Fermé
Source vérifiée 29 avril 2026
Aide financière pour l’implantation d’un projet pilote en transport collectif
Soutien financier pour améliorer le transport collectif des aînés
Financement disponible
100 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Instances municipales habilitées à organiser le transport collectif.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Une aide financière est offerte pour soutenir des projets de transport collectif régional destinés aux aînés. Le programme appuie des études de besoins, des projets pilotes de nouveaux services et des initiatives de familiarisation avec le transport collectif.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- Montant maximum : 100 000 $
- Jusqu'à 70% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Étude des besoins et de la faisabilité.
- Implantation d’un projet pilote de transport collectif.
- Initiatives de familiarisation des aînés au transport collectif.
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli et signé.
- Résolution ou règlement autorisant la demande.
- Prévisions budgétaires du projet.
- Plan de développement du transport collectif régional.
- Étude de besoins, plan MADA ou documents de présentation, s’il y a lieu.
Ressources officielles
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Instances municipales habilitées à organiser le transport collectif.
- Organismes municipaux et intermunicipaux de transport.
- Organismes représentant les élus d’une région.
Qui n'est pas admissible
- Organismes inscrits au RENA.
- Bénéficiaires en défaut d’obligations liées à une aide antérieure.
- Projets déjà financés par un autre programme visé.
Dépenses admissibles
- Salaires et contrats liés au projet.
- Frais d’administration admissibles.
- Promotion, salles et déplacements.
- Adaptation de logiciels, plateformes et outils Web.
- Panneaux d’arrêt et d’information aux usagers.
Coûts et activités non admissibles
- Remboursement de dettes ou d’emprunts.
- Infrastructures et immobilisations non prévues.
- Coûts déjà payés par un autre programme public.
- Services de transport à contrat non conformes.
- Dépenses réalisées hors période admissible.
Zone géographique admissible
- Québec.
- Municipalités et MRC admissibles en milieu rural, éloigné ou isolé.
Critères de sélection
- Intégration au plan de développement du transport collectif.
- Contribution à l’objectif du volet visé.
- Viabilité financière du projet.
- Effet sur la mobilité des aînés.
- Qualité et clarté du dossier.
Comment appliquer
- Étape 1 : Prendre connaissance des modalités
- Consulter les modalités d’application du programme.
- Vérifier les exigences propres au volet visé.
- Étape 2 : Préparer le dossier
- Remplir et signer le formulaire de demande.
- Rassembler les pièces justificatives demandées.
- Étape 3 : Transmettre la demande
- Déposer le dossier à l’adresse indiquée sur le site du ministère.
- Respecter la date limite de l’appel de projets.
Traitement de la demande et entente
- Analyse de recevabilité et dossier complet.
- Évaluation par un comité de sélection.
- Classement selon les critères du programme.
- Annonce par lettre aux projets retenus.
- Signature d’un engagement avant le versement.
Informations supplémentaires
- Programme lié au PATCR–MADA.
- Projet réalisé dans un délai de 12 mois.
- Appel de projets annuel.
- Engagement et reddition de comptes requis.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Aide financière pour l’implantation d’un projet pilote en transport collectif
Qu'est que le Aide financière pour l’implantation d’un projet pilote en transport collectif?
Une aide financière est offerte pour soutenir des projets de transport collectif régional destinés aux aînés. Le programme appuie des études de besoins, des projets pilotes de nouveaux services et des initiatives de familiarisation avec le transport collectif.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Aide financière pour l’implantation d’un projet pilote en transport collectif Subventionne jusqu'à 70% des dépenses admissibles, jusqu'à 100 000 par projet.
Qui est admissible au programme Aide financière pour l’implantation d’un projet pilote en transport collectif ?
Pour être admissible au programme Aide financière pour l’implantation d’un projet pilote en transport collectif, vous devez :
Organisme municipal admissible.
Projet axé sur la mobilité des aînés.
Nouveau service de transport collectif.
Quelles dépenses sont admissibles pour Aide financière pour l’implantation d’un projet pilote en transport collectif?
Étude des besoins et de la faisabilité.
Implantation d’un projet pilote de transport collectif.
Initiatives de familiarisation des aînés au transport collectif.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Aide financière pour l’implantation d’un projet pilote en transport collectif?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à exploitationTC@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 266-6647.
Où le programme Aide financière pour l’implantation d’un projet pilote en transport collectif est-il disponible ?
Le programme Aide financière pour l’implantation d’un projet pilote en transport collectif est disponible la province de Québec.
Le Aide financière pour l’implantation d’un projet pilote en transport collectif est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Aide financière pour l’implantation d’un projet pilote en transport collectif est Subvention et financement