Ouvert
Ville de Toronto — Programme de subvention pour la protection contre les inondations de sous-sol
Aide torontoise pour protéger les sous-sols contre les inondations
Mis à jour : May 28, 2026
Financement disponible
$ 6,650
Dates importantes
- Date d'ouverture : May 1, 2026
Localisation
Toronto, Ontario, Canada
Aperçu
Aide financière de la Ville de Toronto pour réduire les risques d’inondation de sous-sol. Le programme couvre notamment l’évaluation de plomberie, l’installation de clapets antiretour, de pompes de puisard et la coupure avec obturation de certaines connexions au réseau d’égout.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 6,650 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : May 1, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Construction
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
Localisation
- Toronto
- Ontario
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Personnes handicapées
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Évaluation de plomberie résidentielle.
- Installation ou remplacement de clapets antiretour.
- Installation ou remplacement de pompe de puisard.
- Coupure et obturation de drains de fondation.
Documents Requis
- Formulaire de demande en ligne rempli.
- Factures électroniques originales payées en totalité.
- Formulaire d’évaluation de plomberie résidentielle, s’il y a lieu.
- Photos du puisard et du tuyau de décharge, s’il y a lieu.
- Permis de construction pour un clapet antiretour, s’il y a lieu.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Propriétaires de maison unifamiliale.
- Propriétaires de duplex.
- Propriétaires de triplex.
- Propriétaires de quadruplex.
Qui n'est pas admissible
- Propriétaires d’immeubles hors Toronto.
- Propriétés non résidentielles.
- Demandes liées à des travaux d’entrepreneurs sans licence valide.
- Travaux de déconnexion des descentes pluviales.
Dépenses admissibles
- Évaluation de plomberie résidentielle.
- Installation ou remplacement de clapets antiretour et alarmes.
- Installation ou remplacement de pompe de puisard, alarme et alimentation de secours.
- Coupure et obturation d’un drain de fondation ou d’une connexion au réseau d’égout.
Coûts et activités non admissibles
- Déconnexion des gouttières et descentes pluviales.
- Travaux non réalisés par un entrepreneur licencié de Toronto.
- Demandes hors délai.
- Travaux déjà au-delà du maximum à vie prévu pour la propriété.
Zone géographique admissible
- Ville de Toronto
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande et des pièces justificatives.
- Vérification de l’admissibilité et des conditions du programme.
- Décision de la Ville et avis par courriel en cas de refus.
- Versement après approbation, selon le financement disponible.
Informations supplémentaires
- Subvention versée selon le principe du premier arrivé, premier servi.
- L’aide dépend du financement annuel approuvé par le Conseil municipal.
- Le traitement peut prendre jusqu’à 10 semaines.
- Une demande incomplète n’est pas traitée.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Ville de Toronto — Programme de subvention pour la protection contre les inondations de sous-sol
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Ville de Toronto — Programme de subvention pour la protection contre les inondations de sous-sol. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Ville de Toronto — Programme de subvention pour la protection contre les inondations de sous-sol?
Aide financière de la Ville de Toronto pour réduire les risques d’inondation de sous-sol. Le programme couvre notamment l’évaluation de plomberie, l’installation de clapets antiretour, de pompes de puisard et la coupure avec obturation de certaines connexions au réseau d’égout.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Ville de Toronto — Programme de subvention pour la protection contre les inondations de sous-sol Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 6 650 par projet.
Qui est admissible au programme Ville de Toronto — Programme de subvention pour la protection contre les inondations de sous-sol ?
Pour être admissible au programme Ville de Toronto — Programme de subvention pour la protection contre les inondations de sous-sol, vous devez :
Être propriétaire enregistré à Toronto.
Travaux faits par un entrepreneur licencié.
Demande déposée dans le délai prévu.
Quelles dépenses sont admissibles pour Ville de Toronto — Programme de subvention pour la protection contre les inondations de sous-sol?
Évaluation de plomberie résidentielle.
Installation ou remplacement de clapets antiretour.
Installation ou remplacement de pompe de puisard.
Coupure et obturation de drains de fondation.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Ville de Toronto — Programme de subvention pour la protection contre les inondations de sous-sol?
Vous pouvez contacter Ville de Toronto par courriel à BasementFlooding@toronto.ca ou par téléphone au 416-338-7668.
Où le programme Ville de Toronto — Programme de subvention pour la protection contre les inondations de sous-sol est-il disponible ?
Le programme Ville de Toronto — Programme de subvention pour la protection contre les inondations de sous-sol est disponible la province de Ontario.
Le Ville de Toronto — Programme de subvention pour la protection contre les inondations de sous-sol est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Ville de Toronto — Programme de subvention pour la protection contre les inondations de sous-sol est Autre soutien