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Évaluation du Programme d'investissement pour fermes laitières et du Fonds d'investissement dans la transformation des produits laitiers
Soutien financier pour moderniser les activités laitières
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 10 000 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Ontario, Québec, Canada
Aperçu
Un soutien financier a été offert aux producteurs et transformateurs laitiers pour moderniser leurs activités. Le programme appuyait les investissements en équipement, les améliorations d’installations et certains projets d’expertise technique.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 10 000 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 50 %
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Développer un nouveau produit ou service
- Accroître la productivité opérationnelle
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Optimiser les processus de production
- Accéder à de nouveaux marchés
- Lancer ou commercialiser un produit/service
- Rénover ou agrandir des installations
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Ontario, Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Entreprise à but lucratif
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Calendrier de disponibilité
2019
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Producteurs laitiers canadiens.
- Transformateurs laitiers canadiens.
- Petites et moyennes entreprises laitières.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises hors du secteur laitier.
- Demandeurs non canadiens.
- Projets ne répondant pas aux critères du programme.
Dépenses admissibles
- Achat, expédition et installation d’équipement admissible.
- Travaux de modernisation ou rénovation des installations.
- Honoraires d’expertise externe ou de consultants.
- Formation liée à l’utilisation de l’équipement.
- Traduction pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Zone géographique admissible
- Canada
- Québec
- Ontario
Activités financées
- Modernisation et expansion de fermes laitières.
- Achat et installation d’équipement pour la production laitière.
- Construction, expansion ou modernisation d’installations de transformation laitière.
- Projets d’amélioration des produits, procédés et technologies.
- Projets d’expertise externe et de recherche collaborative.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation de la demande
- Rassembler les renseignements requis sur le projet.
- Préparer la proposition et les pièces justificatives demandées.
- Étape 2 : Soumission de la demande
- Déposer la demande selon le mode indiqué par le programme.
- Transmettre le dossier complet dans les délais prévus.
- Étape 3 : Évaluation du dossier
- Le programme examine la demande et les documents reçus.
- Le demandeur peut être invité à fournir des précisions.
- Étape 4 : Décision et entente
- Recevoir la décision d’approbation ou de refus.
- Signer l’entente de contribution avant le financement.
Documents Requis
- Formulaire de demande complété.
- Soumission détaillée du projet.
- Documents justificatifs du projet.
- Entente de contribution signée.
- Pièces demandées par le programme.
Critères de sélection
- Alignement avec les priorités du programme.
- Capacité du projet à améliorer la productivité.
- Capacité du projet à améliorer la compétitivité.
- Faisabilité de la proposition.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande et des pièces soumises.
- Évaluation par l’équipe du programme.
- Décision d’approbation ou de refus.
- Signature de l’entente de contribution.
- Traitement des demandes financières et suivi des projets.
Informations supplémentaires
- Programme désormais terminé.
- Financement non remboursable.
- Demandes en deux étapes pour certaines phases.
- Délais prolongés en raison de la COVID-19.
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Évaluation du Programme d'investissement pour fermes laitières et du Fonds d'investissement dans la transformation des produits laitiers
Qu'est que le Évaluation du Programme d'investissement pour fermes laitières et du Fonds d'investissement dans la transformation des produits laitiers?
Un soutien financier a été offert aux producteurs et transformateurs laitiers pour moderniser leurs activités. Le programme appuyait les investissements en équipement, les améliorations d’installations et certains projets d’expertise technique.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Évaluation du Programme d'investissement pour fermes laitières et du Fonds d'investissement dans la transformation des produits laitiers Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Évaluation du Programme d'investissement pour fermes laitières et du Fonds d'investissement dans la transformation des produits laitiers ?
Pour être admissible au programme Évaluation du Programme d'investissement pour fermes laitières et du Fonds d'investissement dans la transformation des produits laitiers, vous devez :
Projet lié au secteur laitier
Demandeur canadien admissible
Projet conforme au programme
Quelles dépenses sont admissibles pour Évaluation du Programme d'investissement pour fermes laitières et du Fonds d'investissement dans la transformation des produits laitiers?
Achat, expédition et installation d’équipement admissible.
Travaux de modernisation ou rénovation des installations.
Honoraires d’expertise externe ou de consultants.
Formation liée à l’utilisation de l’équipement.
Traduction pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Évaluation du Programme d'investissement pour fermes laitières et du Fonds d'investissement dans la transformation des produits laitiers?
Vous pouvez contacter Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).
Où le programme Évaluation du Programme d'investissement pour fermes laitières et du Fonds d'investissement dans la transformation des produits laitiers est-il disponible ?
Le programme Évaluation du Programme d'investissement pour fermes laitières et du Fonds d'investissement dans la transformation des produits laitiers est disponible la province de Ontario, Québec.