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Étude : Électrification des parcs de véhicules municipaux
Financement pour électrifier les flottes municipales
Mis à jour : April 21, 2026
Financement disponible
$ 200,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Aide financière pour planifier ou réaliser l’électrification des parcs municipaux. Le programme soutient des études de faisabilité et des projets d’immobilisations liés aux véhicules zéro émission, aux bornes de recharge et aux améliorations d’installations.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
Financement admissible
- Montant maximum : 200,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Études de faisabilité pour la transition vers des VZE
- Plans de transition pour une flotte municipale ou de transport collectif
- Projets d’immobilisations d’électrification de flotte
- Installation de bornes de recharge
- Remplacement de véhicules à combustion par des VZE
Documents Requis
- Formulaire de demande préalable
- Formulaire de demande complète
- Cahier de projet
- Lettres des sources de financement confirmées
- Organigramme et CV de l’équipe de projet
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Municipalités canadiennes
- Sociétés municipales et sociétés détenues par une municipalité
- Organismes sans but lucratif partenaires d’une municipalité
- Instituts de recherche et universités partenaires
- Communautés autochtones admissibles avec partenariat municipal
Qui n'est pas admissible
- Entreprises sans partenariat municipal
- Organisations visant des véhicules non zéro émission
- Demandes pour bornes publiques non dédiées à la flotte
- Projets de nouvelles installations de maintenance ou d’exploitation
Dépenses admissibles
- Études de faisabilité et plans de transition
- Véhicules zéro émission
- Bornes de recharge et équipements associés
- Mises à niveau des installations existantes
Coûts et activités non admissibles
- Conversion de véhicules autres que des VZE
- Bornes publiques non dédiées à la flotte municipale
- Construction de nouvelles installations de maintenance ou d’exploitation
Zone géographique admissible
- Canada
- Québec pour le processus provincial des municipalités
- Collectivités nordiques des provinces et territoires visés
Critères de sélection
- Réduction des émissions de GES
- Avantages environnementaux
- Avantages socioéconomiques
- Qualité de la stratégie d’engagement
- Qualité du budget et du plan de travail
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérification du projet
- Consulter le guide et confirmer l’admissibilité du projet.
- Étape 2 : Demande préalable
- Créer un profil client sur le portail de financement.
- Remplir et soumettre la demande préalable.
- Étape 3 : Demande complète
- Compléter le formulaire complet et le cahier de projet.
- Joindre les documents requis et soumettre sur le portail.
- Étape 4 : Soumission au Québec
- Les municipalités du Québec transmettent aussi leur demande au MAMH via le portail gouvernemental.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande préalable
- Vérification de l’admissibilité du projet
- Révision de la demande complète par un agent FMV
- Évaluation par des experts externes et examen interne
- Décision de financement par la FCM
Informations supplémentaires
- Demandes acceptées en continu jusqu’à épuisement des fonds
- Un responsable de projet FMV accompagne le dossier
- Les projets d’immobilisations exigent un cahier de projet
- Les municipalités du Québec passent par le MAMH
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Étude : Électrification des parcs de véhicules municipaux
Qu'est que le Étude : Électrification des parcs de véhicules municipaux?
Aide financière pour planifier ou réaliser l’électrification des parcs municipaux. Le programme soutient des études de faisabilité et des projets d’immobilisations liés aux véhicules zéro émission, aux bornes de recharge et aux améliorations d’installations.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Étude : Électrification des parcs de véhicules municipaux Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 200 000 par projet.
Qui est admissible au programme Étude : Électrification des parcs de véhicules municipaux ?
Pour être admissible au programme Étude : Électrification des parcs de véhicules municipaux, vous devez :
Municipalité canadienne admissible
Projet lié à une flotte municipale
Transition vers des VZE
Quelles dépenses sont admissibles pour Étude : Électrification des parcs de véhicules municipaux?
Études de faisabilité pour la transition vers des VZE
Plans de transition pour une flotte municipale ou de transport collectif
Projets d’immobilisations d’électrification de flotte
Installation de bornes de recharge
Remplacement de véhicules à combustion par des VZE
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Étude : Électrification des parcs de véhicules municipaux?
Vous pouvez contacter Fonds Municipal Vert (FMV) par courriel à gmfinfo@fcm.ca ou par téléphone au 1-877-417-0550.
Où le programme Étude : Électrification des parcs de véhicules municipaux est-il disponible ?
Le programme Étude : Électrification des parcs de véhicules municipaux est disponible la province de Québec.
Le Étude : Électrification des parcs de véhicules municipaux est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Étude : Électrification des parcs de véhicules municipaux est Subvention et financement