Vers des maisons et des communautés zéro émission nette

• Être une entité juridique constituée ou enregistrée au Canada (à but lucratif ou sans but lucratif) ou une organisation gouvernementale (sauf le gouvernement fédéral) ou une communauté/gouvernement autochtone ou un groupe communautaire/environnemental.
• Présenter une proposition de projet dans l’une des catégories admissibles du programme.

Qui est admissible?

• Organisations à but lucratif constituées ou enregistrées au Canada.
• Organisations sans but lucratif enregistrées au Canada.
• Organisations gouvernementales provinciales, territoriales, régionales ou municipales.
• Communautés et gouvernements autochtones.
• Organisations et groupes communautaires et environnementaux.

Qui n'est pas admissible

• Gouvernement fédéral.

Dépenses admissibles

Coûts et activités non admissibles

Zone géographique admissible

• Canada.

• Déterminer si vous soumettez par la voie 1 (avec date limite) ou, si vous êtes une organisation autochtone, par la voie 2 (soumission en continu jusqu’à épuisement des fonds).

• Rédiger une proposition de projet dans l’une des catégories admissibles du programme.
• Rassembler la documentation à transmettre avec la proposition.

• Soumettre la documentation par courriel à TowardNetZeroHomes-MaisonsNetteZero@nrcan-rncan.gc.ca ou par courrier à l’attention de Mathieu Samson-Savage.

• Deux voies de dépôt sont prévues, dont une voie en continu pour les organisations autochtones jusqu’à épuisement des fonds.
• Les propositions peuvent être transmises par courriel ou par courrier (à l’attention de Mathieu Samson-Savage).