Fermé
Source vérifiée 23 juillet 2026
Ville de Peterborough — Programme de subventions pour la conservation du patrimoine
Aide financière pour restaurer et préserver des propriétés patrimoniales
Offert par
Financement disponible
5 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Peterborough, Ontario, Canada
Aperçu
Un programme de soutien financier aide à restaurer et préserver des propriétés patrimoniales à Peterborough. Il appuie des travaux liés aux éléments patrimoniaux, comme la restauration d’un porche, de fenêtres d’époque ou de détails décoratifs.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 5 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Peterborough
- Ontario
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Restauration d’éléments patrimoniaux extérieurs.
- Préservation de caractéristiques architecturales historiques.
- Reconstruction ou remise en état d’éléments architecturaux.
Documents Requis
- Formulaire de demande complété et signé.
- Deux devis détaillés d’entrepreneurs licenciés.
- Photos récentes du bâtiment existant.
- Plans, croquis ou dessins d’architecture.
- Description des travaux proposés et calendrier.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires de propriétés patrimoniales désignées.
Dépenses admissibles
- Travaux de restauration et de préservation des éléments patrimoniaux.
- Reconstruction d’éléments architecturaux réparables ou documentés.
- Honoraires professionnels liés au projet, jusqu’à 10 % de la subvention.
Coûts et activités non admissibles
- Réparations à court terme.
- Entretien courant.
Zone géographique admissible
- Peterborough, Ontario.
Critères de sélection
- Conformité au plan du district patrimonial.
- Conformité aux normes de conservation des lieux patrimoniaux.
- Pertinence des devis et pièces justificatives.
Comment appliquer
- Étape 1 : Rencontre préalable
- Rencontrer le personnel du Heritage Preservation Office.
- Vérifier l’admissibilité et discuter du projet.
- Étape 2 : Préparation du dossier
- Remplir le formulaire de demande.
- Rassembler les documents et pièces justificatives requis.
- Étape 3 : Dépôt de la demande
- Déposer la demande en personne ou par la poste à la Ville de Peterborough.
- Étape 4 : Approbation et entente
- Attendre l’examen municipal et l’approbation du comité.
- Signer l’entente de subvention et obtenir les permis requis.
- Étape 5 : Réalisation et paiement
- Effectuer les travaux approuvés.
- Soumettre les factures payées et les preuves de réalisation pour recevoir le paiement.
Traitement de la demande et entente
- Révision de l’admissibilité par la municipalité.
- Visite de site et inspection initiale au besoin.
- Analyse par le personnel puis approbation du comité patrimonial municipal.
- Signature d’une entente de subvention avant les travaux.
- Inspection finale et paiement après vérification des pièces justificatives.
Informations supplémentaires
- Demande sans frais.
- Une rencontre préalable avec le personnel est requise.
- Une autorisation écrite du propriétaire est nécessaire pour un agent ou locataire.
- Le programme peut être combiné avec d’autres incitatifs municipaux.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Ville de Peterborough — Programme de subventions pour la conservation du patrimoine
Qu'est que le Ville de Peterborough — Programme de subventions pour la conservation du patrimoine?
Un programme de soutien financier aide à restaurer et préserver des propriétés patrimoniales à Peterborough. Il appuie des travaux liés aux éléments patrimoniaux, comme la restauration d’un porche, de fenêtres d’époque ou de détails décoratifs.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Ville de Peterborough — Programme de subventions pour la conservation du patrimoine Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 par projet.
Qui est admissible au programme Ville de Peterborough — Programme de subventions pour la conservation du patrimoine ?
Pour être admissible au programme Ville de Peterborough — Programme de subventions pour la conservation du patrimoine, vous devez :
Propriétaire d’un bien patrimonial désigné.
Travaux de conservation ou restauration.
Approbation avant le début des travaux.
Quelles dépenses sont admissibles pour Ville de Peterborough — Programme de subventions pour la conservation du patrimoine?
Restauration d’éléments patrimoniaux extérieurs.
Préservation de caractéristiques architecturales historiques.
Reconstruction ou remise en état d’éléments architecturaux.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Ville de Peterborough — Programme de subventions pour la conservation du patrimoine?
Vous pouvez contacter Ville de Peterborough par courriel à heritage@peterborough.ca ou par téléphone au 705-742-7777 ext.1488.
Où le programme Ville de Peterborough — Programme de subventions pour la conservation du patrimoine est-il disponible ?
Le programme Ville de Peterborough — Programme de subventions pour la conservation du patrimoine est disponible la province de Ontario.
Le Ville de Peterborough — Programme de subventions pour la conservation du patrimoine est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Ville de Peterborough — Programme de subventions pour la conservation du patrimoine est Subvention et financement