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Volet Soutien aux services publics
Soutien à la modernisation des réseaux et aux énergies renouvelables
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Canada
Aperçu
Le volet Soutien aux services publics appuie la modernisation des réseaux et l’intégration des énergies renouvelables. Il finance des projets de déploiement et de pré-développement menés par des services publics ou des exploitants de réseaux.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Mettre en place des initiatives environnementales
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services publics
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Modernisation du réseau électrique.
- Déploiement de projets de transport et de distribution.
- Mise à niveau technologique pour intégrer l’électricité propre.
- Projets de pré-développement pour l’expansion du réseau.
- Projets visant une meilleure intégration de l’électricité propre.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Services publics.
- Exploitants de réseaux.
- Entités démontrant un bénéfice direct pour un service public ou un exploitant de système.
Dépenses admissibles
- Déploiement de projets de modernisation du réseau.
- Projets de pré-développement liés au réseau électrique.
- Travaux de conception technique.
- Études de faisabilité.
- Activités de planification, d’analyse et d’évaluation.
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen des propositions soumises.
- Diligence raisonnable sur les propositions retenues.
- Communication de l’état de la proposition aux demandeurs.
Informations supplémentaires
- Le programme n’accepte actuellement aucune proposition.
- De nouvelles possibilités de financement seront annoncées sur la page du programme.
- Les critères d’admissibilité peuvent varier selon l’appel.
- Les mises à jour sont diffusées par liste de courriels.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Volet Soutien aux services publics
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Volet Soutien aux services publics. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Volet Soutien aux services publics?
Le volet Soutien aux services publics appuie la modernisation des réseaux et l’intégration des énergies renouvelables. Il finance des projets de déploiement et de pré-développement menés par des services publics ou des exploitants de réseaux.
Qui est admissible au programme Volet Soutien aux services publics ?
Pour être admissible au programme Volet Soutien aux services publics, vous devez :
Dirigé par un service public.
Situé au Canada.
Technologie éprouvée (NMT 8+).
Quelles dépenses sont admissibles pour Volet Soutien aux services publics?
Modernisation du réseau électrique.
Déploiement de projets de transport et de distribution.
Mise à niveau technologique pour intégrer l’électricité propre.
Projets de pré-développement pour l’expansion du réseau.
Projets visant une meilleure intégration de l’électricité propre.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Volet Soutien aux services publics?
Vous pouvez contacter Ressources naturelles Canada (RNCan) par courriel à sreps-erite@nrcan-rncan.gc.ca.
Où le programme Volet Soutien aux services publics est-il disponible ?
Le programme Volet Soutien aux services publics est disponible partout au Canada.
Le Volet Soutien aux services publics est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Volet Soutien aux services publics est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Volet Soutien aux services publics?
Volet Soutien aux services publics est financé par Ressources naturelles Canada (RNCan)