Fermé
Source vérifiée 9 juillet 2026
Volet 2 : Dialogue sur la politique de réglementation
Soutien financier pour commenter la réglementation nucléaire
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 9 juillet 2026Dernier changement: L’échéancier de consultation indique maintenant que le règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium est annulé au lieu d’être prévu pour l’été 2027.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 9 juillet 2026
Dernier changement: L’échéancier de consultation indique maintenant que le règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium est annulé au lieu d’être prévu pour l’été 2027.
Consultation sur le règlement sur l’uranium annulée
L’échéancier des consultations du Volet 2 : Dialogue sur la politique de réglementation indique maintenant que le dossier sur le règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium est annulé, alors qu’il était auparavant prévu pour l’été 2027. Cette mise à jour retire une possibilité de consultation future du calendrier du programme.
Financement disponible
15 000 $
Date limite
30 mars 2025
Localisation
Canada
Aperçu
Ce programme offre un financement pour examiner et commenter des documents d’application de la réglementation, des politiques et des règlements de la CCSN. Il soutient aussi des activités de mobilisation et de collaboration liées à la réglementation nucléaire.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 15 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen et commentaires sur des documents réglementaires de la CCSN.
- Participation à des activités de mobilisation avec la CCSN.
- Dialogue sur des politiques et règlements liés au nucléaire.
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli.
- Preuve d’autorisation du signataire, au besoin.
- Documents justificatifs ou CV des spécialistes, au besoin.
- Budget proposé et détails des dépenses.
- Accord de financement signé, si approuvé.
Ressources officielles
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Nations et communautés autochtones.
- Organisations autochtones ou regroupements de communautés.
- Organismes sans but lucratif.
- Membres du public.
- Autres organisations ayant un intérêt direct pour le nucléaire au Canada.
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif.
- Entités ayant un intérêt commercial direct dans le nucléaire.
- Employés de la CCSN ou d’un titulaire de permis actuel ou potentiel.
Dépenses admissibles
- Frais administratifs et honoraires professionnels.
- Déplacements, repas, hébergement et frais accessoires.
- Honoraires et offrandes cérémonielles.
- Achat de matériel informatique.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital.
- Coûts de construction.
- Perte de revenus.
- Rénovations d’immeuble.
- Activités déjà financées par une autre source.
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Priorités et besoins de mobilisation identifiés par la CCSN.
- Pertinence par rapport au mandat et aux objectifs du programme.
- Complexité de l’activité et besoins en ressources.
- Expérience antérieure avec la CCSN, le cas échéant.
- Intérêt potentiel et nombre de bénéficiaires touchés.
Comment appliquer
- Étape 1 : Repérer l’occasion
- Consulter la page du volet 2.
- Vérifier l’avis de financement disponible.
- Étape 2 : Préparer la demande
- Remplir le formulaire de demande.
- Joindre les pièces justificatives requises.
- Signer et dater le formulaire.
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Envoyer le dossier par courriel à l’administrateur du fonds.
- Respecter la date limite indiquée dans l’avis.
- Étape 4 : Suivi après soumission
- Recevoir l’avis de la CCSN par courriel.
- Signer l’accord de financement si la demande est approuvée.
Traitement de la demande et entente
- Examen préliminaire de la demande et des pièces.
- Vérification de l’admissibilité du demandeur, de l’activité et des coûts.
- Analyse par le comité d’examen et recommandation.
- Décision finale de la CCSN et avis par courriel.
- Signature de l’accord puis versement selon les modalités prévues.
Informations supplémentaires
- Accords de contribution et de subvention non négociables.
- Possibilité d’avance jusqu’à 75 %.
- Un sondage du bénéficiaire est exigé après les livrables.
- Le financement est offert au cas par cas.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Volet 2 : Dialogue sur la politique de réglementation
Qu'est que le Volet 2 : Dialogue sur la politique de réglementation?
Ce programme offre un financement pour examiner et commenter des documents d’application de la réglementation, des politiques et des règlements de la CCSN. Il soutient aussi des activités de mobilisation et de collaboration liées à la réglementation nucléaire.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Volet 2 : Dialogue sur la politique de réglementation Subventionne jusqu'à 15000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Volet 2 : Dialogue sur la politique de réglementation ?
Pour être admissible au programme Volet 2 : Dialogue sur la politique de réglementation, vous devez :
Intérêt direct aux projets nucléaires au Canada.
Projet lié à la CCSN.
Dépenses admissibles seulement.
Quelles dépenses sont admissibles pour Volet 2 : Dialogue sur la politique de réglementation?
Examen et commentaires sur des documents réglementaires de la CCSN.
Participation à des activités de mobilisation avec la CCSN.
Dialogue sur des politiques et règlements liés au nucléaire.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Volet 2 : Dialogue sur la politique de réglementation?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à iscf-fscpia@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-947-6382.
Où le programme Volet 2 : Dialogue sur la politique de réglementation est-il disponible ?
Le programme Volet 2 : Dialogue sur la politique de réglementation est disponible partout au Canada.
Le Volet 2 : Dialogue sur la politique de réglementation est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Volet 2 : Dialogue sur la politique de réglementation est Subvention et financement