Ouvert
Changement de source capturé:
Étude : Électrification des parcs de véhicules municipaux
Financement pour électrifier les flottes municipales
Financement disponible
200 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Aide financière pour planifier ou réaliser l’électrification des parcs municipaux. Le programme soutient des études de faisabilité et des projets d’immobilisations liés aux véhicules zéro émission, aux bornes de recharge et aux améliorations d’installations.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
Financement admissible
- Montant maximum : 200 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Études de faisabilité pour la transition vers des VZE
- Plans de transition pour une flotte municipale ou de transport collectif
- Projets d’immobilisations d’électrification de flotte
- Installation de bornes de recharge
- Remplacement de véhicules à combustion par des VZE
Documents Requis
- Formulaire de demande préalable
- Formulaire de demande complète
- Cahier de projet
- Lettres des sources de financement confirmées
- Organigramme et CV de l’équipe de projet
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Mise à jour des coûts admissibles
Le guide des coûts du FMV précise désormais les dépenses admissibles et inadmissibles, notamment le transport pour les matériaux et services essentiels ainsi qu’un plafond de 10 % pour la rémunération du personnel des entités privées.
Le guide des coûts du FMV pour les analyses de rentabilité, plans, études et projets pilotes précise désormais que le transport nécessaire à la livraison de matériaux et de services essentiels au projet est admissible. Il indique aussi que, pour les entités privées, la rémunération totale du personnel ne peut pas dépasser 10 % des coûts admissibles du projet. Le tableau des coûts clarifie également l’exclusion des dépenses de bureau, des heures supplémentaires, des primes et du transport lié aux activités commerciales courantes, ce qui resserre la description des coûts des demandeurs.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Municipalités canadiennes
- Sociétés municipales et sociétés détenues par une municipalité
- Organismes sans but lucratif partenaires d’une municipalité
- Instituts de recherche et universités partenaires
- Communautés autochtones admissibles avec partenariat municipal
Qui n'est pas admissible
- Entreprises sans partenariat municipal
- Organisations visant des véhicules non zéro émission
- Demandes pour bornes publiques non dédiées à la flotte
- Projets de nouvelles installations de maintenance ou d’exploitation
Dépenses admissibles
- Études de faisabilité et plans de transition
- Véhicules zéro émission
- Bornes de recharge et équipements associés
- Mises à niveau des installations existantes
Coûts et activités non admissibles
- La transition vers des véhicules autres que les VZE, ou les conversions/mises à niveau de véhicules à moteur à combustion interne
- L’acquisition et l’installation d’un réseau de bornes de recharge publiques qui n’est pas principalement destiné au parc de véhicules municipaux ou de transport collectif
- La construction de nouvelles installations de maintenance ou d’exploitation
- Espace de bureau, fournitures et frais généraux engagés dans le cours normal des activités
- Tous les autres coûts engagés avant la date de réception de la demande, y compris tout engagement d’une partie prenante ou toute recherche destinée à étayer la rédaction de la demande complète ou à remplir le cahier de projet
Zone géographique admissible
- Canada
- Québec pour le processus provincial des municipalités
- Collectivités nordiques des provinces et territoires visés
Critères de sélection
- Réduction des émissions de GES
- Avantages environnementaux
- Avantages socioéconomiques
- Qualité de la stratégie d’engagement
- Qualité du budget et du plan de travail
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérification du projet
- Consulter le guide et confirmer l’admissibilité du projet.
- Étape 2 : Demande préalable
- Créer un profil client sur le portail de financement.
- Remplir et soumettre la demande préalable.
- Étape 3 : Demande complète
- Compléter le formulaire complet et le cahier de projet.
- Joindre les documents requis et soumettre sur le portail.
- Étape 4 : Soumission au Québec
- Les municipalités du Québec transmettent aussi leur demande au MAMH via le portail gouvernemental.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande préalable
- Vérification de l’admissibilité du projet
- Révision de la demande complète par un agent FMV
- Évaluation par des experts externes et examen interne
- Décision de financement par la FCM
Informations supplémentaires
- Demandes acceptées en continu jusqu’à épuisement des fonds
- Un responsable de projet FMV accompagne le dossier
- Les projets d’immobilisations exigent un cahier de projet
- Les municipalités du Québec passent par le MAMH
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Étude : Électrification des parcs de véhicules municipaux
Qu'est que le Étude : Électrification des parcs de véhicules municipaux?
Aide financière pour planifier ou réaliser l’électrification des parcs municipaux. Le programme soutient des études de faisabilité et des projets d’immobilisations liés aux véhicules zéro émission, aux bornes de recharge et aux améliorations d’installations.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Étude : Électrification des parcs de véhicules municipaux Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 200 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Étude : Électrification des parcs de véhicules municipaux ?
Pour être admissible au programme Étude : Électrification des parcs de véhicules municipaux, vous devez :
Municipalité canadienne admissible
Projet lié à une flotte municipale
Transition vers des VZE
Quelles dépenses sont admissibles pour Étude : Électrification des parcs de véhicules municipaux?
Études de faisabilité et plans de transition
Véhicules zéro émission
Bornes de recharge et équipements associés
Mises à niveau des installations existantes
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Étude : Électrification des parcs de véhicules municipaux?
Vous pouvez contacter Fonds Municipal Vert (FMV) par courriel à gmfinfo@fcm.ca ou par téléphone au 1-877-417-0550.
Où le programme Étude : Électrification des parcs de véhicules municipaux est-il disponible ?
Le programme Étude : Électrification des parcs de véhicules municipaux est disponible la province de Québec.