Statut inconnu
Ville de Cobourg — Subventions communautaires municipales
Soutien municipal pour projets et activités communautaires
Offert par
Ville de Cobourg
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Cobourg, Ontario, Canada
Aperçu
Un soutien financier municipal est offert à certains projets, événements et activités qui servent la communauté de Cobourg. Le programme vise aussi des contributions en nature et appuie des initiatives liées aux arts, à la culture, au bien-être social, au patrimoine, à l’environnement et à la récréation.
En bref
Financement disponible
- Part maximale des coûts du projet
- 50 %
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Candidats admissibles
- Localisation
- Cobourg
- Ontario
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- OBNL
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Culture et arts, Sports, Autres loisirs et clubs sociaux, Services sociaux, Environnement, Développement économique, social et communautaire, Organisations pour enfants et jeunes
- Groupes ciblés
- Grand public, Artistes / créatifs, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Structures de revenu
- Revenus mixtes (50 %+ gagnés)
- Envergure
- Local, Municipal
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Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes à but non lucratif.
- Organismes de bienfaisance.
- Conseils locaux et agences communautaires.
- Organismes communautaires basés à Cobourg.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises commerciales et organismes à but lucratif.
- Particuliers.
- Organismes qui accordent eux-mêmes des subventions.
- Organismes principalement liés à des fins religieuses ou politiques.
Dépenses admissibles
- Frais de fonctionnement généraux de l’organisme.
- Dépenses administratives liées au programme ou projet.
- Dépenses liées aux événements, projets ou activités appuyés.
- Utilisation de biens, installations ou ressources municipales en contribution en nature.
Coûts et activités non admissibles
- Déficits et dettes de l’organisme.
- Activités surtout religieuses ou politiques.
- Commandite d’un athlète ou d’une équipe.
- Participation à des événements sportifs, sauf exception prévue.
Zone géographique admissible
- Cobourg, Ontario.
Activités financées
- Projets communautaires de démarrage à court terme.
- Activités, programmes et événements communautaires récurrents ou ponctuels.
- Initiatives liées aux arts, à la culture, au patrimoine, à l’environnement, à la récréation et à la santé.
- Événements spéciaux à portée culturelle, historique, sociale, environnementale ou récréative.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Remplir le formulaire municipal de demande.
- Joindre les documents financiers requis.
- Étape 2 : Déposer la demande
- Transmettre la demande au trésorier.
- Respecter la date limite du 31 octobre pour l’année suivante.
- Étape 3 : Évaluation municipale
- La demande est examinée par le personnel municipal.
- Elle est ensuite revue avant d’aller au conseil.
- Étape 4 : Décision du conseil
- Le conseil municipal étudie la demande lors des délibérations budgétaires.
- Une réponse écrite est transmise aux demandes non admissibles.
Documents Requis
- Formulaire de demande municipale complété.
- États financiers les plus récents.
- Budget de l’année en cours.
- Rapport municipal de suivi après utilisation des fonds.
- Rapport de vérification financière à l’appui.
Critères de sélection
- Valeur pour un large segment de la population.
- Contribution au bien-être de la communauté.
- Ouverture de l’activité au public.
- Capacité de l’organisme à gérer et encadrer les fonds.
- Impact démontré sur la collectivité.
Traitement de la demande et entente
- Examen initial par le personnel municipal.
- Révision par le maire adjoint et le coordonnateur du conseil.
- Examen en séance budgétaire du conseil municipal.
- Décision finale par le conseil et avis écrit en cas de non-admissibilité.
Informations supplémentaires
- La décision finale revient au conseil municipal.
- Une seule demande par organisation/projet est examinée chaque année.
- Un rapport d’utilisation des fonds doit être remis après le projet.
- Les subventions en nature peuvent inclure des services, des installations ou des ressources municipales.
Questions fréquentes sur le programme Ville de Cobourg — Subventions communautaires municipales
Qu'est que le Ville de Cobourg — Subventions communautaires municipales?
Un soutien financier municipal est offert à certains projets, événements et activités qui servent la communauté de Cobourg. Le programme vise aussi des contributions en nature et appuie des initiatives liées aux arts, à la culture, au bien-être social, au patrimoine, à l’environnement et à la récréation.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Ville de Cobourg — Subventions communautaires municipales Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Ville de Cobourg — Subventions communautaires municipales ?
Pour être admissible au programme Ville de Cobourg — Subventions communautaires municipales, vous devez :
Organisme établi depuis un an.
Conseil bénévole de trois membres.
Projet ouvert à la communauté.
Quelles dépenses sont admissibles pour Ville de Cobourg — Subventions communautaires municipales?
Frais de fonctionnement généraux de l’organisme.
Dépenses administratives liées au programme ou projet.
Dépenses liées aux événements, projets ou activités appuyés.
Utilisation de biens, installations ou ressources municipales en contribution en nature.
Où le programme Ville de Cobourg — Subventions communautaires municipales est-il disponible ?
Le programme Ville de Cobourg — Subventions communautaires municipales est disponible la province de Ontario.
Le Ville de Cobourg — Subventions communautaires municipales est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Ville de Cobourg — Subventions communautaires municipales est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Ville de Cobourg — Subventions communautaires municipales?
Ville de Cobourg — Subventions communautaires municipales est financé par Ville de Cobourg