Fermé
Admissibilité aux subventions antérieures
Admissibilité aux anciennes aides salariales et de loyer COVID-19
Mis à jour : June 19, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Canada
Aperçu
Ce programme présentait l’admissibilité aux anciennes subventions salariales et de loyer offertes aux entreprises touchées par la COVID-19. Il s ’appliquait à des activités comme les salaires, l’embauche, le loyer et certains cas de fermeture liée à des restrictions sanitaires.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Attirer ou retenir des talents
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services d'enseignement
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Services sociaux
- Développement économique, social et communautaire
- Associations d’entreprises
- Associations professionnelles
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Grand public
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
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2
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Activités financées
- Demande de subvention salariale.
- Demande de subvention pour l’embauche.
- Demande de subvention pour le loyer.
- Demande liée à un soutien en cas de restriction sanitaire.
Documents Requis
- Renseignements sur le compte de paie ou le numéro d’entreprise.
- Preuve des revenus et de leur baisse.
- Pièces liées au loyer ou aux dépenses de propriété.
- Renseignements sur les employés admissibles.
- Documents liés aux restrictions sanitaires, si applicable.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises individuelles.
- Sociétés imposables.
- Organismes sans but lucratif.
- Organismes de bienfaisance enregistrés.
- Certaines sociétés de personnes admissibles.
Qui n'est pas admissible
- Institutions publiques.
- Municipalités et gouvernements locaux.
- Sociétés d’État.
- Universités, collèges, écoles et hôpitaux publics.
Dépenses admissibles
- Salaires des employés admissibles.
- Loyer et certaines dépenses de propriété admissibles.
Coûts et activités non admissibles
- Employés non admissibles au calcul.
- Dépenses de loyer ou de propriété non admissibles.
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Admissibilité du demandeur.
- Respect des conditions propres au programme.
- Baisse de revenus conforme à la période visée.
- Respect des exigences liées aux restrictions sanitaires, si applicable.
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérification de l’admissibilité
- Confirmer le type de subvention visé.
- Vérifier les conditions applicables à la période de demande.
- Étape 2 : Préparation des renseignements
- Rassembler les données sur les revenus.
- Préparer les renseignements sur les salaires ou le loyer.
- Étape 3 : Calcul de la demande
- Utiliser le calculateur en ligne approprié.
- Déterminer la baisse de revenus et le montant demandé.
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Remplir la demande pour la période visée.
- Transmettre la demande selon les modalités de l’ARC.
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité et des renseignements transmis.
- Vérification des données de revenus et des conditions spécifiques.
- Correction possible en cas d’erreur relevée.
- Décision finale après révision de la demande.
Informations supplémentaires
- Le programme concernait des subventions salariales et de loyer liées à la COVID-19.
- Les règles variaient selon la période de demande et le programme visé.
- Une demande pouvait être révisée si une erreur était constatée.
- Le traitement incluait une vérification des renseignements soumis.
Questions fréquentes sur le programme Admissibilité aux subventions antérieures
Qu'est que le Admissibilité aux subventions antérieures?
Ce programme présentait l’admissibilité aux anciennes subventions salariales et de loyer offertes aux entreprises touchées par la COVID-19. Il s’appliquait à des activités comme les salaires, l’embauche, le loyer et certains cas de fermeture liée à des restrictions sanitaires.
Qui est admissible au programme Admissibilité aux subventions antérieures ?
Pour être admissible au programme Admissibilité aux subventions antérieures, vous devez :
Compte de paie ou numéro d’entreprise admissible
Entité admissible au programme
Baisse de revenus requise
Quelles dépenses sont admissibles pour Admissibilité aux subventions antérieures?
Demande de subvention salariale.
Demande de subvention pour l’embauche.
Demande de subvention pour le loyer.
Demande liée à un soutien en cas de restriction sanitaire.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Admissibilité aux subventions antérieures?
Vous pouvez contacter Agence du revenue du Canada (ARC).
Où le programme Admissibilité aux subventions antérieures est-il disponible ?
Le programme Admissibilité aux subventions antérieures est disponible partout au Canada.
Le Admissibilité aux subventions antérieures est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Admissibilité aux subventions antérieures est Autre soutien
Qui est sont les bailleurs de fonds du Admissibilité aux subventions antérieures?
Admissibilité aux subventions antérieures est financé par Agence du revenue du Canada (ARC)