Ouvert
Trois-Rivières — Revitalisation des vieux quartiers
Crédit de taxe foncière compensant la hausse liée aux travaux admissibles dans les vieux quartiers
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Trois-Rivières, Mauricie, Québec, Canada
Aperçu
Le programme « Revitalisation des vieux quartiers » de la Ville de Trois-Rivières offre un crédit de taxe foncière pour compenser la hausse de taxes liée à l’augmentation de la valeur imposable après des travaux dans les secteurs visés. L’aide correspond à 100 % de la valeur ajoutée pendant 60 mois (5 ans) pour les bâtiments résidentiels et à 70 % pendant 60 mois (5 ans) pour les bâtiments commerciaux et industriels, à la suite de travaux admissibles de construction, reconstruction, rénovation, agrandissement ou transformation.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Trois-Rivières
- Mauricie
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Travaux de construction, reconstruction, rénovation, agrandissement ou transformation d’un bâtiment situé dans les « vieux quartiers » (résidentiel, commercial ou industriel).
Admissibilité
Qui est admissible?
- Propriétaires d’immeubles situés dans les « vieux quartiers » de Trois-Rivières ayant réalisé des travaux sur un bâtiment résidentiel.
- Propriétaires d’immeubles situés dans les « vieux quartiers » de Trois-Rivières ayant réalisé des travaux sur un bâtiment commercial.
- Propriétaires d’immeubles situés dans les « vieux quartiers » de Trois-Rivières ayant réalisé des travaux sur un bâtiment industriel.
Qui n'est pas admissible
- Bâtiments (et donc propriétaires/entreprises) situés à l’extérieur des « vieux quartiers » (zones d’application prévues au règlement municipal).
- Projets qui ne génèrent pas de « valeur ajoutée » à la suite de travaux admissibles (construction, reconstruction, rénovation, agrandissement ou transformation) visés par le programme.
- Bâtiments qui bénéficient déjà d’un autre programme municipal de crédit de taxe (un seul crédit de taxe peut s’appliquer pour les mêmes travaux).
Dépenses admissibles
- Travaux de construction, de reconstruction, de rénovation, d’agrandissement ou de transformation d’un bâtiment (le crédit de taxe s’applique sur la valeur ajoutée à la propriété à la suite de ces travaux).
Coûts et activités non admissibles
- Tout bâtiment bénéficiant déjà d’un autre programme municipal de crédit de taxe.
Zone géographique admissible
- Ville de Trois-Rivières (Québec) — immeubles situés dans les « vieux quartiers » tels que définis au règlement municipal et identifiés aux annexes I, III, IV, V et VII.
Informations supplémentaires
- Le crédit de taxe est transférable automatiquement d’un propriétaire à l’autre.
- Le crédit s’applique automatiquement sur le compte de taxes (aucune application manuelle indiquée pour ce volet).
- Le montant du crédit est fixe pour toute la période où il est accordé (avec exceptions prévues au règlement).
- Les crédits octroyés en vertu du règlement sont appliqués directement sur le compte de taxes de l’immeuble pour l’année visée.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Trois-Rivières — Revitalisation des vieux quartiers
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Trois-Rivières — Revitalisation des vieux quartiers. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Trois-Rivières — Revitalisation des vieux quartiers?
Le programme « Revitalisation des vieux quartiers » de la Ville de Trois-Rivières offre un crédit de taxe foncière pour compenser la hausse de taxes liée à l’augmentation de la valeur imposable après des travaux dans les secteurs visés. L’aide correspond à 100 % de la valeur ajoutée pendant 60 mois (5 ans) pour les bâtiments résidentiels et à 70 % pendant 60 mois (5 ans) pour les bâtiments commerciaux et industriels, à la suite de travaux admissibles de construction, reconstruction, rénovation, agrandissement ou transformation.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Trois-Rivières — Revitalisation des vieux quartiers Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Trois-Rivières — Revitalisation des vieux quartiers ?
Pour être admissible au programme Trois-Rivières — Revitalisation des vieux quartiers, vous devez :
Immeuble situé dans les « vieux quartiers » (zones d’application).
Travaux de construction/reconstruction/rénovation/agrandissement/transformation d’un bâtiment résidentiel, commercial ou industriel.
Ne pas bénéficier d’un autre programme municipal de crédit de taxe (pour les mêmes travaux).
Quelles dépenses sont admissibles pour Trois-Rivières — Revitalisation des vieux quartiers?
Travaux de construction, reconstruction, rénovation, agrandissement ou transformation d’un bâtiment situé dans les « vieux quartiers » (résidentiel, commercial ou industriel).
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Trois-Rivières — Revitalisation des vieux quartiers?
Vous pouvez contacter Ville de Trois-Rivières par courriel à 311@v3r.net ou par téléphone au 311.
Où le programme Trois-Rivières — Revitalisation des vieux quartiers est-il disponible ?
Le programme Trois-Rivières — Revitalisation des vieux quartiers est disponible Mauricie, Québec.
Le Trois-Rivières — Revitalisation des vieux quartiers est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Trois-Rivières — Revitalisation des vieux quartiers est Crédits d'impôt