Ouvert
Ville de Brantford - Incitatifs financiers pour le nouveau secteur industriel
Aide municipale pour les projets industriels admissibles à Brantford
Mis à jour : June 8, 2026
Financement disponible
$ 3,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : May 1, 2026
Localisation
Brantford, Ontario, Canada
Aperçu
Aide financière municipale pour soutenir de nouveaux investissements industriels à Brantford. Le programme couvre des projets de construction ou de rénovation industrielle admissibles, avec une réduction des frais de permis et un incitatif lié à l’augmentation des taxes foncières.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Accroître la productivité opérationnelle
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 3,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : May 1, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Fabrication
Localisation
- Brantford
- Ontario
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Nouvelle construction industrielle.
- Expansion d’un bâtiment industriel existant.
- Rénovations intérieures majeures d’un espace industriel.
Documents Requis
- Formulaire de demande en ligne.
- Documents justificatifs du projet.
- Soumissions détaillées des entrepreneurs ou fournisseurs.
- Preuve de paiement des travaux réalisés.
- Rapport d’évaluation préconstruction MPAC, pour le TIG.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires privés.
- Locataires avec consentement du propriétaire.
Qui n'est pas admissible
- Gouvernements et organismes gouvernementaux.
- Projets de type résidentiel, mixte ou commercial général.
Dépenses admissibles
- Frais de permis de construire industriels.
- Coûts de construction et de rénovation admissibles.
- Coûts liés à la remise en état et à la reconstruction.
Coûts et activités non admissibles
- Travaux d’entretien ou de remplacement courant.
- Projets entièrement terminés avant approbation.
- Arriérés de taxes, de frais municipaux ou de redevances.
- Dépenses de remise en état environnementale.
Zone géographique admissible
- Ville de Brantford.
- Secteurs ciblés du CIP industriel à l’intérieur de Brantford.
Critères de sélection
- Potentiel de création d’emplois.
- Contribution à la croissance de l’investissement privé.
- Hausse de la valeur foncière municipale.
- Adéquation avec les priorités de développement économique.
Comment appliquer
- Étape 1 : Déposer la demande en ligne
- Remplir le formulaire de demande du programme.
- Soumettre les renseignements et pièces demandés.
- Étape 2 : Analyse de complétude
- Le personnel municipal vérifie la demande.
- Un court échange peut être prévu pour confirmer les détails.
- Étape 3 : Approbation et entente
- La demande est recommandée pour approbation ou refus.
- Une entente de financement est signée si le projet est accepté.
- Étape 4 : Paiement ou réduction
- La réduction est appliquée au moment du paiement du permis.
- Pour le TIG, la demande de versement est traitée après validation des coûts.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande complète par le personnel municipal.
- Vérification de l’admissibilité et des pièces justificatives.
- Décision d’approbation ou de refus par le personnel autorisé.
- Signature d’une entente de financement avant paiement.
- Versement après validation des coûts ou application de la réduction au permis.
Informations supplémentaires
- Les demandes sont évaluées selon l’ordre de réception.
- Une entente de financement doit être signée avant le paiement.
- Les projets peuvent nécessiter une approbation préalable du plan de site.
- Les travaux doivent être conformes à la demande approuvée.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Ville de Brantford - Incitatifs financiers pour le nouveau secteur industriel
Qu'est que le Ville de Brantford - Incitatifs financiers pour le nouveau secteur industriel?
Aide financière municipale pour soutenir de nouveaux investissements industriels à Brantford. Le programme couvre des projets de construction ou de rénovation industrielle admissibles, avec une réduction des frais de permis et un incitatif lié à l’augmentation des taxes foncières.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Ville de Brantford - Incitatifs financiers pour le nouveau secteur industriel Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 3 000 par projet.
Qui est admissible au programme Ville de Brantford - Incitatifs financiers pour le nouveau secteur industriel ?
Pour être admissible au programme Ville de Brantford - Incitatifs financiers pour le nouveau secteur industriel, vous devez :
Projet situé à Brantford.
Projet industriel admissible.
Travaux améliorant le site.
Quelles dépenses sont admissibles pour Ville de Brantford - Incitatifs financiers pour le nouveau secteur industriel?
Nouvelle construction industrielle.
Expansion d’un bâtiment industriel existant.
Rénovations intérieures majeures d’un espace industriel.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Ville de Brantford - Incitatifs financiers pour le nouveau secteur industriel?
Vous pouvez contacter Ville de Brantford par courriel à advantage@brantford.ca ou par téléphone au 519-759-4150.
Où le programme Ville de Brantford - Incitatifs financiers pour le nouveau secteur industriel est-il disponible ?
Le programme Ville de Brantford - Incitatifs financiers pour le nouveau secteur industriel est disponible la province de Ontario.
Le Ville de Brantford - Incitatifs financiers pour le nouveau secteur industriel est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Ville de Brantford - Incitatifs financiers pour le nouveau secteur industriel est Subvention et financement