Ouvert
Trois-Rivières — Revitalisation des vieux quartiers
Mis à jour : March 4, 2026
Trois-Rivières, Québec, Canada
Crédit de taxe foncière compensant la hausse liée aux travaux admissibles dans les vieux quartiers
Crédits d'impôt
Aperçu
Le programme « Revitalisation des vieux quartiers » de la Ville de Trois-Rivières offre un crédit de taxe foncière pour compenser la hausse de taxes liée à l’augmentation de la valeur imposable après des travaux dans les secteurs visés. L’aide correspond à 100 % de la valeur ajoutée pendant 60 mois (5 ans) pour les bâtiments résidentiels et à 70 % pendant 60 mois (5 ans) pour les bâtiments commerciaux et industriels, à la suite de travaux admissibles de construction, reconstruction, rénovation, agrandissement ou transformation.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Rénover son commerce/usine
Financement admissible
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Trois-Rivières
- Mauricie
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Activités financées
- Travaux de construction, reconstruction, rénovation, agrandissement ou transformation d’un bâtiment situé dans les « vieux quartiers » (résidentiel, commercial ou industriel).
Admissibilité
- L’immeuble doit être situé dans les « vieux quartiers » de la Ville de Trois‑Rivières (selon la définition et les zones prévues au règlement municipal).
- Le projet doit concerner des travaux de construction, de reconstruction, de rénovation, d’agrandissement ou de transformation réalisés sur un bâtiment.
- À la suite des travaux, le bâtiment doit demeurer ou devenir, en totalité ou en partie, un bâtiment résidentiel, commercial ou industriel.
- Le crédit s’applique à compter de la date d’entrée en vigueur du certificat d’évaluation émis en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale.
- Les nouveaux bâtiments résidentiels, commerciaux ou industriels construits sur un terrain desservi sont admissibles.
Qui est admissible?
- Propriétaires d’immeubles situés dans les « vieux quartiers » de Trois-Rivières ayant réalisé des travaux sur un bâtiment résidentiel.
- Propriétaires d’immeubles situés dans les « vieux quartiers » de Trois-Rivières ayant réalisé des travaux sur un bâtiment commercial.
- Propriétaires d’immeubles situés dans les « vieux quartiers » de Trois-Rivières ayant réalisé des travaux sur un bâtiment industriel.
Qui n'est pas admissible
- Bâtiments (et donc propriétaires/entreprises) situés à l’extérieur des « vieux quartiers » (zones d’application prévues au règlement municipal).
- Projets qui ne génèrent pas de « valeur ajoutée » à la suite de travaux admissibles (construction, reconstruction, rénovation, agrandissement ou transformation) visés par le programme.
- Bâtiments qui bénéficient déjà d’un autre programme municipal de crédit de taxe (un seul crédit de taxe peut s’appliquer pour les mêmes travaux).
Dépenses admissibles
- Travaux de construction, de reconstruction, de rénovation, d’agrandissement ou de transformation d’un bâtiment (le crédit de taxe s’applique sur la valeur ajoutée à la propriété à la suite de ces travaux).
Coûts et activités non admissibles
- Tout bâtiment bénéficiant déjà d’un autre programme municipal de crédit de taxe.
Zone géographique admissible
- Ville de Trois-Rivières (Québec) — immeubles situés dans les « vieux quartiers » tels que définis au règlement municipal et identifiés aux annexes I, III, IV, V et VII.
Critères de sélection
- Traitement des dossiers selon la date d’inscription et l’ordre d’arrivée lorsque le dossier est complet (jusqu’à épuisement des fonds alloués).
Comment appliquer
1
Check eligibility and location
- Confirm the property is located in the “old neighborhoods” (“vieux quartiers”) as defined in the municipal by-law and shown in the program leaflet
- Verify the project involves construction, reconstruction, renovation, expansion or transformation that increases the property’s taxable value
2
Confirm building eligibility
- Confirm the building is residential or becomes residential (in whole or in part), or is a new residential, commercial or industrial building built on a serviced lot
- Ensure the building is not benefiting from another municipal tax credit program for the same works
3
Obtain assessment certificate
- Complete the planned work and obtain the assessment certificate issued under the Act respecting municipal taxation
- Note that eligibility is tied to the effective date of the certificate
4
Receive automatic tax credit
- Wait for the tax credit to be applied automatically to the property tax bill based on the added value
- Be aware the credit is transferred automatically from one owner to another
5
Contact the City if needed
- For questions, contact the City at 311 or 819 374-2002 (outside Trois-Rivières)
- Email: 311@v3r.net
Informations supplémentaires
- Le crédit de taxe est transférable automatiquement d’un propriétaire à l’autre.
- Le crédit s’applique automatiquement sur le compte de taxes (aucune application manuelle indiquée pour ce volet).
- Le montant du crédit est fixe pour toute la période où il est accordé (avec exceptions prévues au règlement).
- Les crédits octroyés en vertu du règlement sont appliqués directement sur le compte de taxes de l’immeuble pour l’année visée.
Contacts
311@v3r.net
311
