Trois-Rivières — Revitalisation des vieux quartiers

• L’immeuble doit être situé dans les « vieux quartiers » de la Ville de Trois‑Rivières (selon la définition et les zones prévues au règlement municipal).
• Le projet doit concerner des travaux de construction, de reconstruction, de rénovation, d’agrandissement ou de transformation réalisés sur un bâtiment.
• À la suite des travaux, le bâtiment doit demeurer ou devenir, en totalité ou en partie, un bâtiment résidentiel, commercial ou industriel.
• Le crédit s’applique à compter de la date d’entrée en vigueur du certificat d’évaluation émis en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale.
• Les nouveaux bâtiments résidentiels, commerciaux ou industriels construits sur un terrain desservi sont admissibles.

Qui est admissible?

• Propriétaires d’immeubles situés dans les « vieux quartiers » de Trois-Rivières ayant réalisé des travaux sur un bâtiment résidentiel.
• Propriétaires d’immeubles situés dans les « vieux quartiers » de Trois-Rivières ayant réalisé des travaux sur un bâtiment commercial.
• Propriétaires d’immeubles situés dans les « vieux quartiers » de Trois-Rivières ayant réalisé des travaux sur un bâtiment industriel.

Qui n'est pas admissible

• Bâtiments (et donc propriétaires/entreprises) situés à l’extérieur des « vieux quartiers » (zones d’application prévues au règlement municipal).
• Projets qui ne génèrent pas de « valeur ajoutée » à la suite de travaux admissibles (construction, reconstruction, rénovation, agrandissement ou transformation) visés par le programme.
• Bâtiments qui bénéficient déjà d’un autre programme municipal de crédit de taxe (un seul crédit de taxe peut s’appliquer pour les mêmes travaux).

Dépenses admissibles

• Travaux de construction, de reconstruction, de rénovation, d’agrandissement ou de transformation d’un bâtiment (le crédit de taxe s’applique sur la valeur ajoutée à la propriété à la suite de ces travaux).

Zone géographique admissible

• Ville de Trois-Rivières (Québec) — immeubles situés dans les « vieux quartiers » tels que définis au règlement municipal et identifiés aux annexes I, III, IV, V et VII.

• Traitement des dossiers selon la date d’inscription et l’ordre d’arrivée lorsque le dossier est complet (jusqu’à épuisement des fonds alloués).

• Le crédit de taxe est transférable automatiquement d’un propriétaire à l’autre.
• Le crédit s’applique automatiquement sur le compte de taxes (aucune application manuelle indiquée pour ce volet).
• Le montant du crédit est fixe pour toute la période où il est accordé (avec exceptions prévues au règlement).
• Les crédits octroyés en vertu du règlement sont appliqués directement sur le compte de taxes de l’immeuble pour l’année visée.