Ouvert
Volet Ponts et ponceaux du Programme des routes d'hiver
Financement pour ponts et ponceaux des routes d’hiver
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Date d'ouverture : August 1, 2023
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Un financement est offert aux collectivités éloignées du Nord de l’Ontario pour construire ou réparer des ponts et des ponceaux. Le programme appuie aussi les études techniques et certains réaménagements liés aux traversées de cours d’eau.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Date d'ouverture : August 1, 2023
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Urgence et secours
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Construction de nouveaux ponts préfabriqués.
- Installation de ponceaux pour remplacer des traversées de glace.
- Réparation de structures de franchissement existantes.
- Études techniques liées à un projet de pont ou de ponceau.
- Réalignement de corridors nécessaire à l’installation d’un ouvrage.
Documents Requis
- Formulaire de demande en ligne.
- Résolution d’appui pour les demandes conjointes.
- Documents techniques et études à l’appui du projet.
- Preuve des permis et approbations requis.
- Documents d’assurance et coordonnées pour le dépôt direct.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Collectivités autochtones du Nord de l’Ontario.
- Organisations autochtones admissibles, dont les conseils tribaux.
- Partenariats ou sociétés formés par des demandeurs admissibles.
- Ville de Moosonee.
Qui n'est pas admissible
- Collectivités du Nord de l’Ontario reliées à un réseau provincial par une route toutes saisons.
- Organisations ou entreprises non admissibles comme demandeurs du programme.
- Projets situés hors du réseau des routes d’hiver de l’Ontario.
Dépenses admissibles
- Achat des ponts préfabriqués, ponceaux et matériaux d’installation.
- Livraison des matériaux.
- Main-d’œuvre pour construction, réparation et installation.
- Plans techniques, ingénierie et études géotechniques.
- Matériaux et main-d’œuvre liés à la remise en état des corridors abandonnés.
Coûts et activités non admissibles
- Coûts non liés directement aux jalons du projet.
- Dépenses engagées avant le 1er avril de l’année de l’appel.
- Frais administratifs au-delà de 10 % du coût total.
- Études de faisabilité et conceptions préliminaires.
- Améliorations routières sans lien direct avec le pont ou le ponceau.
Zone géographique admissible
- Nord de l’Ontario éloigné
- Réseau des routes d’hiver de l’Ontario
- Ville de Moosonee
Traitement de la demande et entente
- Examen des demandes complètes lors des périodes d’évaluation prévues.
- Analyse par le ministère selon les priorités et les renseignements fournis.
- Notification par courriel au contact principal après l’évaluation.
- Signature d’un accord de financement avant tout paiement.
- Suivi des rapports et des pièces justificatives pendant le projet.
Informations supplémentaires
- Les demandes conjointes exigent une résolution d’appui de chaque demandeur.
- Un accord de financement doit être signé avant tout versement.
- Des rapports d’avancement et un rapport final sont requis.
- Les projets approuvés peuvent faire l’objet d’annonces publiques.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Volet Ponts et ponceaux du Programme des routes d'hiver
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Volet Ponts et ponceaux du Programme des routes d'hiver. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Volet Ponts et ponceaux du Programme des routes d'hiver?
Un financement est offert aux collectivités éloignées du Nord de l’Ontario pour construire ou réparer des ponts et des ponceaux. Le programme appuie aussi les études techniques et certains réaménagements liés aux traversées de cours d’eau.
Qui est admissible au programme Volet Ponts et ponceaux du Programme des routes d'hiver ?
Pour être admissible au programme Volet Ponts et ponceaux du Programme des routes d'hiver, vous devez :
Collectivité éloignée du Nord de l’Ontario
Sans route toutes saisons
Projet sur route d’hiver
Quelles dépenses sont admissibles pour Volet Ponts et ponceaux du Programme des routes d'hiver?
Construction de nouveaux ponts préfabriqués.
Installation de ponceaux pour remplacer des traversées de glace.
Réparation de structures de franchissement existantes.
Études techniques liées à un projet de pont ou de ponceau.
Réalignement de corridors nécessaire à l’installation d’un ouvrage.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Volet Ponts et ponceaux du Programme des routes d'hiver?
Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario par courriel à winter.roads@ontario.ca ou par téléphone au 1-855-216-3090.
Où le programme Volet Ponts et ponceaux du Programme des routes d'hiver est-il disponible ?
Le programme Volet Ponts et ponceaux du Programme des routes d'hiver est disponible la province de Ontario.
Le Volet Ponts et ponceaux du Programme des routes d'hiver est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Volet Ponts et ponceaux du Programme des routes d'hiver est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Volet Ponts et ponceaux du Programme des routes d'hiver?
Volet Ponts et ponceaux du Programme des routes d'hiver est financé par Gouvernement de l'Ontario