Évaluation de votre dossier et accompagnement RS&DE

La RS&DE est un crédit d’impôt pour des travaux admissibles de recherche scientifique et de développement expérimental réalisés au Canada. Elle est généralement réclamée par exercice financier et doit être appuyée par des preuves techniques et financières.

Les travaux potentiellement admissibles doivent être réalisés au Canada, viser un avancement scientifique ou technologique et chercher à résoudre une incertitude scientifique ou technologique par investigation ou recherche systématique, par expérimentation ou analyse. Ce cadre s’applique au génie, au développement de produits et aux logiciels. Le développement courant ne suffit pas. helloDarwin analyse les projets selon les critères d’admissibilité de l’ARC; l’ARC décide de l’admissibilité.

Nous analysons les salaires ou traitements, les matériaux, les contrats, les paiements à des tiers et le traitement applicable des frais généraux, puis relions chaque montant aux travaux visés et à l’année d’imposition. Votre comptable ou fiscaliste confirme la production et les calculs fiscaux. Consultez le guide de l’ARC sur le formulaire T661 pour les règles en vigueur.

Les meilleures preuves sont datées, propres aux travaux et créées pendant leur réalisation. Nous organisons les notes de projet, rapports d’essais, registres de temps, code, prototypes, photographies, contrats et pièces financières selon les questions du formulaire T661. Le guide de l’ARC sur la documentation précise qu’aucun document ne constitue à lui seul une liste de contrôle universelle.

helloDarwin analyse les projets potentiels, structure le récit technique, relie les pièces financières, coordonne le contenu du formulaire T661 avec votre équipe fiscale et aide à préparer les demandes d’information ou rencontres d’examen. L’Agence du revenu du Canada décide de l’admissibilité des travaux et des dépenses. Consultez le processus d’examen des demandes de l’ARC.

Oui, mais l’interaction entre les subventions, les crédits d’impôt et la RS&DE doit être analysée attentivement. Certaines formes de financement peuvent modifier les dépenses admissibles ou le montant final de la réclamation. Une stratégie de financement plus large aide à déterminer si la RS&DE, les subventions ou les deux devraient être visées pour un projet.

Le développement logiciel peut être admissible lorsque les travaux comportent une incertitude technologique et un processus systématique d’expérimentation ou d’analyse. Le développement courant, la configuration, l’intégration ou la livraison de fonctionnalités ne suffisent généralement pas à eux seuls. Le dossier doit montrer quel obstacle technique existait, ce qui a été testé et ce qui a été appris.

Les travaux confiés à un sous-traitant peuvent être admissibles si la RS&DE est effectuée pour votre compte au Canada et se rapporte à votre entreprise. Examinez le contrat et les travaux réels, y compris ceux confiés à un autre sous-traitant. Si le contrat comprend aussi des travaux courants, justifiez une répartition raisonnable des coûts.

Généralement, 80 % des dépenses de contrat de RS&DE admissibles, sans lien de dépendance, entrent dans la base de calcul du crédit d’impôt à l’investissement (CII). Il ne s’agit pas d’un remboursement de 80 %. Les contrats avec lien de dépendance suivent des règles distinctes, dont certains transferts possibles de dépenses admissibles; le traitement de 80 % ne s’applique pas automatiquement.

Consultez la politique de l’ARC sur les dépenses de contrat, puis notre guide RS&DE pour un exemple de répartition et une liste de pièces à conserver.

Le génie, la conception, la programmation, les essais ou la collecte de données peuvent constituer des travaux de soutien s’ils appuient directement la recherche pure, la recherche appliquée ou le développement expérimental admissible et sont proportionnels à leurs besoins. Participer à un projet de R-D ne suffit pas. Le contrôle courant de la qualité et la production commerciale sont exclus.

Reliez chaque tâche de soutien à l’expérience ou à l’analyse qu’elle appuie. Conservez son objectif, ses dates, les personnes impliquées, les résultats, le temps et les coûts répartis. Pour les travaux confiés à un sous-traitant, reliez aussi le contrat et les factures à ces preuves. Le demandeur peut avoir des dépenses de contrat admissibles même si un sous-traitant sans lien de dépendance qui réalise uniquement du soutien ne peut pas réclamer ces travaux pour lui-même.

Consultez les critères d’admissibilité des travaux de l’ARC et sa politique sur les dépenses de contrat.