises spécialisées dans les services de recharge clés en main, lorsque le client utilisateur, son établissement et l’usage des bornes respectent les critères du programme.

Qui n'est pas admissible

  • Les ministères et les organismes budgétaires du gouvernement du Québec énumérés à l’annexe 1 de la Loi sur l’administration financière, ainsi que les entreprises du gouvernement du Québec énumérées à l’annexe 3, ne sont pas admissibles.
  • Le Centre de gestion de l’équipement roulant (CGER), les personnes désignées par l’Assemblée nationale, ainsi que les ministères et organismes fédéraux définis dans l’annexe I et I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques ne sont pas admissibles.
  • Les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), ou en situation de faillite ou d’insolvabilité, ne sont pas admissibles.
  • Les demandeurs ayant fait défaut de respecter leurs obligations après une aide financière antérieure d’un ministère ou organisme du gouvernement du Québec, ou étant en litige avec le MELCCFP ou tout autre ministère, ne sont pas admissibles.
  • Les demandeurs qui ne satisfont pas aux exigences élevées d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre d’un bénéficiaire d’une aide financière versée à même des fonds publics ne sont pas admissibles.

Dépenses admissibles

  • Les honoraires de services professionnels d’un consultant externe pour des services d’analyse et d’accompagnement.
  • Les coûts d’acquisition et de transport des bornes de recharge admissibles.
  • Les coûts des accessoires liés à l’usage de la borne ou des connecteurs, comme le système de gestion des câbles et le piédestal.
  • Les coûts de la main-d’œuvre et du matériel pour l’installation des bornes, leur raccordement, la mise en service et l’infrastructure d’alimentation électrique, y compris le surdimensionnement.
  • Les coûts d’acquisition d’un système de gestion de l’énergie pour la recharge, les honoraires pour les plans et devis détaillés, les bollards de protection et les frais de réparation de surface liés aux travaux.

Coûts et activités non admissibles

  • Les analyses portant sur des besoins de recharge déjà couverts par d’autres programmes ou mesures du gouvernement du Québec, ainsi que les projets d’analyse déjà soumis dans le cadre des programmes Roulez vert et Transportez vert.
  • Les analyses ou projets liés à des entreprises dont l’activité économique principale ou l’activité du site est liée à la vente, à la location, à la conception, à la réparation ou à la fabrication de bornes de recharge, de véhicules électriques ou d’autres équipements électriques acceptés pour l’usage des bornes du volet.
  • Les pièces de rechange ou de provision, les frais de maintenance, les frais de fonctionnement de la borne, les frais de gestion de réseau, les frais de communication et les garanties prolongées.
  • Les frais de raccordement temporaire, les accessoires non liés directement à l’installation ou à l’usage des ports de recharge, les abris, ainsi que l’aménagement du stationnement et des trottoirs autre que la remise en état des sections endommagées.
  • Les groupes électrogènes, batteries, panneaux solaires et autres équipements liés à la transformation ou au stockage d’énergie, les taxes, les frais administratifs du demandeur et les dépenses effectuées pendant la suspension du programme Roulez vert du 1er février au 31 mars 2025 pour les bornes de niveau 2.

Zone géographique admissible

  • Québec

Comment appliquer

  • Préparer toutes les pièces justificatives requises.
  • Créer un compte utilisateur pour l’organisation, activer le compte et remplir entièrement le profil dans les services en ligne.
  • Ouvrir une session dans les services en ligne et choisir les programmes Roulez vert et Écorecharge.
  • Dans le menu Mes demandes, cliquer sur Créer une demande, puis choisir l’option Borne de recharge.
  • Inscrire les renseignements requis dans les onglets Adresse d’installation et Borne, ajouter toutes les bornes visées et joindre dans Documents une version électronique de toutes les pièces justificatives exigées.
  • Enregistrer la demande puis cliquer sur Soumettre la demande.

Traitement de la demande et entente

  • L’administrateur du programme traite la demande après son dépôt.
  • Si des corrections ou des renseignements complémentaires sont requis, un avis est transmis par courriel et le demandeur doit se connecter à son compte pour apporter les corrections demandées.
  • Une fois la demande approuvée, le demandeur en est informé par courriel.
  • L’aide financière est versée par chèque, par la poste, dans un délai de quatre à six semaines, sauf dans les cas particuliers de projets d’envergure avec entente.
  • Le demandeur doit conserver tous les documents et les pièces justificatives liés à la demande durant trois ans après le versement de l’aide financière.

Informations supplémentaires

  • Le cadre normatif du programme a une valeur juridique et prévaut en tout temps sur les pages Web, les dépliants et les autres renseignements publiés au sujet du programme.
  • Tous les travaux d’installation, les bornes de recharge et leur usage peuvent faire l’objet d’une vérification à compter de la réception d’une demande de participation et pendant les trois années suivant le versement de l’aide financière.
  • Le gouvernement du Québec peut exiger le remboursement total ou partiel de l’aide financière en cas de non-respect des conditions du programme ou de renseignements faux ou trompeurs.
  • Le MELCCFP se réserve le droit de limiter le nombre de demandes acceptées afin de respecter l’enveloppe budgétaire disponible.

Contacts

ecorecharge@environnement.gouv.qc.ca
1 866 266-0008

Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Questions fréquentes sur le programme Programme Écorecharge - Volet 3: Entreprises et organismes

Qu'est que le Programme Écorecharge - Volet 3: Entreprises et organismes?

L’aide financière pour des projets d’analyse et d’installation de bornes de recharge en entreprise ou dans une organisation permet aux entreprises, municipalités, communautés autochtones et organismes admissibles du Québec d’obtenir 75 % des dépenses d’analyse ou 50 % des dépenses d’installation. Elle soutient notamment la caractérisation et l’analyse énergétique d’un parc de véhicules, la conception de solutions de recharge, ainsi que l’acquisition et l’installation de bornes de niveau 2 ou de BRCC.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme Écorecharge - Volet 3: Entreprises et organismes Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 500 000 par projet.

Qui est admissible au programme Programme Écorecharge - Volet 3: Entreprises et organismes ?

Pour être admissible au programme Programme Écorecharge - Volet 3: Entreprises et organismes, vous devez : Être une entreprise, une municipalité, une communauté autochtone, un organisme privé ou un organisme public admissible ayant un établissement au Québec. Réaliser le projet dans un établissement situé au Québec qui n’est pas utilisé exclusivement à des fins résidentielles. Obtenir les autorisations requises avant l’exécution du projet et présenter la demande sans représentant.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme Écorecharge - Volet 3: Entreprises et organismes?

Les projets d’analyse liés à l’électrification d’un parc de véhicules et des équipements de l’organisation. La caractérisation et l’analyse énergétique d’un parc de véhicules, ainsi que l’analyse des besoins de recharge et des véhicules. La conception de solutions de recharge, l’évaluation énergétique et l’analyse des infrastructures électriques existantes. Les études de faisabilité et d’optimisation des équipements et des coûts d’énergie. L’acquisition et l’installation de bornes de recharge de niveau 2 ou de bornes de recharge à courant continu (BRCC), ainsi que de leurs infrastructures électriques.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme Écorecharge - Volet 3: Entreprises et organismes?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à ecorecharge@environnement.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 866 266-0008.

Où le programme Programme Écorecharge - Volet 3: Entreprises et organismes est-il disponible ?

Le programme Programme Écorecharge - Volet 3: Entreprises et organismes est disponible la province de Québec.

Le Programme Écorecharge - Volet 3: Entreprises et organismes est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme Écorecharge - Volet 3: Entreprises et organismes est Subvention et financement