Ouvert
Aide financière pour l’amélioration de la sécurité routière et l’aide aux victimes de la route
Soutien financier pour des projets de sécurité routière au Québec
Mis à jour : June 19, 2026
Financement disponible
$ 380,000
Dates importantes
- Date de fermeture : August 31, 2026
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Un soutien financier appuie des projets de sécurité routière et d’aide aux victimes de la route au Québec. Les initiatives admissibles incluent la sensibilisation, la prévention, la recherche, les infrastructures et certains aménagements pour les victimes.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- Montant maximum : 380,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : August 31, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- Coopérative non financière
- Institution publique ou parapublique
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Services sociaux
- Urgence et secours
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Non classé ailleurs
- Organisations pour enfants et jeunes
Groupes ciblés
- Grand public
- Personnes âgées
- Personnes handicapées
- Personnes / familles à faible revenu
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Sensibilisation, prévention, éducation et formation en sécurité routière.
- Recherche et expérimentation en sécurité routière.
- Aménagement d’infrastructures de sécurité routière.
- Aide aux victimes de la route par aménagement ou équipements.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière.
- Résolution autorisant le dépôt.
- Estimation détaillée des coûts.
- Plans et devis, s’il y a lieu.
- Permis ou autorisation de voirie, s’il y a lieu.
Ressources officielles
Page officielle
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes sans but lucratif.
- Municipalités et organismes municipaux.
- Réseaux de l’éducation et de la santé.
- Coopératives.
- Communautés autochtones et organismes nordiques.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises à but lucratif.
- Ministères et organismes provinciaux ou fédéraux.
- Organismes inscrits au RENA.
- Demandeurs en défaut d’obligations financières antérieures.
Dépenses admissibles
- Salaires et charges sociales liés au projet.
- Honoraires de sous-traitance et de génie-conseil.
- Location ou achat d’équipements et de matériaux.
- Signalisation, publicité et coûts de production.
- Déplacements, hébergement et taxes non remboursables.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses sans lien direct avec la sécurité routière.
- Salaires des cadres et frais administratifs internes.
- Dette, emprunt ou projet déjà réalisé.
- Fournitures de bureau et équipements informatiques.
- Dépenses avant la lettre d’annonce, sauf plans et devis.
Zone géographique admissible
- Québec
- Toutes les régions administratives
Critères de sélection
- Pertinence et retombées tangibles.
- Portée collective du projet.
- Capacité à réaliser et pérenniser le projet.
- Capacité à mesurer les résultats.
- Alignement avec les priorités du plan 2023-2028.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Remplir le formulaire officiel.
- Joindre la résolution et les pièces requises.
- Étape 2 : Transmettre la demande
- Envoyer le dossier par courriel au Ministère.
- Respecter la date limite de l’appel de projets.
- Étape 3 : Après l’envoi
- Attendre l’analyse du dossier.
- Fournir les plans et devis, s’il y a lieu.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la conformité et de l’admissibilité.
- Analyse selon les critères de sélection.
- Classement des projets par pointage.
- Décision par lettre d’annonce ou de refus.
- Reddition de comptes avant le versement final.
Informations supplémentaires
- Un seul projet par infrastructure ou site.
- Projet non récurrent privilégié.
- Retour de comptes annuel requis.
- Visibilité du programme obligatoire.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Aide financière pour l’amélioration de la sécurité routière et l’aide aux victimes de la route
Qu'est que le Aide financière pour l’amélioration de la sécurité routière et l’aide aux victimes de la route?
Un soutien financier appuie des projets de sécurité routière et d’aide aux victimes de la route au Québec. Les initiatives admissibles incluent la sensibilisation, la prévention, la recherche, les infrastructures et certains aménagements pour les victimes.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Aide financière pour l’amélioration de la sécurité routière et l’aide aux victimes de la route Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 380 000 par projet.
Qui est admissible au programme Aide financière pour l’amélioration de la sécurité routière et l’aide aux victimes de la route ?
Pour être admissible au programme Aide financière pour l’amélioration de la sécurité routière et l’aide aux victimes de la route, vous devez :
Organisme admissible.
Projet au Québec.
Projet non récurrent.
Quelles dépenses sont admissibles pour Aide financière pour l’amélioration de la sécurité routière et l’aide aux victimes de la route?
Sensibilisation, prévention, éducation et formation en sécurité routière.
Recherche et expérimentation en sécurité routière.
Aménagement d’infrastructures de sécurité routière.
Aide aux victimes de la route par aménagement ou équipements.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Aide financière pour l’amélioration de la sécurité routière et l’aide aux victimes de la route?
Vous pouvez contacter Ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD) par courriel à PAFFSR@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 866 3-PAFFSR (372-3377).
Où le programme Aide financière pour l’amélioration de la sécurité routière et l’aide aux victimes de la route est-il disponible ?
Le programme Aide financière pour l’amélioration de la sécurité routière et l’aide aux victimes de la route est disponible la province de Québec.
Le Aide financière pour l’amélioration de la sécurité routière et l’aide aux victimes de la route est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Aide financière pour l’amélioration de la sécurité routière et l’aide aux victimes de la route est Subvention et financement