Fermé
Ville de Prescott - Programme d'incitatifs du PAC
Aide financière pour revitalisation et développement immobilier à Prescott
Mis à jour : June 8, 2026
Financement disponible
$ 100,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Prescott, Montérégie, Ontario, Canada
Aperçu
Un soutien financier est offert pour revitaliser, rénover et développer des propriétés à Prescott. Le programme appuie des projets de façade, d’accessibilité, de signalisation, de rénovation intérieure, de réaménagement de terrains contaminés et de logements multifamiliaux abordables.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 100,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Prescott
- Montérégie
- Ontario
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Revitalisation du centre-ville et du RiverWalk
- Amélioration de terrains d’emploi et de façades commerciales
- Restauration de propriétés patrimoniales
- Réhabilitation de sites contaminés
- Développement résidentiel multifamilial abordable
Documents Requis
- Formulaire de demande complété
- Plans, croquis et devis du projet
- Échantillons de couleurs et images des lieux
- Estimation des coûts admissibles
- Soumission(s) des travaux, au besoin
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires d’immeubles
- Locataires autorisés par le propriétaire
- Entreprises commerciales
- Entreprises industrielles
- Propriétés à usage mixte
Qui n'est pas admissible
- Propriétés sans portion commerciale admissible, selon l’aire concernée
- Projets sans composante commerciale requise
- Travaux réalisés avant la demande, sauf exception
Dépenses admissibles
- Travaux de façade, signalisation et accessibilité
- Améliorations intérieures commerciales, résidentielles ou patrimoniales
- Études, plans et rapports techniques
- Frais de permis et de demande admissibles
- Études environnementales et remise en état de sites contaminés
Coûts et activités non admissibles
- Travaux commencés avant la demande, sauf exception approuvée
- Coûts de main-d’œuvre de l’entreprise demandeuse
- Améliorations non fixes
- Frais de taxes scolaires
Zone géographique admissible
- Ville de Prescott, Ontario
- Centre-ville et RiverWalk
- Terrains d’emploi
- Zones patrimoniales
- Territoire municipal pour les friches et les grands projets résidentiels
Critères de sélection
- Alignement avec la vision de la Ville
- Conformité aux lignes directrices de design
- Retombées sur l’emploi ou la revitalisation
- Qualité et pertinence des documents soumis
- Respect des politiques municipales applicables
Comment appliquer
- Étape 1 : Préconsultation
- Planifier une rencontre avec le service de développement économique.
- Confirmer les exigences, l’admissibilité et la portée du projet.
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Remplir le formulaire de demande.
- Préparer les documents justificatifs et le projet proposé.
- Étape 3 : Soumission
- Envoyer la demande et les pièces jointes par courriel, en personne ou par la poste.
- Déposer la demande auprès de la Ville pour examen.
- Étape 4 : Décision et entente
- Le personnel évalue la demande et peut faire une visite du site.
- Le PAC rend sa recommandation et la Ville confirme l’approbation.
- Une entente de financement est préparée pour les demandes approuvées.
Traitement de la demande et entente
- Examen préliminaire avec le service de développement économique
- Analyse de la demande et des pièces justificatives par le personnel
- Étude par le Planning Advisory Committee (PAC)
- Signature d’une entente de financement si la demande est approuvée
- Vérification des travaux et des preuves de paiement avant le versement
Informations supplémentaires
- Des projets doivent respecter les lignes directrices municipales applicables.
- Une entente avec la Ville est requise avant les travaux.
- Les travaux commencés avant la demande ne sont généralement pas admissibles.
- Les demandes sont traitées selon les fonds disponibles.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Ville de Prescott - Programme d'incitatifs du PAC
Qu'est que le Ville de Prescott - Programme d'incitatifs du PAC?
Un soutien financier est offert pour revitaliser, rénover et développer des propriétés à Prescott. Le programme appuie des projets de façade, d’accessibilité, de signalisation, de rénovation intérieure, de réaménagement de terrains contaminés et de logements multifamiliaux abordables.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Ville de Prescott - Programme d'incitatifs du PAC Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 100 000 par projet.
Qui est admissible au programme Ville de Prescott - Programme d'incitatifs du PAC ?
Pour être admissible au programme Ville de Prescott - Programme d'incitatifs du PAC, vous devez :
Propriété dans l’aire visée
Projet conforme aux lignes directrices
Entente requise avec la Ville
Quelles dépenses sont admissibles pour Ville de Prescott - Programme d'incitatifs du PAC?
Revitalisation du centre-ville et du RiverWalk
Amélioration de terrains d’emploi et de façades commerciales
Restauration de propriétés patrimoniales
Réhabilitation de sites contaminés
Développement résidentiel multifamilial abordable
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Ville de Prescott - Programme d'incitatifs du PAC?
Vous pouvez contacter Ville de Prescott par courriel à dvalentyne@prescott.ca ou par téléphone au 613-925-2812 Ext: 6221.
Où le programme Ville de Prescott - Programme d'incitatifs du PAC est-il disponible ?
Le programme Ville de Prescott - Programme d'incitatifs du PAC est disponible Montérégie, Ontario.
Le Ville de Prescott - Programme d'incitatifs du PAC est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Ville de Prescott - Programme d'incitatifs du PAC est Subvention et financement