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Source vérifiée 23 juillet 2026
Aide financière pour l’amélioration de la sécurité routière et l’aide aux victimes de la route
Soutien financier pour des projets de sécurité routière au Québec
Soyez avisé de la réouverture de Aide financière pour l’amélioration de la sécurité routière et l’aide aux victimes de la route
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 30 septembre 2026Dernier changement: La page du programme précise maintenant le « réseau routier provincial » pour certaines exclusions et exceptions, et le modèle de résolution nomme une autre direction du Ministère.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 30 septembre 2026
Dernier changement: La page du programme précise maintenant le « réseau routier provincial » pour certaines exclusions et exceptions, et le modèle de résolution nomme une autre direction du Ministère.
Précisions d’admissibilité et mise à jour du formulaire de résolution
La page du programme remplace maintenant la formulation « réseau routier du gouvernement » par « réseau routier provincial » dans les règles d’admissibilité et les exceptions applicables à certains projets. Il s’agit d’une précision réelle aux frontières des projets admissibles et non admissibles, tandis que les dates, les modalités financières et la date limite de dépôt demeurent inchangées. Le modèle de résolution municipale (V-3274-3.pdf) indique aussi maintenant la Direction de l’ingénierie et de l’exploitation du contrôle automatisé comme direction du Ministère visée, au lieu de la Direction des aides aux municipalités.
Financement disponible
380 000 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Un soutien financier appuie des projets de sécurité routière et d’aide aux victimes de la route au Québec. Les initiatives admissibles incluent la sensibilisation, la prévention, la recherche, les infrastructures et certains aménagements pour les victimes.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- Montant maximum : 380 000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Coopérative non financière
- Institution publique ou parapublique
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Services sociaux
- Urgence et secours
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Non classé ailleurs
- Organisations pour enfants et jeunes
Groupes ciblés
- Grand public
- Personnes âgées
- Personnes handicapées
- Personnes / familles à faible revenu
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 2
Activités financées
- Sensibilisation, prévention, éducation et formation en sécurité routière.
- Recherche et expérimentation en sécurité routière.
- Aménagement d’infrastructures de sécurité routière.
- Aide aux victimes de la route par aménagement ou équipements.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière.
- Résolution autorisant le dépôt.
- Estimation détaillée des coûts.
- Plans et devis, s’il y a lieu.
- Permis ou autorisation de voirie, s’il y a lieu.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes sans but lucratif.
- Municipalités et organismes municipaux.
- Réseaux de l’éducation et de la santé.
- Coopératives.
- Communautés autochtones et organismes nordiques.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises à but lucratif.
- Ministères et organismes provinciaux ou fédéraux.
- Organismes inscrits au RENA.
- Demandeurs en défaut d’obligations financières antérieures.
Dépenses admissibles
- Salaires et charges sociales liés au projet.
- Honoraires de sous-traitance et de génie-conseil.
- Location ou achat d’équipements et de matériaux.
- Signalisation, publicité et coûts de production.
- Déplacements, hébergement et taxes non remboursables.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses sans lien direct avec la sécurité routière.
- Salaires des cadres et frais administratifs internes.
- Dette, emprunt ou projet déjà réalisé.
- Fournitures de bureau et équipements informatiques.
- Dépenses avant la lettre d’annonce, sauf plans et devis.
Zone géographique admissible
- Québec
- Toutes les régions administratives
Critères de sélection
- Pertinence et retombées tangibles.
- Portée collective du projet.
- Capacité à réaliser et pérenniser le projet.
- Capacité à mesurer les résultats.
- Alignement avec les priorités du plan 2023-2028.
Comment appliquer
- Remplir et transmettre le formulaire de demande d’aide financière du programme.
- Joindre la résolution adoptée en conseil autorisant le dépôt de la demande et identifiant la personne désignée.
- Attacher la permission de voirie, s’il y a lieu.
- Joindre les plans et devis, s’il y a lieu, ainsi que l’estimation détaillée des coûts et tout autre document jugé approprié.
- Soumettre la demande au ministère des Transports et de la Mobilité durable avant la date limite fixée par l’appel de projets.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la conformité et de l’admissibilité.
- Analyse selon les critères de sélection.
- Classement des projets par pointage.
- Décision par lettre d’annonce ou de refus.
- Reddition de comptes avant le versement final.
Informations supplémentaires
- Un seul projet par infrastructure ou site.
- Projet non récurrent privilégié.
- Retour de comptes annuel requis.
- Visibilité du programme obligatoire.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Aide financière pour l’amélioration de la sécurité routière et l’aide aux victimes de la route
Qu'est que le Aide financière pour l’amélioration de la sécurité routière et l’aide aux victimes de la route?
Un soutien financier appuie des projets de sécurité routière et d’aide aux victimes de la route au Québec. Les initiatives admissibles incluent la sensibilisation, la prévention, la recherche, les infrastructures et certains aménagements pour les victimes.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Aide financière pour l’amélioration de la sécurité routière et l’aide aux victimes de la route Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 380 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Aide financière pour l’amélioration de la sécurité routière et l’aide aux victimes de la route ?
Pour être admissible au programme Aide financière pour l’amélioration de la sécurité routière et l’aide aux victimes de la route, vous devez :
Organisme admissible.
Projet au Québec.
Projet non récurrent.
Quelles dépenses sont admissibles pour Aide financière pour l’amélioration de la sécurité routière et l’aide aux victimes de la route?
Sensibilisation, prévention, éducation et formation en sécurité routière.
Recherche et expérimentation en sécurité routière.
Aménagement d’infrastructures de sécurité routière.
Aide aux victimes de la route par aménagement ou équipements.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Aide financière pour l’amélioration de la sécurité routière et l’aide aux victimes de la route?
Vous pouvez contacter Ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD) par courriel à PAFFSR@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 866 3-PAFFSR (372-3377).
Où le programme Aide financière pour l’amélioration de la sécurité routière et l’aide aux victimes de la route est-il disponible ?
Le programme Aide financière pour l’amélioration de la sécurité routière et l’aide aux victimes de la route est disponible la province de Québec.