Fermé
Volet 2 : Dialogue sur la politique de réglementation
Soutien financier pour commenter la réglementation nucléaire
Mis à jour : May 6, 2026
Financement disponible
$ 20,000
Dates importantes
- Date de fermeture : March 30, 2025
Localisation
Canada
Aperçu
Soutien financier pour participer à l’examen et aux commentaires sur des documents réglementaires de la CCSN. Le programme appuie aussi des activités de mobilisation liées à la réglementation nucléaire et au dialogue avec la CCSN.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 20,000 $
Dates importantes
- Date de fermeture : March 30, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen et commentaires sur des documents réglementaires de la CCSN.
- Participation à des activités de mobilisation avec la CCSN.
- Dialogue sur des politiques et règlements liés au nucléaire.
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli.
- Preuve d’autorisation du signataire, au besoin.
- Documents justificatifs ou CV des spécialistes, au besoin.
- Budget proposé et détails des dépenses.
- Accord de financement signé, si approuvé.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Nations et communautés autochtones.
- Organisations autochtones ou regroupements de communautés.
- Organismes sans but lucratif.
- Membres du public.
- Autres organisations ayant un intérêt direct pour le nucléaire au Canada.
Qui n'est pas admissible
- Organismes à but lucratif.
- Entités ayant un intérêt commercial direct dans le nucléaire.
- Employés de la CCSN ou d’un titulaire de permis actuel ou potentiel.
Dépenses admissibles
- Frais administratifs et honoraires professionnels.
- Déplacements, repas, hébergement et frais accessoires.
- Honoraires et offrandes cérémonielles.
- Achat de matériel informatique.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en capital.
- Coûts de construction.
- Perte de revenus.
- Rénovations d’immeuble.
- Activités déjà financées par une autre source.
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen préliminaire de la demande et des pièces.
- Vérification de l’admissibilité du demandeur, de l’activité et des coûts.
- Analyse par le comité d’examen et recommandation.
- Décision finale de la CCSN et avis par courriel.
- Signature de l’accord puis versement selon les modalités prévues.
Informations supplémentaires
- Accords de contribution et de subvention non négociables.
- Possibilité d’avance jusqu’à 75 %.
- Un sondage du bénéficiaire est exigé après les livrables.
- Le financement est offert au cas par cas.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Volet 2 : Dialogue sur la politique de réglementation
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Volet 2 : Dialogue sur la politique de réglementation. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Volet 2 : Dialogue sur la politique de réglementation?
Soutien financier pour participer à l’examen et aux commentaires sur des documents réglementaires de la CCSN. Le programme appuie aussi des activités de mobilisation liées à la réglementation nucléaire et au dialogue avec la CCSN.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Volet 2 : Dialogue sur la politique de réglementation Subventionne jusqu'à 20000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Volet 2 : Dialogue sur la politique de réglementation ?
Pour être admissible au programme Volet 2 : Dialogue sur la politique de réglementation, vous devez :
Intérêt direct aux projets nucléaires au Canada.
Projet lié à la CCSN.
Dépenses admissibles seulement.
Quelles dépenses sont admissibles pour Volet 2 : Dialogue sur la politique de réglementation?
Examen et commentaires sur des documents réglementaires de la CCSN.
Participation à des activités de mobilisation avec la CCSN.
Dialogue sur des politiques et règlements liés au nucléaire.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Volet 2 : Dialogue sur la politique de réglementation?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à iscf-fscpia@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-947-6382.
Où le programme Volet 2 : Dialogue sur la politique de réglementation est-il disponible ?
Le programme Volet 2 : Dialogue sur la politique de réglementation est disponible partout au Canada.
Le Volet 2 : Dialogue sur la politique de réglementation est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Volet 2 : Dialogue sur la politique de réglementation est Partenariat et collaboration