Page d’allégement TPS/TVH mise à jour
La page présente maintenant le formulaire de remboursement GST498 et une formulation plus claire de l’admissibilité pour les représentants étrangers ainsi que les membres de missions diplomatiques, consulaires, d’organisations internationales et d’unités de forces étrangères.
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Le contenu de la page est passé d’un titre de type mémorandum à une page axée sur le formulaire de remboursement GST498. Il précise maintenant qui peut demander un remboursement et distingue plus clairement les achats personnels des achats officiels selon le groupe de demandeurs. La portée demeure centrée sur l’allégement de la TPS/TVH pour les représentants étrangers, les missions diplomatiques et consulaires, les organisations internationales et les unités de forces étrangères, mais la description destinée au public est plus explicite quant aux cas visés.

