Fermé
Volet Soutien aux services publics
Soutien à la modernisation du réseau et à l’électrification
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Canada
Aperçu
Le volet Soutien aux services publics du Programme ERITE appuie les services publics et les exploitants de réseaux au Canada, avec un financement pouvant soutenir des projets de modernisation du réseau. Il vise aussi des projets de déploiement et de pré-développement pour améliorer la fiabilité, la résilience, l’intégration des énergies renouvelables et l’accessibilité de l’électricité.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Mettre en place des initiatives environnementales
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services publics
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Déploiement de projets de modernisation du réseau.
- Projets de pré-développement des services publics.
- Travaux de conception technique, études de faisabilité et autres activités de planification, d’analyse et d’évaluation liées au pré-développement.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Services publics.
- Exploitants de réseaux.
- Entités démontrant que le projet profitera directement à un service public ou à un exploitant de système.
Dépenses admissibles
- Déploiement de projets de modernisation du réseau.
- Projets de pré-développement liés au réseau électrique.
- Travaux de conception technique.
- Études de faisabilité.
- Activités de planification, d’analyse et d’évaluation.
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Amélioration de la fiabilité du réseau.
- Renforcement de la résilience et de la flexibilité.
- Meilleure utilisation des actifs existants.
- Intégration accrue des ressources renouvelables.
- Avantages économiques et sociaux attendus.
Traitement de la demande et entente
- Le programme ERITE examine toutes les propositions de projets reçues.
- Il effectue une diligence raisonnable sur les propositions sélectionnées pour un financement potentiel.
- Les demandeurs sont informés de l’état de leur proposition.
Informations supplémentaires
- Le programme n’accepte actuellement aucune proposition pour ce volet.
- De futures possibilités de financement seront annoncées sur la page du programme et par liste de distribution par courriel.
- Les demandes de déclaration d’intérêt et les demandes de propositions auront lieu pendant la durée du programme.
- Les critères d’admissibilité peuvent varier selon chaque demande.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Volet Soutien aux services publics
Qu'est que le Volet Soutien aux services publics?
Le volet Soutien aux services publics du Programme ERITE appuie les services publics et les exploitants de réseaux au Canada, avec un financement pouvant soutenir des projets de modernisation du réseau. Il vise aussi des projets de déploiement et de pré-développement pour améliorer la fiabilité, la résilience, l’intégration des énergies renouvelables et l’accessibilité de l’électricité.
Qui est admissible au programme Volet Soutien aux services publics ?
Pour être admissible au programme Volet Soutien aux services publics, vous devez :
Dirigé par un service public, un exploitant de réseau ou une entité admissible.
Situé au Canada et destiné à un usage au Canada.
Technologie éprouvée, niveau de maturité technologique 8 ou plus.
Quelles dépenses sont admissibles pour Volet Soutien aux services publics?
Déploiement de projets de modernisation du réseau.
Projets de pré-développement des services publics.
Travaux de conception technique, études de faisabilité et autres activités de planification, d’analyse et d’évaluation liées au pré-développement.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Volet Soutien aux services publics?
Vous pouvez contacter Ressources naturelles Canada (RNCan) par courriel à sreps-erite@nrcan-rncan.gc.ca.
Où le programme Volet Soutien aux services publics est-il disponible ?
Le programme Volet Soutien aux services publics est disponible partout au Canada.
Le Volet Soutien aux services publics est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Volet Soutien aux services publics est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Volet Soutien aux services publics?
Volet Soutien aux services publics est financé par Ressources naturelles Canada (RNCan)