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Accord entre le Canada et l’Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants – 2021 à 2025
Soutien fédéral aux services ontariens de petite enfance
Offert par
Gouvernement du Canada
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 146 740 842 $ - 211 290 190 $
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Ontario, Canada
- Qui peut demander
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Ce financement appuie l’Ontario pour renforcer les services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Il soutient les services réglementés, les centres EarlyON, la formation du personnel et certaines mesures liées à la COVID-19.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 211 290 190 $
- Financement minimal
- 146 740 842 $
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
- Attirer ou retenir des talents
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Rejoindre un nouveau public cible
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Rénover ou agrandir des installations
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Ontario
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Institution publique ou parapublique
La réception de demandes est terminée
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Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 2
Admissibilité
Dépenses admissibles
- Subventions et financement de fonctionnement pour les services réglementés.
- Frais de garde, formation et perfectionnement du personnel.
- Assurance de la qualité et aiguillage des parents.
- Certains coûts d’administration liés à la mise en œuvre.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses hors des secteurs d’investissement admissibles.
- Utilisation des fonds au-delà des montants reportables permis.
- Montants excédentaires non remboursés au Canada.
Zone géographique admissible
- Ontario
Activités financées
- Services de garde agréés pour enfants de moins de 6 ans.
- Centres pour l’enfant et la famille ON y va.
- Formation et perfectionnement du personnel de la petite enfance.
- Mesures temporaires de soutien aux services pendant la COVID-19.
Comment appliquer
- Étape 1 : Entente gouvernementale
- Le Canada et l’Ontario concluent l’accord bilatéral.
- Étape 2 : Plan d’action annuel
- L’Ontario prépare et transmet son plan d’action annuel.
- Le plan doit être communiqué au Canada chaque année.
- Étape 3 : Rapports et suivi
- L’Ontario transmet les rapports annuels requis.
- L’Ontario fournit aussi l’état financier annuel vérifié.
Traitement de la demande et entente
- Examen des plans d’action annuels par le Canada et l’Ontario.
- Suivi des rapports annuels, des dépenses et des résultats.
- Vérification des états financiers annuels.
- Évaluation des programmes financés.
Informations supplémentaires
- Le financement est versé à l’Ontario, pas directement aux entreprises.
- Les investissements visent les enfants de moins de 6 ans.
- Les services doivent être réglementés ou supervisés par la province.
- L’Ontario doit tenir compte des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Accord entre le Canada et l’Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants – 2021 à 2025
Qu'est que le Accord entre le Canada et l’Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants – 2021 à 2025?
Ce financement appuie l’Ontario pour renforcer les services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Il soutient les services réglementés, les centres EarlyON, la formation du personnel et certaines mesures liées à la COVID-19.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Accord entre le Canada et l’Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants – 2021 à 2025 Subventionne jusqu'à 211290190$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Accord entre le Canada et l’Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants – 2021 à 2025 ?
Pour être admissible au programme Accord entre le Canada et l’Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants – 2021 à 2025, vous devez :
Services réglementés pour enfants de moins de 6 ans.
Projet lié aux priorités familiales ciblées.
Prise en compte du français en contexte minoritaire.
Quelles dépenses sont admissibles pour Accord entre le Canada et l’Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants – 2021 à 2025?
Subventions et financement de fonctionnement pour les services réglementés.
Frais de garde, formation et perfectionnement du personnel.
Assurance de la qualité et aiguillage des parents.
Certains coûts d’administration liés à la mise en œuvre.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Accord entre le Canada et l’Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants – 2021 à 2025?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à NC-SSP-ELCC-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca.
Où le programme Accord entre le Canada et l’Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants – 2021 à 2025 est-il disponible ?
Le programme Accord entre le Canada et l’Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants – 2021 à 2025 est disponible la province de Ontario.
