Fermé
Volet de coordination autochtone pour le milieu marin
Financement pour renforcer la participation maritime autochtone
Mis à jour : May 15, 2026
Financement disponible
$ 125,000
Dates importantes
- Date de fermeture : June 9, 2023
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Ce programme offre un financement pour créer et soutenir un poste de coordonnateur autochtone maritime. Il appuie des activités liées au Plan de protection des océans et aux initiatives maritimes de Transports Canada.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- Montant maximum : 125,000 $
Dates importantes
- Date de fermeture : June 9, 2023
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Participation à des consultations et rencontres liées au Plan de protection des océans
- Coordination avec les communautés pour recueillir et compiler les commentaires
- Animation d’activités de consultation locales ou régionales
- Partage de savoirs et d’information sur les politiques maritimes
- Développement de partenariats et de capacités en sécurit é maritime
- Formation, recherche et analyse de documents techniques
Documents Requis
- Formulaire de projet et budget remplis
- Résumé du projet et description détaillée
- Renseignements sur l’organisation ou la communauté
- Déclaration signée et questionnaire sur les conflits d’intérêts
- Documents juridiques confirmant le statut de l’entité
Admissibilité
Qui est admissible?
- Communautés des Premières Nations, Métis et Inuits
- Organisations et entités autochtones
- Gouvernements autochtones
- Partenariats ou regroupements autochtones
Qui n'est pas admissible
- Organisations non autochtones
- Demandes sans lien avec les initiatives maritimes visées
- Entités incapables de démontrer leur statut juridique
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages du personnel
- Services contractuels et consultation
- Location de salle et frais de lieux
- Communications, sensibilisation et matériel
- Déplacements, hébergement et indemnités
- Frais administratifs jusqu’à 15 % de la contribution
Coûts et activités non admissibles
- Coûts engagés avant l’approbation ou après la date finale de réclamation
- Taxes remboursables et dépenses admissibles à un remboursement
- Achat de terrain ou de bâtiments
- Infrastructure, entretien ou remplacement d’équipements fixes
- Achat ou location à long terme d’un véhicule
- Frais de financement, intérêts et hospitalité
- Déplacements au-delà des taux autorisés
Zone géographique admissible
- Canada
- Région de l’Arctique pour le volet bonifié
Traitement de la demande et entente
- Analyse de l’admissibilité et de la pertinence du projet
- Évaluation selon les critères de mérite et les priorités régionales
- Notification par courriel de la décision
- Signature d’une entente de financement avant les paiements
- Examen des risques, rapports et pièces justificatives pendant le projet
Informations supplémentaires
- Une entente de financement est obligatoire avant tout remboursement.
- Des rapports d’étape annuels et un rapport final sont exigés.
- Le projet doit respecter la Loi sur les langues officielles.
- Des paiements anticipés peuvent être envisagés au cas par cas.
Questions fréquentes sur le programme Volet de coordination autochtone pour le milieu marin
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Volet de coordination autochtone pour le milieu marin. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Volet de coordination autochtone pour le milieu marin?
Ce programme offre un financement pour créer et soutenir un poste de coordonnateur autochtone maritime. Il appuie des activités liées au Plan de protection des océans et aux initiatives maritimes de Transports Canada.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Volet de coordination autochtone pour le milieu marin Subventionne jusqu'à 125000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Volet de coordination autochtone pour le milieu marin ?
Pour être admissible au programme Volet de coordination autochtone pour le milieu marin, vous devez :
Communauté, organisation ou entité autochtone
Lien avec les initiatives maritimes
Renforcement des capacités internes
Quelles dépenses sont admissibles pour Volet de coordination autochtone pour le milieu marin?
Participation à des consultations et rencontres liées au Plan de protection des océans
Coordination avec les communautés pour recueillir et compiler les commentaires
Animation d’activités de consultation locales ou régionales
Partage de savoirs et d’information sur les politiques maritimes
Développement de partenariats et de capacités en sécurité maritime
Formation, recherche et analyse de documents techniques
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Volet de coordination autochtone pour le milieu marin?
Vous pouvez contacter Programme d’engagement et de partenariat avec les communautés autochtones et locales.
Où le programme Volet de coordination autochtone pour le milieu marin est-il disponible ?
Le programme Volet de coordination autochtone pour le milieu marin est disponible la province de Québec.
Le Volet de coordination autochtone pour le milieu marin est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Volet de coordination autochtone pour le milieu marin est Subvention et financement