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Aide financière pour la réalisation d’une étude de besoins et de faisabilité à l’implantation d’un nouveau service de transport collectif régional
Soutien aux études de faisabilité en transport collectif régional
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 50,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Bas-Saint-Laurent, Saguenay–Lac-Saint-Jean, Capitale-Nationale, Mauricie, Estrie, Outaouais, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Nord-du-Québec, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Chaudière-Appalaches, Lanaudière, Laurentides, Montérégie, Centre-du-Québec, Québec, Canada
Aperçu
Aide financière pour réaliser une étude de besoins et de faisabilité en transport collectif régional. Le programme soutient des projets visant à mieux répondre à la mobilité des personnes aînées, avec un financement pouvant atteindre 90 % des dépenses admissibles.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
Financement admissible
- Montant maximum : 50,000 $
- Jusqu'à 90% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Bas-Saint-Laurent, Saguenay–Lac-Saint-Jean, Capitale-Nationale, Mauricie, Estrie, Outaouais, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Nord-du-Québec, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Chaudière-Appalaches, Lanaudière, Laurentides, Montérégie, Centre-du-Québec
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Étude de besoins et de faisabilité en transport collectif régional.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière rempli et signé.
- Résolution ou règlement autorisant le demandeur.
- Plan de développement du transport collectif régional.
- Plan d’action MADA, s’il y a lieu.
- Prévisions budgétaires et pièces justificatives demandées.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Municipalités et MRC admissibles.
- Organismes municipaux et intermunicipaux de transport.
- Organismes représentant les élus d’une région.
Qui n'est pas admissible
- Organismes non inscrits parmi les instances admissibles.
- Organismes inscrits au RENA.
- Organismes en défaut d’obligations liées à une aide antérieure.
Dépenses admissibles
- Salaires et contrats liés au projet.
- Frais administratifs limités à 15 %.
- Promotion, salles, déplacements et repas admissibles.
- Adaptation de logiciels ou plateformes.
- Conception d’outils Web, réservations ou application mobile.
Coûts et activités non admissibles
- Remboursement de dettes ou d’emprunts.
- Infrastructures et immobilisations non autorisées.
- Coûts déjà couverts par un autre programme public.
- Services fournis par une entreprise inscrite au RENA.
- Dépenses avant le 1er avril 2025 ou hors délai du programme.
Zone géographique admissible
- Québec
- Bas-Saint-Laurent
- Saguenay–Lac-Saint-Jean
- Capitale-Nationale
- Mauricie
- Estrie
- Outaouais
- Abitibi-Témiscamingue
- Côte-Nord
- Nord-du-Québec
- Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
- Chaudière-Appalaches
- Lanaudière
- Laurentides
- Montérégie
- Centre-du-Québec
Traitement de la demande et entente
- Examen des demandes complètes par un comité de sélection.
- Analyse selon les critères du programme.
- Priorisation des projets selon le pointage obtenu.
- Annonce des projets retenus par lettre officielle.
Informations supplémentaires
- Le programme fait partie du PATCR – MADA.
- Les demandes doivent respecter les modalités d’application 2025-2029.
- Le bénéficiaire doit faire mention du soutien du gouvernement du Québec.
- Les projets retenus donnent lieu à une lettre d’annonce officielle.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Aide financière pour la réalisation d’une étude de besoins et de faisabilité à l’implantation d’un nouveau service de transport collectif régional
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Aide financière pour la réalisation d’une étude de besoins et de faisabilité à l’implantation d’un nouveau service de transport collectif régional. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Aide financière pour la réalisation d’une étude de besoins et de faisabilité à l’implantation d’un nouveau service de transport collectif régional?
Aide financière pour réaliser une étude de besoins et de faisabilité en transport collectif régional. Le programme soutient des projets visant à mieux répondre à la mobilité des personnes aînées, avec un financement pouvant atteindre 90 % des dépenses admissibles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Aide financière pour la réalisation d’une étude de besoins et de faisabilité à l’implantation d’un nouveau service de transport collectif régional Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 par projet.
Qui est admissible au programme Aide financière pour la réalisation d’une étude de besoins et de faisabilité à l’implantation d’un nouveau service de transport collectif régional ?
Pour être admissible au programme Aide financière pour la réalisation d’une étude de besoins et de faisabilité à l’implantation d’un nouveau service de transport collectif régional, vous devez :
Organisme habilité en transport collectif rural
Projet lié aux besoins des aînés
Demande commune possible
Quelles dépenses sont admissibles pour Aide financière pour la réalisation d’une étude de besoins et de faisabilité à l’implantation d’un nouveau service de transport collectif régional?
Étude de besoins et de faisabilité en transport collectif régional.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Aide financière pour la réalisation d’une étude de besoins et de faisabilité à l’implantation d’un nouveau service de transport collectif régional?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à exploitationTC@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 266-6647.
Où le programme Aide financière pour la réalisation d’une étude de besoins et de faisabilité à l’implantation d’un nouveau service de transport collectif régional est-il disponible ?
Le programme Aide financière pour la réalisation d’une étude de besoins et de faisabilité à l’implantation d’un nouveau service de transport collectif régional est disponible Bas-Saint-Laurent, Saguenay–Lac-Saint-Jean, Capitale-Nationale, Mauricie, Estrie, Outaouais, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Nord-du-Québec, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Chaudière-Appalaches, Lanaudière, Laurentides, Montérégie, Centre-du-Québec, Québec.
Le Aide financière pour la réalisation d’une étude de besoins et de faisabilité à l’implantation d’un nouveau service de transport collectif régional est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Aide financière pour la réalisation d’une étude de besoins et de faisabilité à l’implantation d’un nouveau service de transport collectif régional est Subvention et financement