Pièces justificatives Écorecharge mises à jour
La page des pièces justificatives Écorecharge ajoute des exigences pour les entreprises de services de recharge clés en main et précise ce qui doit accompagner la demande.
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La page des pièces justificatives Écorecharge comprend maintenant une section propre aux entreprises de services de recharge clés en main. Ces demandeurs doivent fournir un contrat de service détaillé montrant que l’aide financière est déduite des montants facturés à l’organisation utilisatrice, ainsi que les coordonnées de cette dernière. Une nouvelle consigne a aussi été ajoutée pour la demande en ligne : à la question portant sur l’activité économique principale, la réponse doit être donnée pour l’organisation utilisatrice.

