Ville de Brantford - Programme Ontario Renovates

• Copie du permis de conduire, du passeport ou d’une autre pièce d’identité avec photo
• Preuve de tous les revenus et des actifs de tous les membres du ménage
• Relevé MPAC ou compte de taxes foncières confirmant la valeur de la maison
• Documents d’assurance pour la maison

Qui est admissible ?

• Résidents de la Ville de Brantford et du comté de Brant pour Ontario Renovates
• Propriétaires actuels pour Ontario Renovates
• Premiers acheteurs admissibles pour le Brantford-Brant Homeownership Program
• Locataires de Brantford ou du comté de Brant âgés d’au moins 18 ans pour le Brantford-Brant Homeownership Program

Qui n'est pas admissible

• Propriétaires ayant déjà reçu Ontario Renovates ou un financement à l’accession à la propriété avant la fin de la période pardonnable de 10 ans
• Propriétaires de maisons situées sur un terrain à bail ou sur des améliorations d’un terrain à bail

Dépenses admissibles

• Réparations résidentielles pour maintenir la maison en bon état
• Améliorations d’accessibilité comme des rampes, des lève-bains et des alarmes
• Travaux de réparation liés notamment aux systèmes de chauffage, cheminées, portes, fenêtres, fondations, toitures, murs, planchers, plafonds, électricité, plomberie, fosses septiques, eau de puits et forage
• Réglage de la hauteur des comptoirs
• Autres réparations appuyées par une documentation justificative, à la discrétion du Service manager

Coûts et activités non admissibles

• Paysagement
• Entretien courant
• Rénovations et réparations cosmétiques
• Travaux commencés avant l’approbation écrite du Service du logement

• Les résidents de la Ville de Brantford et du comté de Brant peuvent présenter une demande en ligne pour Ontario Renovates.
• Les demandes du Brantford-Brant Homeownership Program peuvent être présentées en ligne.
• Il est aussi possible de téléphoner au 519-759-4150 pour Ontario Renovates ou au Brantford-Brant Homeownership Program.
• Il est aussi possible d’écrire à bhome@brantford.ca pour le Brantford-Brant Homeownership Program.
• Pour une copie papier de la demande Ontario Renovates, il faut communiquer avec le 519-759-4150.

• Si la demande est complète et respecte les critères, une inspection du bien est réalisée et un rapport est remis au propriétaire avec l’approbation conditionnelle.
• Les soumissions des entrepreneurs sont examinées par le personnel du Service du logement avant l’approbation finale.
• Une lettre d’approbation finale est émise par la Ville de Brantford.
• Une copie de l’entente de prêt signée est transmise au propriétaire.
• Les paiements pour la main-d’œuvre et les matériaux sont versés directement aux entrepreneurs approuvés une fois les travaux approuvés et terminés.

• Une inspection du logement est effectuée si la demande est complète et respecte les critères d’admissibilité.
• Le programme prévoit un maximum de 2 soumissions de professionnels et la présentation de copies au Service du logement.
• Les travaux doivent commencer dans les 45 jours suivant l’approbation finale et être terminés dans les 120 jours suivant le début.
• Les propriétaires doivent permettre des inspections avant le début des travaux, pendant la construction et à la fin du projet.