9e appel de propositions de la grappe SMART – fabrication de pointe

• Le projet doit porter sur la fabrication de pointe (p. ex. procédés de fabrication de pointe, systèmes de fabrication intelligents et adaptatifs, fabrication durable, etc.).
• Le projet doit être un projet de R-D collaborative internationale avec au moins 2 partenaires provenant de 2 pays membres différents du réseau EUREKA.
• Pour obtenir le financement canadien (PARI CNRC), le demandeur doit être une PME constituée en société et à but lucratif au Canada (500 employés équivalents temps plein ou moins).
• Pour le financement PARI CNRC, la PME doit être en activité depuis au moins 12 mois avant la date limite de soumission de la proposition.
• Pour le financement PARI CNRC, la PME doit compter au moins 5 employés équivalents temps plein au Canada (employés recevant un T4, à l’exclusion des fondateurs et des employés contractuels).

Qui est admissible?

• Petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes à but lucratif (financement possible via le PARI CNRC).
• Entreprises œuvrant en fabrication de pointe (p. ex., procédés de fabrication avancés, systèmes de fabrication intelligents et adaptatifs, fabrication durable).
• Organisations participant à des projets internationaux de R-D collaborative en fabrication de pointe (consortium EUREKA/SMART).
• Autres organisations canadiennes pouvant participer à un projet SMART (avec autofinancement ou autres sources de financement).

Qui n'est pas admissible

• Entreprises canadiennes qui ne sont pas des PME constituées en société et à but lucratif (p. ex., entreprises de plus de 500 employés équivalents temps plein).
• Organisations qui ne sont pas admissibles au financement du PARI CNRC (p. ex., universités et instituts de recherche) si elles ne peuvent pas s’autofinancer ou participer uniquement comme sous-traitants de participants financés (selon les règles applicables).
• Consortiums de projet qui ne respectent pas les exigences SMART (moins de 2 partenaires de 2 pays EUREKA différents, durée autre que 2 à 3 ans, ou budget non équilibré : une organisation ou un pays responsable de plus de 70 % du budget).

Zone géographique admissible

• Canada (PME constituées en société au Canada, pour le financement via le PARI CNRC).
• Pays membres du réseau EUREKA (consortium comprenant au moins 2 partenaires de 2 pays membres différents).

• Les instructions pour déposer une demande sont disponibles en anglais seulement.
• Un évènement « SMART PO Proposers’ Day » est prévu les 14 et 15 octobre 2025 pour faciliter la constitution d’un consortium.