Aide financière pour la réalisation d’une étude de besoins et de faisabilité à l’implantation d’un nouveau service de transport collectif régional

• Formulaire de demande d’aide financière rempli et signé.
• Résolution ou règlement autorisant le demandeur.
• Plan de développement du transport collectif régional.
• Plan d’action MADA, s’il y a lieu.
• Prévisions budgétaires et pièces justificatives demandées.

Qui est admissible ?

• Municipalités et MRC admissibles.
• Organismes municipaux et intermunicipaux de transport.
• Organismes représentant les élus d’une région.

Qui n'est pas admissible

• Organismes non inscrits parmi les instances admissibles.
• Organismes inscrits au RENA.
• Organismes en défaut d’obligations liées à une aide antérieure.

Dépenses admissibles

• Salaires et contrats liés au projet.
• Frais administratifs limités à 15 %.
• Promotion, salles, déplacements et repas admissibles.
• Adaptation de logiciels ou plateformes.
• Conception d’outils Web, réservations ou application mobile.

Coûts et activités non admissibles

• Remboursement de dettes ou d’emprunts.
• Infrastructures et immobilisations non autorisées.
• Coûts déjà couverts par un autre programme public.
• Services fournis par une entreprise inscrite au RENA.
• Dépenses avant le 1er avril 2025 ou hors délai du programme.

Zone géographique admissible

• Québec
• Bas-Saint-Laurent
• Saguenay–Lac-Saint-Jean
• Capitale-Nationale
• Mauricie
• Estrie
• Outaouais
• Abitibi-Témiscamingue
• Côte-Nord
• Nord-du-Québec
• Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
• Chaudière-Appalaches
• Lanaudière
• Laurentides
• Montérégie
• Centre-du-Québec

• Inscription au plan de développement du transport collectif régional.
• Contribution à l’objectif du volet.
• Viabilité financière du projet.
• Impact sur la mobilité des personnes aînées.
• Qualité et clarté du dossier.

• Étape 1 : Prendre connaissance des modalités
  • Consulter les modalités d’application du programme.
  • Vérifier les exigences du volet visé.
• Étape 2 : Préparer la demande
  • Remplir le formulaire de demande.
  • Joindre les pièces justificatives requises.
• Étape 3 : Déposer la demande
  • Transmettre le dossier à l’adresse indiquée sur le site du Ministère.
  • Soumettre la demande pendant l’appel de projets en vigueur.

• Examen des demandes complètes par un comité de sélection.
• Analyse selon les critères du programme.
• Priorisation des projets selon le pointage obtenu.
• Annonce des projets retenus par lettre officielle.

• Le programme fait partie du PATCR – MADA.
• Les demandes doivent respecter les modalités d’application 2025-2029.
• Le bénéficiaire doit faire mention du soutien du gouvernement du Québec.
• Les projets retenus donnent lieu à une lettre d’annonce officielle.