Ville de Prescott - Programme d'incitatifs du PAC

• Formulaire de demande complété.
• Preuve de propriété ou contrat de location, selon le cas.
• Approbation du propriétaire si la demande est déposée par un agent.
• Photos de l’état actuel, plans ou croquis des modifications proposées, rendus, images des matériaux proposés et échantillons de couleurs.
• Au moins un devis, de préférence deux, avec une ventilation détaillée des coûts du projet.

Qui est admissible ?

• Propriétaires de propriétés visées.
• Locataires de propriétés visées.
• Agents agissant pour le propriétaire ou le locataire d’entreprise, avec approbation du propriétaire.

Dépenses admissibles

• Améliorations de façade et d’éléments extérieurs, notamment la maçonnerie, la peinture, les détails architecturaux, la signalisation, l’éclairage, les auvents, les fenêtres et les portes.
• Améliorations intérieures commerciales et résidentielles, notamment les murs, plafonds, planchers, portes, chauffage, climatisation, plomberie, électricité et accessibilité sans obstacle.
• Aménagements de rue, notamment l’aménagement paysager, la signalisation au sol et les éléments piétonniers.
• Études environnementales de phase 1 et de phase 2 pour les propriétés de friche.
• Frais de demande de permis.

Coûts et activités non admissibles

• Travaux ou études commencés avant l’approbation municipale et avant la signature de toute entente de subvention ou de prêt applicable.

Zone géographique admissible

• Downtown/RiverWalk District
• Employment District
• Heritage District
• Brownfield District
• Residential District

• Organiser une préconsultation avec l’Economic Development Office pour confirmer les exigences, l’admissibilité, la portée du projet, le calendrier et les pièces justificatives requises.
• Après la consultation, déposer un formulaire de demande complété avec les documents justificatifs requis.
• Soumettre une demande distincte pour chaque propriété ayant une adresse individuelle.
• Transmettre la demande au service de développement économique de Prescott; la soumission électronique est privilégiée, et la présentation en personne ou par la poste est aussi prévue.

• Si des pièces ou documents supplémentaires sont requis pendant le traitement, le demandeur est contacté avant la poursuite du dossier.
• Une fois tous les formulaires et documents reçus, le personnel municipal effectue un examen préliminaire.
• Une visite et une inspection initiales du site peuvent être effectuées au besoin.
• Les demandes qui ne respectent pas clairement les exigences du programme ne sont pas acceptées.
• Les demandes admissibles sont soumises au Planning Advisory Committee (PAC) pour approbation financière finale, et le demandeur est avisé de la décision dans les 48 heures suivant la réunion.

• Des projets doivent respecter les lignes directrices municipales applicables.
• Une entente avec la Ville est requise avant les travaux.
• Les travaux commencés avant la demande ne sont généralement pas admissibles.
• Les demandes sont traitées selon les fonds disponibles.