Rôle de la Municipalité de Brighton dans l'écosystème du financement
En tant que administration municipale, la Municipalité de Brighton joue un rôle actif dans le développement économique local par le biais de ses programmes d'Amélioration communautaire (CIP). Ces programmes, autorisés en vertu de l'article 28 de la Loi sur l'aménagement du territoire de l'Ontario, permettent à la Municipalité de diriger des fonds vers des projets de réfection et de développement qui répondent à des objectifs spécifiques.
Programmes de subvention offerts
- Programme de rabais pour la conception de façades : Remboursement de 50% des coûts de conception professionnelle, jusqu'à un maximum de 3 000 $.
- Programme d'amélioration des façades et des aménagements paysagers : Remboursement de 50% des coûts de amélioration jusqu'à un maximum de 10 000 $.
- Fonds d'accessibilité communautaire : Couverture de 50% des coûts admissibles pour des améliorations conformément à la Loi sur l'accessibilité pour les Ontariens handicapés (LAEO), jusqu'à un maximum de 5 000 $.
Critères généraux d'évaluation des demandes
Les demandes sont évaluées selon plusieurs critères, notamment : la complétude de la demande, l'amélioration de l'esthétique visuelle du centre-ville, la contribution à une apparence modernisée pour les résidents et les touristes, l'engagement envers la durabilité et l'efficacité, ainsi que l'utilisation de professionnels et entrepreneurs locaux.
Transparence et reddition de comptes
Les programmes CIP sont activés par le biais du budget municipal et d'un règlement municipal spécifique en vertu de l'article 28 de la Loi sur l'aménagement du territoire. Les demandes sont examinées par le personnel du Service de développement économique et présentées au Comité consultatif de développement économique pour approbation avant d'être soumises au Conseil municipal pour approbation finale du financement.