Women and Gender Equality Canada — Fonds d’opportunités économiques et de leadership pour les femmes 2026

• Preuve que l’organisme est légalement constitué, par exemple des lettres patentes, un certificat de constitution provincial ou territorial, ou un certificat délivré en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.
• Plan de travail.
• Budget.

Qui est admissible ?

• Organismes canadiens sans but lucratif légalement constitués ayant de l’expérience dans la promotion de l’égalité pour les femmes.
• Organismes de femmes.
• Organismes de femmes autochtones.
• Autres organismes en quête d’égalité.

Qui n'est pas admissible

• Organismes sans but lucratif qui n’ont pas d’expérience dans la promotion de l’égalité pour les femmes; organismes canadiens à but lucratif.
• Gouvernements autochtones et organismes connexes.
• Provinces, territoires, municipalités et organismes connexes.
• Instituts et centres de recherche, centres d’expertise et établissements d’enseignement.
• Individus, organismes situés à l’extérieur du Canada, partis politiques et organismes menant des activités politiques partisanes.

Dépenses admissibles

• Frais de déplacement nécessaires au projet, selon les taux du Conseil national mixte, avec hébergement et repas au besoin.
• Salaires et avantages sociaux du personnel lié au projet, honoraires et frais professionnels, matériel et fournitures.
• Locaux utilisés pour les activités du projet, services de traduction, services de formation liés au projet, publicité et promotion.
• Coûts administratifs de gestion et de soutien du projet, comme la supervision, les bureaux, la téléphonie, le matériel informatique, la maintenance informatique, la comptabilité et les assurances.
• Autres coûts directs admissibles nécessaires aux activités, comme des rafraîchissements, des repas ou des services de garde.

Coûts et activités non admissibles

• Financement de base ou financement opérationnel pour des activités courantes, des projets existants, la mobilisation ou des activités de revendication; frais généraux de base non liés au projet, notamment le loyer, les services publics, la téléphonie, les taxes foncières, l’équipement pour le personnel, les assurances et les audits non requis; activités payantes; formation du personnel ou des bénévoles sauf si elle augmente la capacité globale de l’organisme; activités qui entraînent un avantage injuste ou un profit.
• Travaux de construction ou de rénovation, ainsi que l’achat ou la location de biens immobiliers.
• Activités religieuses ou partisanes, activités à l’extérieur du Canada ou portant sur des enjeux internationaux, lobbyisme, rassemblements violents ou accusatoires, manifestations, boycottages, procès et contestation judiciaire.
• Achat d’alcool ou de cannabis, salaires, indemnités et avantages des membres du conseil d’administration ou d’un autre organe de gouvernance, rémunération au rendement, primes, indemnités de départ, congés de maladie de longue durée et congés parentaux.
• Déficits budgétaires, réduction de la dette, réserves organisationnelles ou fonds de dotation, coûts ajoutés pour couvrir les imprévus, dépenses engagées avant la décision du Ministère, redistribution de fonds, paiement des dettes ou recouvrement de pertes.

• La demande montre que l’organisme a tenu compte des résultats de son ACS Plus.
• Les besoins identifiés et les objectifs du projet correspondent à l’objectif de l’appel de propositions.
• La demande démontre la participation active de la population ciblée et, au besoin, de partenaires ou de parties prenantes.
• Le plan de travail présente des activités admissibles, mesurables et clairement décrites, avec des échéanciers réalistes et des résultats durables.
• La priorité peut être accordée aux organismes représentatifs de la population servie et aux projets qui améliorent l’accès des femmes au leadership, aux STIM, aux métiers spécialisés ou à une économie propulsée par l’IA, qui ciblent des groupes prioritaires ou comblent une autre lacune relevée par le Ministère, et le financement total demandé ne dépasse pas le maximum établi pour la portée du projet.

• Accéder au Portail de financement de Femmes et Égalité des genres Canada.
• Créer un compte dans le portail de financement.
• Préparer et soumettre la demande en ligne le plus tôt possible, en prévoyant au moins 3 à 4 heures pour saisir l’information et soumettre la demande.
• Revoir les renseignements de l’organisme avant chaque nouvelle demande de financement.

• Après la soumission, un courriel de confirmation est envoyé.
• Si le projet est approuvé, les décisions de financement sont finales et sans appel.
• Avant de commencer les activités du projet, une entente doit être signée avec le Ministère.
• Tous les projets approuvés doivent produire des rapports d’étape et remettre un rapport final; l’entente de financement précise leur type, leur fréquence et la date de remise du rapport final.
• Les bénéficiaires doivent fournir des données sur leurs résultats et leurs répercussions, et participer aux évaluations de programme et aux audits.

• Les organismes québécois doivent vérifier s’ils sont assujettis à la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (M-30) avant de signer une entente avec le gouvernement fédéral.
• Un organisme peut soumettre une seule demande en réponse à l’appel de propositions.