Ouvert
Volet des petits projets
Mis à jour : February 3, 2026
Canada
Soutien aux projets locaux d’infrastructures naturelles et hybrides
Subvention et financement
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- Montant maximum : 1,000,000 $
- Montant minimum : 30,000 $
Dates importantes
- Non-spécifié
Candidats admissibles
Industries admissible
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Aperçu
Le programme offre un soutien financier pour réaliser des projets d’infrastructures naturelles et hybrides. Il appuie des initiatives de petite envergure visant des services communautaires comme la résilience climatique, l’accès à la nature et l’amélioration de l’environnement.
Activités financées
- Projets favorisant la résilience aux changements climatiques (ex. prévention de l’érosion, protection contre les inondations, régulation des températures extrêmes)
- Projets augmentant l’accès à la nature (ex. augmentation d’espaces verts publics, transport actif, signalisation)
- Projets visant une meilleure qualité de l’environnement (ex. infiltration/rétention des eaux pluviales, reconstitution des eaux souterraines, traitement des eaux usées)
- Projets améliorant la biodiversité et l’habitat (ex. connectivité écologique, réduction des espèces exotiques envahissantes, augmentation des espèces indigènes)
- Projets d’atténuation des changements climatiques (ex. séquestration du carbone, réduction des GES liée à l’efficacité énergétique)
Exemples de projets admissibles :
$ 245,000
Transformer une zone de ruissellement en jardins de pluie perméables
$ 238,000
Stabiliser des berges érodées par génie végétal et plantations riveraines
Documents Requis
Admissibilité
- Être un bénéficiaire admissible au programme (municipalité, administration locale/régionale, province/territoire, bénéficiaire autochtone, organisme du secteur public établi par une loi provinciale/territoriale, ou organisme à but non lucratif constitué au fédéral ou au provincial)
- Présenter un projet d’infrastructures naturelles ou hybrides
- Démontrer que le projet vise au moins un service communautaire reconnu (résilience climatique, accès à la nature, qualité de l’environnement, biodiversité/habitat, atténuation des changements climatiques)
- Pour une organisation privée à but lucratif, travailler en collaboration avec un autre bénéficiaire public admissible
Qui est admissible?
- Municipalités et administrations locales ou régionales
- Organismes à but non lucratif (constitués au fédéral ou au provincial)
- Organismes privés à but lucratif en collaboration avec un bénéficiaire public admissible
Coûts et activités non admissibles
Critères de sélection
- Capacité du projet à fournir un ou plusieurs services communautaires reconnus par le programme
Comment appliquer
Étape 1 : Confirmer l’admissibilitéÉtape 2 : Créer un compteÉtape 3 : Soumettre une demande
Traitement de la demande et entente
S’inscrire à ce programme
Questions fréquentes sur le programme Volet des petits projets
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Volet des petits projets. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Volet des petits projets?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelles dépenses sont admissibles pour Volet des petits projets?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le Volet des petits projets est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du Volet des petits projets?
Qui est admissible au programme Volet des petits projets ?
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Volet des petits projets?
Où le programme Volet des petits projets est-il disponible ?
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