Ouvert
Trois-Rivières — Revitalisation de certains terrains desservis et recyclage de certains bâtiments
Mis à jour : March 3, 2026
Trois-Rivières, Québec, Canada
Crédit de taxe pour projets résidentiels et reconversion de bâtiments conventuels
Crédits d'impôt
Aperçu
La Ville de Trois-Rivières offre un crédit de taxe foncière pour compenser la hausse de taxes liée à l’augmentation de la valeur imposable après certains travaux, avec un crédit de 100 % les 12 premiers mois, 50 % du 13e au 24e mois et 25 % du 25e au 36e mois sur la valeur ajoutée. Les activités admissibles incluent la construction d’un bâtiment résidentiel sur un terrain desservi, la rénovation/agrandissement/transformation d’un bâtiment qui demeure ou devient résidentiel, ainsi que le recyclage et la conversion d’un bâtiment conventuel en bâtiment résidentiel multifamilial, commercial ou de service.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Rénover son commerce/usine
Financement admissible
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Trois-Rivières
- Mauricie
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Activités financées
- Construction d’un bâtiment résidentiel sur un terrain desservi.
- Rénovation, agrandissement ou transformation d’un bâtiment afin qu’il demeure ou devienne en tout ou en partie résidentiel.
- Recyclage et conversion d’un bâtiment conventuel en bâtiment résidentiel multifamilial, commercial ou de service.
- Reconstruction d’un bâtiment résidentiel après un incendie ou une démolition (avec augmentation du nombre d’unités de logement par rapport au bâtiment remplacé).
Admissibilité
- Le projet doit concerner un immeuble situé sur un terrain desservi par le réseau d’aqueduc et d’égout sanitaire de la Ville, dans une zone de consolidation prévue au règlement municipal.
- Les travaux doivent être l’un des suivants : construction d’un bâtiment résidentiel sur un terrain desservi.
- Les travaux doivent être l’un des suivants : rénovation, agrandissement ou transformation d’un bâtiment qui demeure ou devient, en totalité ou en partie, un bâtiment résidentiel.
- Les travaux peuvent aussi viser le recyclage et la conversion d’un bâtiment conventuel situé sur un terrain desservi en bâtiment résidentiel multifamilial, commercial ou de service.
- Si le projet remplace un bâtiment incendié ou démoli : les travaux doivent être terminés dans les 60 mois de l’incendie ou de la démolition et le nouveau bâtiment doit être résidentiel avec plus d’unités de logement que le bâtiment remplacé.
Qui est admissible?
- Propriétaires d’immeubles situés sur un terrain desservi réalisant des travaux menant à un bâtiment résidentiel (construction, rénovation, agrandissement ou transformation).
- Propriétaires d’un bâtiment conventuel situé sur un terrain desservi qui le recyclent et le convertissent en bâtiment résidentiel multifamilial, commercial ou de service.
Qui n'est pas admissible
- Tout bâtiment ou projet qui bénéficie déjà d’un autre programme municipal de crédit de taxe pour les mêmes travaux (un seul crédit de taxe municipal peut s’appliquer pour les mêmes travaux).
Dépenses admissibles
- Taxe foncière générale applicable à la valeur ajoutée de l’immeuble (crédit de taxes calculé sur l’augmentation de la valeur imposable après les travaux).
Coûts et activités non admissibles
- Tout bâtiment bénéficiant déjà d’un autre programme municipal de crédit de taxe foncière pour les mêmes travaux
Zone géographique admissible
- Ville de Trois-Rivières (immeubles situés dans les zones de consolidation / terrains desservis prévues au règlement municipal).
Comment appliquer
1
Check eligibility
- Confirm the property is located on a serviced lot within the eligible consolidation zones (as defined by the municipal by-law)
- Confirm the planned work is eligible: residential construction on a serviced lot; renovation/expansion/transformation of a building that remains or becomes (in whole or in part) residential; or recycling/conversion of a conventual building
- If replacing a burned or demolished building, verify the additional conditions (completion within 60 months and more dwelling units than the replaced building)
2
Complete the application form
- Complete and sign the tax credit application form if a request is required (per the applicable program/by-law)
- Provide the supporting information required for file review, as applicable
3
Pay the file review fee
- Pay the non-refundable file review fee of $100 (when required by the applicable program/by-law)
4
Obtain permit and complete work
- Obtain the required building permit before starting work (when the program requires prior authorization)
- Complete the eligible work and ensure a certificate takes effect under the Act respecting municipal taxation
5
Receive the tax credit
- The tax credit is applied automatically on the tax account, on the added value, according to the schedule: 100% (months 1–12), 50% (months 13–24), 25% (months 25–36)
- Ensure the property does not receive another municipal tax credit for the same work
Informations supplémentaires
- Le crédit de taxe est appliqué automatiquement sur le compte de taxes (à compter de la date de prise d’effet du certificat).
- Le crédit est calculé sur la valeur ajoutée (différence entre la valeur imposable après l’émission du permis de construction et celle après la délivrance du certificat).
- Le crédit est transféré systématiquement d’un propriétaire à l’autre.
- Pour les mêmes travaux, un immeuble ne peut bénéficier que d’un seul programme municipal de crédit de taxe.
Contacts
311@v3r.net
