Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Recevez jusqu'à 150 000 $ par projet pour couvrir jusqu'à 25 % des coûts admissibles pour acquérir l'équipement et les biens nécessaires pour accroître la capacité et aider à répondre à la demande accrue de produits alimentaires cultivés et produits en On

grant_single_labels|projects

Oui, il y a des projets ou activités éligibles à cette subvention.

Audit de stabilité de la chaîne d'approvisionnement pour identifier, analyser et atténuer les risques
Développement de plans de gestion des risques de la chaîne d'approvisionnement
Plans de gestion des risques des fournisseurs pour pivoter rapidement vers des substituts si nécessaire
Analyses ou études de faisabilité pour répondre aux vulnérabilités des produits ou intrants critiques
Plans de continuité et de résilience des entreprises
Recherches de marché pour lancer de nouveaux produits et diversifier l'offre
Améliorations des infrastructures pour augmenter la capacité de production
Mises à niveau des utilités (eau, électricité, chauffage, réfrigération, congélation, gestion des déchets)
Équipement de culture, de transformation et de fabrication
Équipement d'emballage et de manutention
Technologie pour augmenter la capacité ou la résilience de l'entreprise

grant_single|admissibleProjectsExample

$100,000

Hamilton

Installation de serres écoénergétiques pour prolonger la saison de culture des légumes locaux

$75,000

Ottawa

Amélioration des installations de stockage à froid pour augmenter la capacité des produits laitiers locaux

$150,000

Toronto

Achat de machines d'emballage automatisées pour améliorer l'efficacité de la production de produits locaux

$125,000

Kingston

Modernisation des équipements de transformation pour le fromage artisanal pour améliorer la capacité de production

$150,000

London

Expansion des installations de transformation de la viande pour répondre à l'augmentation de la demande locale

$112,500

Kitchener

Amélioration de l'infrastructure d'élevage de volailles pour augmenter la capacité de production

grant_single_labels|admissibility

Les critères d'admissibilité pour cette subvention incluent :

Être un demandeur admissible.
Être impliqué dans la production d'aliments transformés pour la consommation humaine.
Être situé en Ontario.
Être capable de conclure un accord de financement avec le AAC.
Être une entreprise ou une organisation établie capable de démontrer sa capacité financière à avancer les coûts du projet.
Collecter des contributions en espèces des collaborateurs d'entreprises et/ou d'organisations agroalimentaires de l'Ontario (le cas échéant).
Fournir un numéro d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada lors du processus de demande.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Oui, certains types de compagnies sont éligibles à cette subvention. Voici les types de compagnies admissibles selon le programme de stabilisation et d'adaptabilité des chaînes d'approvisionnement agri-alimentaires :

Organisations agri-alimentaires à but non lucratif de l'Ontario représentant les entreprises agri-alimentaires de l'Ontario (pour le volet Analyse de la résilience des chaînes d'approvisionnement agri-alimentaires seulement)
Entreprises agri-alimentaires de l'Ontario, y compris :
Fermes qui fournissent des produits aux entreprises de transformation alimentaire de l'Ontario
Fermes avec des activités de production et de transformation alimentaire sur place
Entreprises de transformation alimentaire qui s'approvisionnent en grande partie auprès des fermes de l'Ontario
Les fermes doivent être des entreprises agricoles en Ontario qui génèrent 7 000 $ ou plus par an et ont un numéro d'enregistrement d'entreprise agricole
Les entreprises de transformation doivent transformer des aliments agricoles cultivés ou élevés en Ontario

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Oui, il y a des types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention. Voici une liste des types de compagnies non éligibles :

Compagnies impliquées dans la production et/ou transformation du chanvre, du cannabis et des produits à base de CBD
Pépinières et floricultures
Compagnies équines
Compagnies produisant des fibres et des produits non alimentaires dérivés des animaux
Compagnies produisant des produits de beauté et cosmétiques
Compagnies produisant des nutraceutiques
Compagnies d'agrégation, de distribution ou de vente au détail autonomes de produits agroalimentaires ontariens (ex. : restaurants, vitrines commerciales)

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles pour cette subvention sont les suivantes :

Le coût des fournisseurs de services tiers pour des conseils et une assistance technique, y compris la recherche de marché et les études de faisabilité ou pour mener des communications, des traductions ou d'autres services pour le projet (pour le volet Analyse de la résilience de la chaîne d'approvisionnement agroalimentaire)
Des améliorations des infrastructures pour augmenter la capacité, y compris l'expansion et les modifications des bâtiments existants et/ou des installations mobiles et/ou la construction de nouveaux bâtiments sur des sites existants ou nouvellement acquis et/ou des installations mobiles (pour le volet Investissement dans les infrastructures de la chaîne d'approvisionnement agroalimentaire)
Des mises à niveau des services publics (y compris eau, électricité, chauffage, réfrigération, congélation et installations de gestion des déchets)
Des équipements de stockage et de gestion des animaux
Des équipements de culture, de transformation, de fabrication et de stockage ainsi que la construction associée
Des équipements d'emballage et de manutention (y compris les équipements de scellage, d'ensachage, de mise en boîte, d'étiquetage, de convoyage et de déplacement des produits)
Des équipements supplémentaires d'entrepôt (y compris les étagères de stockage et de séchage/durcissement)
L'achat d'équipements de traitement/gestion des déchets (y compris les réservoirs, les soufflantes, les séparateurs, les sécheurs, les digesteurs et les équipements utilisant les déchets pour produire de l'énergie, du carburant ou des produits industriels)
La reconfiguration des installations (y compris la main-d'œuvre contractuelle et les matériaux pour les changements nécessaires pour répondre aux directives de distanciation sociale)
La technologie permettant d'augmenter la capacité ou la résilience de l'entreprise (y compris les logiciels et le matériel liés aux fonctions de l'entreprise, la robotique, la logistique, la gestion des stocks, les contrôles de production des plantes, les contrôles de surveillance de la température)
Les services de conseil et d'assistance technique, y compris la planification technique et de construction, la planification de l'utilisation des terres, la conception et la planification de la configuration des installations, et d'autres services qui soutiennent directement la mise en œuvre du projet
Les améliorations locatives aux bâtiments ou installations loués
Le coût des achats de biens, y compris les fournitures et les coûts d'expédition pour les livrer
Les coûts de location et de location-bail d'équipements, y compris les coûts principaux (moins les frais, intérêts ou charges)
Les coûts de mise en service de nouveaux équipements ou de modification/déplacement des équipements existants (infrastructure et mise en service)
D'autres coûts, à la seule et absolue discrétion de l'AAC, qui sont directs, incrémentaux et nécessaires pour la réussite du projet de l'Applicant

grant_eligibility_criteria|zone

Les zones géographiques éligibles à cette subvention sont limités aux entreprises et organisations situées en Ontario. Les demandeurs doivent donc être basés dans cette province.

Ontario seulement

grant_single_labels|criteria

Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les projets seront évalués en fonction de leur besoin démontré et de leur alignement avec les résultats souhaités, parmi d'autres critères spécifiques.

Besoin/rationnel démontré pour le projet
Lien direct entre l'utilisation des fonds du projet et l'alignement avec les résultats proposés
Impact sur le renforcement de la résilience de l'entreprise
Mesure dans laquelle le projet renforcera la chaîne d'approvisionnement de l'entreprise et aura un impact large et positif sur d'autres entreprises agroalimentaires de l'Ontario
Mesure dans laquelle les résultats proposés se traduiront par une plus grande disponibilité de produits alimentaires locaux pour les Ontariens
Mesure dans laquelle les résultats proposés aboutiront à une chaîne d'approvisionnement alimentaire renforcée et robuste pour les Ontariens afin de mitiger les risques de futures épidémies de COVID-19 ou d'autres perturbations.

grant_single_labels|register

Étapes pour appliquer sur la subventionÉtape 1

Vérifier l'éligibilité de l'organisation ou de l'entreprise.
Confirmer que les activités du projet alignent avec les objectifs du programme (stabilité et adaptabilité de la chaîne d'approvisionnement agroalimentaire).

Étape 2

Lire et comprendre toutes les exigences mentionnées dans le guide du programme.
Collecter toutes les informations nécessaires (numéro d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada, preuves de financement, etc.).

Étape 3

Préparer un plan de travail détaillé incluant le budget et le calendrier des activités.
Réunir les devis et autres documents justificatifs nécessaires pour soutenir les coûts du projet.

Étape 4

Remplir le formulaire de demande disponible sur le site web du AAC.
Joindre tous les documents de soutien au formulaire de demande.

Étape 5

Envoyer la demande complétée par courriel à info@adaptcouncil.org avant la date limite (26 janvier 2023 pour le volet Analyse de la Résilience de la Chaîne d'Approvisionnement Agroalimentaire et 9 février 2023 pour le volet Investissement Infrastructure de la Chaîne d'Approvisionnement Agroalimentaire).

Étape 6

Attendre la confirmation de réception de la demande par le AAC (dans les deux jours ouvrables suivant l'envoi).

grant_single_labels|otherInfo

Les dossiers de candidature incomplets ou ne respectant pas les critères d'éligibilité ne seront pas évalués.

L'utilisation de fonds de ce Programme est une discrétionnaire et non un droit d'entitlement.

grant_single_labels|documents

Volet Investissement dans l’infrastructure de la chaîne d’approvisionnement du secteur agroalimentaire

grant_single_labels|contact

info@adaptcouncil.org

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Résumé de la Subvention pour la Stabilité et l'Adaptabilité de la Chaîne d'Approvisionnement Agri-Food

Le Gouvernement de l'Ontario investit 10 millions de dollars pour renforcer la résilience et réduire les vulnérabilités dans le secteur agri-food. La subvention, administrée par le Conseil d'Adaptation Agricole, se divise en deux volets : une analyse de la résilience des chaînes d'approvisionnement et un investissement en infrastructure pour augmenter la capacité de production.

Détails Complets de la Subvention pour la Stabilité et l'Adaptabilité de la Chaîne d'Approvisionnement Agri-Food

Dans le cadre de la Stratégie Grow Ontario, le Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario a lancé le Fonds pour la Sécurité Alimentaire et les Chaînes d'Approvisionnement. Avec un investissement total de 10 millions de dollars, cette initiative vise à répondre aux défis des chaînes d'approvisionnement, à réduire les vulnérabilités du secteur agri-food, à renforcer la résilience et à assurer une alimentation sûre et abondante pour les Ontariens.

Pour administrer ce programme, le gouvernement s'appuie sur le Conseil d'Adaptation Agricole (AAC), une entité spécialisée dans la gestion de projets agricoles. Le programme se divise en deux parties distinctes:

Le volet d'analyse de la résilience des chaînes d'approvisionnement agri-food
Le volet d'investissement dans les infrastructures de la chaîne d'approvisionnement agri-food

Le Volet d'Analyse de la Résilience des Chaînes d'Approvisionnement Agri-Food

Ce volet est conçu pour identifier et aborder les défis du marché et de la chaîne d'approvisionnement exacerbés par la pandémie de COVID-19. Les fonds alloués permettent de réaliser des analyses de résilience afin d'identifier les failles de la chaîne d'approvisionnement et de développer des plans d'action pour les zones prioritaires.

Parmi les exemples de projets financés, on peut citer :

Audit de stabilité de la chaîne d'approvisionnement pour identifier, analyser et atténuer les risques.
Plans de gestion des risques de la chaîne d'approvisionnement pour pivoter rapidement vers des substituts lorsque nécessaire.
Études de faisabilité pour remédier aux vulnérabilités des produits ou intrants critiques.
Recherche de marché pour introduire de nouveaux produits afin de diversifier l'offre et la clientèle.

Le financement couvre jusqu'à 50 % des coûts éligibles avec un plafond de 50 000 $ par projet.

Le Volet d'Investissement dans les Infrastructures de la Chaîne d'Approvisionnement Agri-Food

Ce volet vise à aider à acquérir les équipements et les actifs nécessaires pour augmenter la capacité de production afin de répondre à la demande croissante pour les produits alimentaires cultivés et produits en Ontario. Il soutient les investissements à court terme dans des infrastructures qui augmentent la capacité de production et aident à répondre aux défis du marché et de la chaîne d'approvisionnement.

Parmi les exemples de projets financés, on peut citer :

Améliorations du capital, y compris des modifications des bâtiments existants ou la construction de nouveaux bâtiments.
Mises à niveau des services publics (eau, électricité, chauffage, réfrigération, congélation, gestion des déchets).
Équipements de production, de traitement et de conditionnement.
Technologies permettant d'augmenter la capacité ou la résilience de l'entreprise (logiciels, matériels, robots, gestion des stocks).
Assistance technique incluant la planification d'ingénierie et de construction, la planification de l'utilisation des terres.

Le financement couvre jusqu'à 25 % des coûts éligibles avec un plafond de 150 000 $ par projet.

Candidats Éligibles

Les candidats éligibles incluent les organisations agri-food de l'Ontario à but non lucratif, les entreprises agri-food de l'Ontario telles que les fermes et les entreprises de transformation alimentaire qui approvisionnent les entreprises de transformation alimentaire de l'Ontario.

Les candidats doivent :

Être situés en Ontario.
Avoir un numéro d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada.
Être capables de démontrer leur capacité financière à assumer les coûts du projet.
Fournir une contribution financière en espèces pour le projet.

Exigences d'Éligibilité Supplémentaires

Chaque candidat est limité à une seule demande et les activités éligibles doivent concerner la production d'aliments destinés à la consommation humaine. Les demandes des candidats qui produisent du chanvre, du cannabis, des produits CBD, des articles de pépinière et de floriculture, des produits équins, des produits de beauté et cosmétiques, ou des produits neutracétiques ne sont pas éligibles.

Comment Postuler

La période de dépôt des candidatures débute le jeudi 1er décembre 2022 et les délais pour soumettre les candidatures au Conseil d'Adaptation Agricole sont les suivants :

Volet d'analyse de la résilience des chaînes d'approvisionnement agri-food : jeudi 26 janvier 2023 à 16h30 (HNE).
Volet d'investissement dans les infrastructures de la chaîne d'approvisionnement agri-food : jeudi 9 février 2023 à 16h30 (HNE).

Les formulaires de demande et le modèle de plan de travail/budget sont disponibles sur le site Web du Conseil d'Adaptation Agricole. Les demandes complètes, accompagnées d'un plan de travail/budget et de toute la documentation de support, doivent être soumises par courriel à info@adaptcouncil.org.

Évaluation des Candidatures

Toutes les demandes complètes sont évaluées en fonction des critères d'éligibilité et passent ensuite par un examen de mérite basé sur les critères suivants :

Besoin démontré/rationnel du projet.
Relation directe entre l'utilisation des fonds et les résultats proposés.
Impact sur le renforcement de la résilience du candidat.
Contribution à une chaîne d'approvisionnement agri-food plus robuste et bénéfice global pour les autres entreprises agri-food de l'Ontario.
Accroissement de la disponibilité des aliments locaux aux Ontariens.
Effets positifs sur l'approvisionnement alimentaire des Ontariens pour se préparer à de futures épidémies ou perturbations.

Les candidats retenus doivent avoir une assurance responsabilité civile générale d'au moins 2 millions de dollars pour chaque occurrence.

Les fonds sont versés après que le demandeur ait engagé et payé les coûts, et soumis un dossier de réclamation. Toutes les activités doivent être terminées et les coûts engagés avant le 31 mars 2024. Les réclamations et rapports finaux doivent être soumis au plus tard le lundi 15 avril 2024 à 16h30 (HNE).

En soumettant leur demande, les candidats doivent accepter les termes et conditions du programme, y compris la fourniture d'informations exactes et complètes, et se soumettre à des contrôles et audits par Ontario ou le Conseil d'Adaptation Agricole.

Le programme est à discrétion et ne constitue pas un droit pour les demandeurs. Les paiements peuvent être récupérés si le demandeur a reçu des fonds non éligibles ou excessifs.