
Ouvert
Ville de Bradford West Gwillimbury — Programme de remise d'impôt foncier pour les biens patrimoniaux
Allègement fiscal pour la conservation de biens patrimoniaux
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Ontario, Québec, Canada
Aperçu
Ce programme offre un allègement de l’impôt foncier pour certains biens patrimoniaux à Bradford West Gwillimbury. Il soutient les travaux de conservation et d’entretien réalisés sur les propriétés désignées et occupées.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Montérégie
- Ontario, Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Canadiens
- Structures légales
- OBNL
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Non classé ailleurs
Commencez votre demande pour ce programme
Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires de biens patrimoniaux désignés
- Personnes physiques propriétaires
- Entreprises propriétaires du bien
Qui n'est pas admissible
- Propriétés non désignées comme biens patrimoniaux
- Biens résidentiels non habitables
- Biens non occupés
Dépenses admissibles
- Travaux d’entretien et de conservation du bâtiment
- Dépenses liées aux attributs patrimoniaux
- Coûts appuyés par reçus et factures
Zone géographique admissible
- Ville de Bradford West Gwillimbury
Activités financées
- Conservation de biens patrimoniaux désignés
- Travaux d’entretien du bâtiment patrimonial
- Restauration des attributs patrimoniaux
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation du dossier
- Consulter la Division de l’aménagement communautaire avant de déposer la demande.
- Remplir toutes les sections applicables du formulaire.
- Étape 2 : Rassemblement des pièces
- Joindre les photos datées, le certificat d’assurance et les autres documents requis.
- Inclure l’autorisation du propriétaire si le demandeur n’est pas le propriétaire inscrit.
- Étape 3 : Dépôt de la demande
- Soumettre le formulaire complété avec les pièces justificatives à la Ville de Bradford West Gwillimbury.
- Étape 4 : Suivi de l’évaluation
- Répondre aux demandes d’information additionnelle au besoin.
- Permettre une inspection si la Ville le demande.
Documents Requis
- Formulaire de demande complété
- Photographies datées des façades et des travaux
- Copie de l’entente de servitude patrimoniale, si requise
- Certificat d’assurance valide
- Reçus et factures des travaux, au besoin
Critères de sélection
- Conformité au règlement de désignation
- Respect de l’entente de conservation patrimoniale
- Preuve d’efforts continus et de bonne foi
- État d’entretien et d’occupation du bâtiment
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande par la Ville
- Vérification de l’exhaustivité du dossier
- Inspection possible du bien
- Décision basée sur les renseignements fournis
- Remboursement possible si les conditions ne sont plus respectées
Informations supplémentaires
- Une demande incomplète est retournée au demandeur.
- Une inspection intérieure et extérieure peut être effectuée par la Ville.
- Le remboursement peut être exigé en cas de non-conformité.
- Les renseignements soumis peuvent être rendus publics.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Ville de Bradford West Gwillimbury — Programme de remise d'impôt foncier pour les biens patrimoniaux
Qu'est que le Ville de Bradford West Gwillimbury — Programme de remise d'impôt foncier pour les biens patrimoniaux?
Ce programme offre un allègement de l’impôt foncier pour certains biens patrimoniaux à Bradford West Gwillimbury. Il soutient les travaux de conservation et d’entretien réalisés sur les propriétés désignées et occupées.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Ville de Bradford West Gwillimbury — Programme de remise d'impôt foncier pour les biens patrimoniaux ?
Pour être admissible au programme Ville de Bradford West Gwillimbury — Programme de remise d'impôt foncier pour les biens patrimoniaux, vous devez :
Bien patrimonial désigné
Bâtiment habitable et occupé
Travaux de conservation en cours
Quelles dépenses sont admissibles pour Ville de Bradford West Gwillimbury — Programme de remise d'impôt foncier pour les biens patrimoniaux?
Travaux d’entretien et de conservation du bâtiment
Dépenses liées aux attributs patrimoniaux
Coûts appuyés par reçus et factures
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Ville de Bradford West Gwillimbury — Programme de remise d'impôt foncier pour les biens patrimoniaux?
Vous pouvez contacter Ville de Bradford West Gwillimbury (BWG) ou par téléphone au 905-778-2055.
Où le programme Ville de Bradford West Gwillimbury — Programme de remise d'impôt foncier pour les biens patrimoniaux est-il disponible ?
Le programme Ville de Bradford West Gwillimbury — Programme de remise d'impôt foncier pour les biens patrimoniaux est disponible Montérégie, Ontario, Québec.
Le Ville de Bradford West Gwillimbury — Programme de remise d'impôt foncier pour les biens patrimoniaux est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Ville de Bradford West Gwillimbury — Programme de remise d'impôt foncier pour les biens patrimoniaux est Crédits d'impôt
