Fermé
Ville de Yorkton - Abattement fiscal pour les bâtiments commerciaux vacants
Allègement fiscal pour remettre en service des locaux vacants
Mis à jour : June 8, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Yorkton, Saskatchewan, Canada
Aperçu
Aide fiscale municipale pour remettre en service des locaux commerciaux vacants à Yorkton. Le programme soutient les améliorations de bâtiments commerciaux ou industriels vacants afin de réduire les taxes municipales pendant une période déterminée.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Rénover ou agrandir des installations
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Commerce de détail
Localisation
- Yorkton
- Saskatchewan
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réaménagement de locaux commerciaux vacants
- Rénovation de bâtiments commerciaux vacants
- Amélioration de bâtiments industriels vacants
Documents Requis
- Formulaire de demande en ligne
- Description des améliorations proposées
- Plans ou dessins du projet
- Analyse du code
- Photos de l’espace actuel
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires d’immeubles
- Locataires commerciaux
- Locataires d’espaces industriels
Zone géographique admissible
- Yorkton
Critères de sélection
- Qualité et précision du dossier
- Clarté des améliorations proposées
- Conformité aux exigences municipales
Comment appliquer
- Étape 1 : Analyse du code
- Faire réaliser une analyse du code.
- Vérifier que l’espace peut être rénové selon les exigences applicables.
- Étape 2 : Dépôt en ligne
- Remplir la demande en ligne.
- Joindre une description et/ou des dessins des améliorations proposées.
- Étape 3 : Révision municipale
- La Ville examine la demande.
- Recevoir une lettre d’approbation conditionnelle.
- Étape 4 : Permis requis
- Demander et obtenir le permis de développement et/ou le permis de construction.
- Ne pas commencer les travaux avant l’approbation.
- Étape 5 : Réalisation des travaux
- Commencer la construction après approbation et obtention des permis.
- Terminer les améliorations approuvées.
- Étape 6 : Confirmation d’occupation
- Obtenir l’approbation du permis d’occupation par l’inspecteur en bâtiment.
- Recevoir la confirmation d’ajout au programme d’abattement fiscal.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande par la Ville
- Lettre d’approbation conditionnelle si accepté
- Délivrance du permis d’occupation après travaux
- Ajout au programme d’abattement fiscal
- Lettre confirmant les années d’abattement
Informations supplémentaires
- Le propriétaire ou le locataire peut présenter une demande.
- Une entente écrite est recommandée si le locataire finance les rénovations.
- L’abattement s’applique à la taxe foncière municipale.
- Le bien doit être exempt d’arriérés de taxes.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Ville de Yorkton - Abattement fiscal pour les bâtiments commerciaux vacants
Qu'est que le Ville de Yorkton - Abattement fiscal pour les bâtiments commerciaux vacants?
Aide fiscale municipale pour remettre en service des locaux commerciaux vacants à Yorkton. Le programme soutient les améliorations de bâtiments commerciaux ou industriels vacants afin de réduire les taxes municipales pendant une période déterminée.
Qui est admissible au programme Ville de Yorkton - Abattement fiscal pour les bâtiments commerciaux vacants ?
Pour être admissible au programme Ville de Yorkton - Abattement fiscal pour les bâtiments commerciaux vacants, vous devez :
Local vacant depuis 18 mois
Taxes foncières à jour
Projet conforme au programme
Quelles dépenses sont admissibles pour Ville de Yorkton - Abattement fiscal pour les bâtiments commerciaux vacants?
Réaménagement de locaux commerciaux vacants
Rénovation de bâtiments commerciaux vacants
Amélioration de bâtiments industriels vacants
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Ville de Yorkton - Abattement fiscal pour les bâtiments commerciaux vacants?
Vous pouvez contacter Ville de Yorkton par courriel à econdev@yorkton.ca ou par téléphone au 3067861747.
Où le programme Ville de Yorkton - Abattement fiscal pour les bâtiments commerciaux vacants est-il disponible ?
Le programme Ville de Yorkton - Abattement fiscal pour les bâtiments commerciaux vacants est disponible la province de Saskatchewan.
Le Ville de Yorkton - Abattement fiscal pour les bâtiments commerciaux vacants est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Ville de Yorkton - Abattement fiscal pour les bâtiments commerciaux vacants est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Ville de Yorkton - Abattement fiscal pour les bâtiments commerciaux vacants?
Ville de Yorkton - Abattement fiscal pour les bâtiments commerciaux vacants est financé par Ville de Yorkton