Fermé
Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)
Encouragements fiscaux pour la R-D au Canada
Mis à jour : June 18, 2026
Financement disponible
Jusqu'à 35% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Canada
Aperçu
Le programme d’encouragements fiscaux pour la RS&DE aide les entreprises, sociétés, fiducies, particuliers en affaires et sociétés de personnes qui mènent des travaux admissibles au Canada à réduire leur impôt à payer. Il vise la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental, avec certains travaux de soutien directement liés.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer un nouveau produit ou service
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- Jusqu'à 35% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise individuelle
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Recherche fondamentale
- Recherche appliquée
- Développement expérimental
- Travaux de soutien directement liés
Documents Requis
- Formulaire T661
- Formulaire T2SCH31 ou T2038(IND)
- Autres formulaires au besoin
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Sociétés
- Particuliers en affaires
- Fiducies
- Sociétés de personnes
Qui n'est pas admissible
- Recherche en sciences sociales ou humaines seulement
- Études de marché ou promotion des ventes
- Production commerciale sans recherche admissible
Dépenses admissibles
- Salaires et traitements
- Matériaux consommés ou transformés
- Contrats de recherche et paiements à des tiers
- Frais généraux admissibles
Coûts et activités non admissibles
- Étude de marché et promotion des ventes
- Contrôle de qualité ou tests de routine
- Production ou utilisation commerciale
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande par l’ARC après la soumission
- Demande de renseignements supplémentaires au besoin
- Décision transmise dans l’avis de cotisation
Informations supplémentaires
- Le Portail des clients SR&ED, disponible via mon compte d'entreprise, fournit un espace de travail sécurisé pour gérer les demandes.
- Les crédits d'impôt pour investissement (CII) peuvent être répartis entre les partenaires admissibles au sein d'un partenariat.
- Les autres financements R&D gouvernementaux reçus (par exemple, NRC IRAP) doivent être déclarés et réduireont votre montant de CII mais ne disqualifient pas l'admissibilité.
- Un soutien tel que des webinaires, des consultations préalables aux demandes et des présentations de sensibilisation est disponible pour aider les demandeurs à comprendre et à naviguer dans le programme SR&ED.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)
Qu'est que le Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)?
Le programme d’encouragements fiscaux pour la RS&DE aide les entreprises, sociétés, fiducies, particuliers en affaires et sociétés de personnes qui mènent des travaux admissibles au Canada à réduire leur impôt à payer. Il vise la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental, avec certains travaux de soutien directement liés.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) Subventionne jusqu'à 35% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) ?
Pour être admissible au programme Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE), vous devez :
Travaux de RS&DE au Canada
Avancement scientifique ou technologique
Recherche systématique par expérimentation
Quelles dépenses sont admissibles pour Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)?
Recherche fondamentale
Recherche appliquée
Développement expérimental
Travaux de soutien directement liés
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)?
Vous pouvez contacter Agence du revenue du Canada (ARC) par courriel à sredclprtlg@cra-arc.gc.ca ou par téléphone au 1-888-784-8709.
Où le programme Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) est-il disponible ?
Le programme Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) est disponible partout au Canada.
Le Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) est Crédits d'impôt