Ouvert
Trois-Rivières — Revitalisation des vieux quartiers
Crédit de taxe foncière compensant la hausse liée aux travaux admissibles dans les vieux quartiers
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Trois-Rivières, Québec, Canada
Aperçu
Le programme « Revitalisation des vieux quartiers » de la Ville de Trois-Rivières offre un crédit de taxe foncière pour compenser la hausse de taxes liée à l’augmentation de la valeur imposable après des travaux dans les secteurs visés. L’aide correspond à 100 % de la valeur ajoutée pendant 60 mois (5 ans) pour les bâtiments résidentiels et à 70 % pendant 60 mois (5 ans) pour les bâtiments commerciaux et industriels, à la suite de travaux admissibles de construction, reconstruction, rénovation, agrandissement ou transformation.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Trois-Rivières
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Travaux de construction, reconstruction, rénovation, agrandissement ou transformation d’un bâtiment situé dans les « vieux quartiers » (résidentiel, commercial ou industriel).
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires d’immeubles situés dans les « vieux quartiers » de Trois-Rivières ayant réalisé des travaux sur un bâtiment résidentiel.
- Propriétaires d’immeubles situés dans les « vieux quartiers » de Trois-Rivières ayant réalisé des travaux sur un bâtiment commercial.
- Propriétaires d’immeubles situés dans les « vieux quartiers » de Trois-Rivières ayant réalisé des travaux sur un bâtiment industriel.
Qui n'est pas admissible
- Bâtiments (et donc propriétaires/entreprises) situés à l’extérieur des « vieux quartiers » (zones d’application prévues au règlement municipal).
- Projets qui ne génèrent pas de « valeur ajoutée » à la suite de travaux admissibles (construction, reconstruction, rénovation, agrandissement ou transformation) visés par le programme.
- Bâtiments qui bénéficient déjà d’un autre programme municipal de crédit de taxe (un seul crédit de taxe peut s’appliquer pour les mêmes travaux).
Dépenses admissibles
- Travaux de construction, de reconstruction, de rénovation, d’agrandissement ou de transformation d’un bâtiment (le crédit de taxe s’applique sur la valeur ajoutée à la propriété à la suite de ces travaux).
Coûts et activités non admissibles
- Tout bâtiment bénéficiant déjà d’un autre programme municipal de crédit de taxe.
Zone géographique admissible
- Ville de Trois-Rivières (Québec) — immeubles situés dans les « vieux quartiers » tels que définis au règlement municipal et identifiés aux annexes I, III, IV, V et VII.
Informations supplémentaires
- Le crédit de taxe est transférable automatiquement d’un propriétaire à l’autre.
- Le crédit s’applique automatiquement sur le compte de taxes (aucune application manuelle indiquée pour ce volet).
- Le montant du crédit est fixe pour toute la période où il est accordé (avec exceptions prévues au règlement).
- Les crédits octroyés en vertu du règlement sont appliqués directement sur le compte de taxes de l’immeuble pour l’année visée.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Trois-Rivières — Revitalisation des vieux quartiers
Qu'est que le Trois-Rivières — Revitalisation des vieux quartiers?
Le programme « Revitalisation des vieux quartiers » de la Ville de Trois-Rivières offre un crédit de taxe foncière pour compenser la hausse de taxes liée à l’augmentation de la valeur imposable après des travaux dans les secteurs visés. L’aide correspond à 100 % de la valeur ajoutée pendant 60 mois (5 ans) pour les bâtiments résidentiels et à 70 % pendant 60 mois (5 ans) pour les bâtiments commerciaux et industriels, à la suite de travaux admissibles de construction, reconstruction, rénovation, agrandissement ou transformation.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Trois-Rivières — Revitalisation des vieux quartiers Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Trois-Rivières — Revitalisation des vieux quartiers ?
Pour être admissible au programme Trois-Rivières — Revitalisation des vieux quartiers, vous devez :
Immeuble situé dans les « vieux quartiers ».
Travaux admissibles sur un bâtiment.
Bâtiment résidentiel, commercial ou industriel.
Quelles dépenses sont admissibles pour Trois-Rivières — Revitalisation des vieux quartiers?
Travaux de construction, reconstruction, rénovation, agrandissement ou transformation d’un bâtiment situé dans les « vieux quartiers » (résidentiel, commercial ou industriel).
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Trois-Rivières — Revitalisation des vieux quartiers?
Vous pouvez contacter Ville de Trois-Rivières par courriel à 311@v3r.net ou par téléphone au 311.
Où le programme Trois-Rivières — Revitalisation des vieux quartiers est-il disponible ?
Le programme Trois-Rivières — Revitalisation des vieux quartiers est disponible la province de Québec.
Le Trois-Rivières — Revitalisation des vieux quartiers est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Trois-Rivières — Revitalisation des vieux quartiers est Crédits d'impôt