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Accord entre le Canada et l’Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants – 2021 à 2025

Soutien fédéral aux services ontariens de petite enfance

Fiche mise à jour le

Financement disponible
146 740 842 $ - 211 290 190 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Ontario, Canada

Aperçu

Ce financement appuie l’Ontario pour renforcer les services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Il soutient les services réglementés, les centres EarlyON, la formation du personnel et certaines mesures liées à la COVID-19.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
211 290 190 $
Financement minimal
146 740 842 $
Objectifs de financement
  • Développer un nouveau programme ou service
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Bonifier un programme existant
  • Attirer ou retenir des talents
  • Développer les compétences de la main-d’œuvre
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Rejoindre un nouveau public cible
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Rénover ou agrandir des installations
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Ontario
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Institution publique ou parapublique

La réception de demandes est terminée

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Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 2

Admissibilité

Dépenses admissibles

  • Subventions et financement de fonctionnement pour les services réglementés.
  • Frais de garde, formation et perfectionnement du personnel.
  • Assurance de la qualité et aiguillage des parents.
  • Certains coûts d’administration liés à la mise en œuvre.

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses hors des secteurs d’investissement admissibles.
  • Utilisation des fonds au-delà des montants reportables permis.
  • Montants excédentaires non remboursés au Canada.

Zone géographique admissible

  • Ontario

Activités financées

  • Services de garde agréés pour enfants de moins de 6 ans.
  • Centres pour l’enfant et la famille ON y va.
  • Formation et perfectionnement du personnel de la petite enfance.
  • Mesures temporaires de soutien aux services pendant la COVID-19.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Entente gouvernementale
    • Le Canada et l’Ontario concluent l’accord bilatéral.
  • Étape 2 : Plan d’action annuel
    • L’Ontario prépare et transmet son plan d’action annuel.
    • Le plan doit être communiqué au Canada chaque année.
  • Étape 3 : Rapports et suivi
    • L’Ontario transmet les rapports annuels requis.
    • L’Ontario fournit aussi l’état financier annuel vérifié.

Traitement de la demande et entente

  • Examen des plans d’action annuels par le Canada et l’Ontario.
  • Suivi des rapports annuels, des dépenses et des résultats.
  • Vérification des états financiers annuels.
  • Évaluation des programmes financés.

Informations supplémentaires

  • Le financement est versé à l’Ontario, pas directement aux entreprises.
  • Les investissements visent les enfants de moins de 6 ans.
  • Les services doivent être réglementés ou supervisés par la province.
  • L’Ontario doit tenir compte des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Contacts

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Questions fréquentes sur le programme Accord entre le Canada et l’Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants – 2021 à 2025

Qu'est que le Accord entre le Canada et l’Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants – 2021 à 2025?

Ce financement appuie l’Ontario pour renforcer les services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Il soutient les services réglementés, les centres EarlyON, la formation du personnel et certaines mesures liées à la COVID-19.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Accord entre le Canada et l’Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants – 2021 à 2025 Subventionne jusqu'à 211290190$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Accord entre le Canada et l’Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants – 2021 à 2025 ?

Pour être admissible au programme Accord entre le Canada et l’Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants – 2021 à 2025, vous devez : Services réglementés pour enfants de moins de 6 ans. Projet lié aux priorités familiales ciblées. Prise en compte du français en contexte minoritaire.

Quelles dépenses sont admissibles pour Accord entre le Canada et l’Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants – 2021 à 2025?

Subventions et financement de fonctionnement pour les services réglementés. Frais de garde, formation et perfectionnement du personnel. Assurance de la qualité et aiguillage des parents. Certains coûts d’administration liés à la mise en œuvre.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Accord entre le Canada et l’Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants – 2021 à 2025?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à NC-SSP-ELCC-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca.

Où le programme Accord entre le Canada et l’Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants – 2021 à 2025 est-il disponible ?

Le programme Accord entre le Canada et l’Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants – 2021 à 2025 est disponible la province de Ontario.