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Aide financière pour l’implantation d’un projet pilote en transport collectif
Soutien financier pour améliorer le transport collectif des aînés
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 100,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Bas-Saint-Laurent, Saguenay–Lac-Saint-Jean, Capitale-Nationale, Mauricie, Estrie, Outaouais, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Nord-du-Québec, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Chaudière-Appalaches, Lanaudière, Laurentides, Montérégie, Centre-du-Québec, Québec, Canada
Aperçu
Une aide financière est offerte pour soutenir des projets de transport collectif régional destinés aux aînés. Le programme appuie des études de besoins, des projets pilotes de nouveaux services et des initiatives de familiarisation avec le transport collectif.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- Montant maximum : 100,000 $
- Jusqu'à 70% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Bas-Saint-Laurent, Saguenay–Lac-Saint-Jean, Capitale-Nationale, Mauricie, Estrie, Outaouais, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Nord-du-Québec, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Chaudière-Appalaches, Lanaudière, Laurentides, Montérégie, Centre-du-Québec
- Québec
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Étude des besoins et de la faisabilité.
- Implantation d’un projet pilote de transport collectif.
- Initiatives de familiarisation des aînés au transport collectif.
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli et signé.
- Résolution ou règlement autorisant la demande.
- Prévisions budgétaires du projet.
- Plan de développement du transport collectif régional.
- Étude de besoins, plan MADA ou documents de présentation, s’il y a lieu.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Instances municipales habilitées à organiser le transport collectif.
- Organismes municipaux et intermunicipaux de transport.
- Organismes représentant les élus d’une région.
Qui n'est pas admissible
- Organismes inscrits au RENA.
- Bénéficiaires en défaut d’obligations liées à une aide antérieure.
- Projets déjà financés par un autre programme visé.
Dépenses admissibles
- Salaires et contrats liés au projet.
- Frais d’administration admissibles.
- Promotion, salles et déplacements.
- Adaptation de logiciels, plateformes et outils Web.
- Panneaux d’arrêt et d’information aux usagers.
Coûts et activités non admissibles
- Remboursement de dettes ou d’emprunts.
- Infrastructures et immobilisations non prévues.
- Coûts déjà payés par un autre programme public.
- Services de transport à contrat non conformes.
- Dépenses réalisées hors période admissible.
Zone géographique admissible
- Québec.
- Municipalités et MRC admissibles en milieu rural, éloigné ou isolé.
Traitement de la demande et entente
- Analyse de recevabilité et dossier complet.
- Évaluation par un comité de sélection.
- Classement selon les critères du programme.
- Annonce par lettre aux projets retenus.
- Signature d’un engagement avant le versement.
Informations supplémentaires
- Programme lié au PATCR–MADA.
- Projet réalisé dans un délai de 12 mois.
- Appel de projets annuel.
- Engagement et reddition de comptes requis.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Aide financière pour l’implantation d’un projet pilote en transport collectif
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Aide financière pour l’implantation d’un projet pilote en transport collectif. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Aide financière pour l’implantation d’un projet pilote en transport collectif?
Une aide financière est offerte pour soutenir des projets de transport collectif régional destinés aux aînés. Le programme appuie des études de besoins, des projets pilotes de nouveaux services et des initiatives de familiarisation avec le transport collectif.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Aide financière pour l’implantation d’un projet pilote en transport collectif Subventionne jusqu'à 70% des dépenses admissibles, jusqu'à 100 000 par projet.
Qui est admissible au programme Aide financière pour l’implantation d’un projet pilote en transport collectif ?
Pour être admissible au programme Aide financière pour l’implantation d’un projet pilote en transport collectif, vous devez :
Organisme municipal admissible.
Projet axé sur la mobilité des aînés.
Nouveau service de transport collectif.
Quelles dépenses sont admissibles pour Aide financière pour l’implantation d’un projet pilote en transport collectif?
Étude des besoins et de la faisabilité.
Implantation d’un projet pilote de transport collectif.
Initiatives de familiarisation des aînés au transport collectif.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Aide financière pour l’implantation d’un projet pilote en transport collectif?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à exploitationTC@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 266-6647.
Où le programme Aide financière pour l’implantation d’un projet pilote en transport collectif est-il disponible ?
Le programme Aide financière pour l’implantation d’un projet pilote en transport collectif est disponible Bas-Saint-Laurent, Saguenay–Lac-Saint-Jean, Capitale-Nationale, Mauricie, Estrie, Outaouais, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Nord-du-Québec, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Chaudière-Appalaches, Lanaudière, Laurentides, Montérégie, Centre-du-Québec, Québec.
Le Aide financière pour l’implantation d’un projet pilote en transport collectif est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Aide financière pour l’implantation d’un projet pilote en transport collectif est Subvention et financement