Ville de Richmond Hill — Programme d'incitation à l'accélération des infrastructures (Fonds pour accélérer la construction de logements)

• Demande formelle de participation.
• Description du projet et des travaux d’infrastructure.
• Plan de phasage et échéancier du projet.
• Plan d’implantation de l’infrastructure.
• Note technique ou documents techniques justificatifs.
• Estimation des coûts des travaux.

Qui est admissible?

• Développeurs immobiliers.
• Promoteurs de projets résidentiels.

Qui n'est pas admissible

• Projets sans développement résidentiel associé.
• Projets d’infrastructure privée seulement.
• Infrastructures déjà entièrement financées par d’autres programmes.
• Infrastructures déjà prévues ou en construction.

Dépenses admissibles

• Construction d’infrastructures municipales.
• Part non couverte par d’autres financements.
• Frais de conception et d’administration admissibles.
• Contingences admissibles selon la politique.

Coûts et activités non admissibles

• Infrastructure privée ou raccordements privés du projet.
• Infrastructure entièrement financée par d’autres sources.
• Infrastructure déjà prévue ou déjà en construction.

Zone géographique admissible

• Richmond Hill, Ontario

• Examen de la demande formelle par la Ville.
• Décision d’admissibilité au cas par cas.
• Approbation du design et de l’estimation des coûts si le projet est retenu.
• Signature d’une entente de développement avant le remboursement.
• Vérification finale des travaux et des permis avant paiement.

• Programme administré par la Ville de Richmond Hill.
• Financement lié au Fonds pour accélérer la construction de logements (HAF).
• Programme de procédure temporaire, se terminant à la fin du HAF.
• Une entente de développement est requise avant tout remboursement.