Trois-Rivières — Revitalisation des vieux quartiers

Qui est admissible ?

• Propriétaires d’immeubles situés dans les « vieux quartiers » de Trois-Rivières ayant réalisé des travaux sur un bâtiment résidentiel.
• Propriétaires d’immeubles situés dans les « vieux quartiers » de Trois-Rivières ayant réalisé des travaux sur un bâtiment commercial.
• Propriétaires d’immeubles situés dans les « vieux quartiers » de Trois-Rivières ayant réalisé des travaux sur un bâtiment industriel.

Qui n'est pas admissible

• Bâtiments (et donc propriétaires/entreprises) situés à l’extérieur des « vieux quartiers » (zones d’application prévues au règlement municipal).
• Projets qui ne génèrent pas de « valeur ajoutée » à la suite de travaux admissibles (construction, reconstruction, rénovation, agrandissement ou transformation) visés par le programme.
• Bâtiments qui bénéficient déjà d’un autre programme municipal de crédit de taxe (un seul crédit de taxe peut s’appliquer pour les mêmes travaux).

Dépenses admissibles

• Travaux de construction, de reconstruction, de rénovation, d’agrandissement ou de transformation d’un bâtiment (le crédit de taxe s’applique sur la valeur ajoutée à la propriété à la suite de ces travaux).

Coûts et activités non admissibles

• Tout bâtiment bénéficiant déjà d’un autre programme municipal de crédit de taxe.

Zone géographique admissible

• Ville de Trois-Rivières (Québec) — immeubles situés dans les « vieux quartiers » tels que définis au règlement municipal et identifiés aux annexes I, III, IV, V et VII.

• Traitement des dossiers selon la date d’inscription et l’ordre d’arrivée lorsque le dossier est complet (jusqu’à épuisement des fonds alloués).

• Étape 1 : Confirmer la méthode de demande du crédit de taxe (automatique)
  • Vérifier que l’immeuble est situé dans le territoire d’application des « vieux quartiers » tel que défini au règlement municipal.
  • Planifier des travaux admissibles de construction / reconstruction / rénovation / agrandissement / transformation qui entraîneront une augmentation de la valeur imposable de la propriété (« valeur ajoutée »).
  • Noter que le crédit de taxe est appliqué automatiquement au compte de taxes et qu’il est automatiquement transféré d’un propriétaire à l’autre.
• Étape 2 : Réaliser les travaux et déclencher le certificat d’évaluation
  • Terminer les travaux approuvés de façon à permettre l’entrée en vigueur d’un certificat émis en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale.
  • Conserver les documents indiquant la valeur inscrite au rôle d’évaluation de l’immeuble avant et après les travaux afin d’identifier la « valeur ajoutée » utilisée pour calculer le crédit de taxe.
• Étape 3 : Recevoir le crédit sur le compte de taxes municipales
  • Vérifier le compte de taxes municipales pour confirmer que le crédit est appliqué sur la « valeur ajoutée », à compter de la date de prise d’effet du certificat d’évaluation.
• Étape 4 : Contacter la Ville pour obtenir de l’information (soutien)
  • Courriel : 311@v3r.net
  • Téléphone (à Trois-Rivières) : 311
  • Sans frais (de l’extérieur de Trois-Rivières) : 1 833 374-2002 (également indiqué dans le dépliant : 819 374-2002)
  • Adresse postale : Direction de l’aménagement et du développement durable, 4655, rue Saint-Joseph, C.P. 368, Trois-Rivières (Québec) G9A 5H3

• Le crédit de taxe est transférable automatiquement d’un propriétaire à l’autre.
• Le crédit s’applique automatiquement sur le compte de taxes (aucune application manuelle indiquée pour ce volet).
• Le montant du crédit est fixe pour toute la période où il est accordé (avec exceptions prévues au règlement).
• Les crédits octroyés en vertu du règlement sont appliqués directement sur le compte de taxes de l’immeuble pour l’année visée.