
Trois-Rivières — Revitalisation des vieux quartiers
Crédit de taxe foncière compensant la hausse liée aux travaux admissibles dans les vieux quartiers
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Jusqu'à 100% du coût du projet
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Trois-Rivières, Québec, Canada
- Qui peut demander
- Propriétaires d’immeubles situés dans les « vieux quartiers » de Trois-Rivières ayant réalisé des travaux sur un bâtiment résidentiel.
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Le programme « Revitalisation des vieux quartiers » de la Ville de Trois-Rivières offre un crédit de taxe foncière pour compenser la hausse de taxes liée à l’augmentation de la valeur imposable après des travaux dans les secteurs visés. L’aide correspond à 100 % de la valeur ajoutée pendant 60 mois (5 ans) pour les bâtiments résidentiels et à 70 % pendant 60 mois (5 ans) pour les bâtiments commerciaux et industriels, à la suite de travaux admissibles de construction, reconstruction, rénovation, agrandissement ou transformation.
En bref
Financement disponible
- Part maximale des coûts du projet
- 100 %
- Rénover ou agrandir des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Trois-Rivières
- Mauricie
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Canadiens
- Structures légales
- Entreprise à but lucratif
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires d’immeubles situés dans les « vieux quartiers » de Trois-Rivières ayant réalisé des travaux sur un bâtiment résidentiel.
- Propriétaires d’immeubles situés dans les « vieux quartiers » de Trois-Rivières ayant réalisé des travaux sur un bâtiment commercial.
- Propriétaires d’immeubles situés dans les « vieux quartiers » de Trois-Rivières ayant réalisé des travaux sur un bâtiment industriel.
Qui n'est pas admissible
- Bâtiments (et donc propriétaires/entreprises) situés à l’extérieur des « vieux quartiers » (zones d’application prévues au règlement municipal).
- Projets qui ne génèrent pas de « valeur ajoutée » à la suite de travaux admissibles (construction, reconstruction, rénovation, agrandissement ou transformation) visés par le programme.
- Bâtiments qui bénéficient déjà d’un autre programme municipal de crédit de taxe (un seul crédit de taxe peut s’appliquer pour les mêmes travaux).
Dépenses admissibles
- Travaux de construction, de reconstruction, de rénovation, d’agrandissement ou de transformation d’un bâtiment (le crédit de taxe s’applique sur la valeur ajoutée à la propriété à la suite de ces travaux).
Coûts et activités non admissibles
- Tout bâtiment bénéficiant déjà d’un autre programme municipal de crédit de taxe.
Zone géographique admissible
- Ville de Trois-Rivières (Québec) — immeubles situés dans les « vieux quartiers » tels que définis au règlement municipal et identifiés aux annexes I, III, IV, V et VII.
Activités financées
- Travaux de construction, reconstruction, rénovation, agrandissement ou transformation d’un bâtiment situé dans les « vieux quartiers » (résidentiel, commercial ou industriel).
Comment appliquer
- Étape 1 : Confirmer la méthode de demande du crédit de taxe (automatique)
- Vérifier que l’immeuble est situé dans le territoire d’application des « vieux quartiers » tel que défini au règlement municipal.
- Planifier des travaux admissibles de construction / reconstruction / rénovation / agrandissement / transformation qui entraîneront une augmentation de la valeur imposable de la propriété (« valeur ajoutée »).
- Noter que le crédit de taxe est appliqué automatiquement au compte de taxes et qu’il est automatiquement transféré d’un propriétaire à l’autre.
- Étape 2 : Réaliser les travaux et déclencher le certificat d’évaluation
- Terminer les travaux approuvés de façon à permettre l’entrée en vigueur d’un certificat émis en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale.
- Conserver les documents indiquant la valeur inscrite au rôle d’évaluation de l’immeuble avant et après les travaux afin d’identifier la « valeur ajoutée » utilisée pour calculer le crédit de taxe.
- Étape 3 : Recevoir le crédit sur le compte de taxes municipales
- Vérifier le compte de taxes municipales pour confirmer que le crédit est appliqué sur la « valeur ajoutée », à compter de la date de prise d’effet du certificat d’évaluation.
- Étape 4 : Contacter la Ville pour obtenir de l’information (soutien)
- Courriel : 311@v3r.net
- Téléphone (à Trois-Rivières) : 311
- Sans frais (de l’extérieur de Trois-Rivières) : 1 833 374-2002 (également indiqué dans le dépliant : 819 374-2002)
- Adresse postale : Direction de l’aménagement et du développement durable, 4655, rue Saint-Joseph, C.P. 368, Trois-Rivières (Québec) G9A 5H3
Critères de sélection
- Traitement des dossiers selon la date d’inscription et l’ordre d’arrivée lorsque le dossier est complet (jusqu’à épuisement des fonds alloués).
Informations supplémentaires
- Le crédit de taxe est transférable automatiquement d’un propriétaire à l’autre.
- Le crédit s’applique automatiquement sur le compte de taxes (aucune application manuelle indiquée pour ce volet).
- Le montant du crédit est fixe pour toute la période où il est accordé (avec exceptions prévues au règlement).
- Les crédits octroyés en vertu du règlement sont appliqués directement sur le compte de taxes de l’immeuble pour l’année visée.
