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Trois-Rivières — Revitalisation de certains terrains desservis et recyclage de certains bâtiments

Crédit de taxe pour projets résidentiels et reconversion de bâtiments conventuels

Fiche mise à jour le

Financement disponible
Jusqu'à 100% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Trois-Rivières, Québec, Canada
Qui peut demander
Propriétaires d’immeubles situés sur un terrain desservi réalisant des travaux menant à un bâtiment résidentiel (construction, rénovation, agrandissement ou transformation).
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

La Ville de Trois-Rivières offre un crédit de taxe foncière pour compenser la hausse de taxes liée à l’augmentation de la valeur imposable après certains travaux, avec un crédit de 100 % les 12 premiers mois, 50 % du 13e au 24e mois et 25 % du 25e au 36e mois sur la valeur ajoutée. Les activités admissibles incluent la construction d’un bâtiment résidentiel sur un terrain desservi, la rénovation/agrandissement/transformation d’un bâtiment qui demeure ou devient résidentiel, ainsi que le recyclage et la conversion d’un bâtiment conventuel en bâtiment résidentiel multifamilial, commercial ou de service.

En bref

Financement disponible

Part maximale des coûts du projet
100 %
Objectifs de financement
  • Rénover ou agrandir des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Trois-Rivières
  • Mauricie
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Canadiens
Structures légales
Entreprise à but lucratif, OBNL, Institution publique ou parapublique

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Propriétaires d’immeubles situés sur un terrain desservi réalisant des travaux menant à un bâtiment résidentiel (construction, rénovation, agrandissement ou transformation).
  • Propriétaires d’un bâtiment conventuel situé sur un terrain desservi qui le recyclent et le convertissent en bâtiment résidentiel multifamilial, commercial ou de service.

Qui n'est pas admissible

  • Tout bâtiment ou projet qui bénéficie déjà d’un autre programme municipal de crédit de taxe pour les mêmes travaux (un seul crédit de taxe municipal peut s’appliquer pour les mêmes travaux).

Dépenses admissibles

  • Taxe foncière générale applicable à la valeur ajoutée de l’immeuble (crédit de taxes calculé sur l’augmentation de la valeur imposable après les travaux).

Coûts et activités non admissibles

  • Tout bâtiment bénéficiant déjà d’un autre programme municipal de crédit de taxe foncière pour les mêmes travaux

Zone géographique admissible

  • Ville de Trois-Rivières (immeubles situés dans les zones de consolidation / terrains desservis prévues au règlement municipal).

Activités financées

  • Construction d’un bâtiment résidentiel sur un terrain desservi.
  • Rénovation, agrandissement ou transformation d’un bâtiment afin qu’il demeure ou devienne en tout ou en partie résidentiel.
  • Recyclage et conversion d’un bâtiment conventuel en bâtiment résidentiel multifamilial, commercial ou de service.
  • Reconstruction d’un bâtiment résidentiel après un incendie ou une démolition (avec augmentation du nombre d’unités de logement par rapport au bâtiment remplacé).

Comment appliquer

  • Étape 1 : Vérification du territoire (zone de consolidation)
    • Confirmer que l’immeuble est situé dans une zone visée (terrain desservi / zone de consolidation) en vous référant au règlement municipal (2016, chapitre 46) ou au dépliant.
  • Étape 2 : Réalisation des travaux et obtention du certificat d’évaluation
    • Réaliser les travaux visés par le programme.
    • Attendre l’entrée en vigueur du certificat d’évaluation (date d’admissibilité indiquée au dépliant).
  • Étape 3 : Application du crédit de taxe (automatique)
    • Vérifier votre compte de taxes : le crédit de taxe foncière s’applique automatiquement sur la valeur ajoutée à compter de la date de prise d’effet du certificat.
    • Conserver vos documents liés au projet pour vos dossiers.
  • Étape 4 : Information et assistance (si requis)
    • Communiquer avec la Ville de Trois-Rivières pour toute question : courriel 311@v3r.net.
    • Appeler au 311 (à Trois-Rivières) ou au 819 374-2002 (extérieur de Trois-Rivières).
    • Contacter la Direction de l’aménagement et du développement durable, 4655, rue Saint-Joseph, C.P. 368, Trois-Rivières (Québec) G9A 5H3.

Informations supplémentaires

  • Le crédit de taxe est appliqué automatiquement sur le compte de taxes (à compter de la date de prise d’effet du certificat).
  • Le crédit est calculé sur la valeur ajoutée (différence entre la valeur imposable après l’émission du permis de construction et celle après la délivrance du certificat).
  • Le crédit est transféré systématiquement d’un propriétaire à l’autre.
  • Pour les mêmes travaux, un immeuble ne peut bénéficier que d’un seul programme municipal de crédit de taxe.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Trois-Rivières — Revitalisation de certains terrains desservis et recyclage de certains bâtiments

Qu'est que le Trois-Rivières — Revitalisation de certains terrains desservis et recyclage de certains bâtiments?

La Ville de Trois-Rivières offre un crédit de taxe foncière pour compenser la hausse de taxes liée à l’augmentation de la valeur imposable après certains travaux, avec un crédit de 100 % les 12 premiers mois, 50 % du 13e au 24e mois et 25 % du 25e au 36e mois sur la valeur ajoutée. Les activités admissibles incluent la construction d’un bâtiment résidentiel sur un terrain desservi, la rénovation/agrandissement/transformation d’un bâtiment qui demeure ou devient résidentiel, ainsi que le recyclage et la conversion d’un bâtiment conventuel en bâtiment résidentiel multifamilial, commercial ou de service.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Trois-Rivières — Revitalisation de certains terrains desservis et recyclage de certains bâtiments Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Trois-Rivières — Revitalisation de certains terrains desservis et recyclage de certains bâtiments ?

Pour être admissible au programme Trois-Rivières — Revitalisation de certains terrains desservis et recyclage de certains bâtiments, vous devez : Bâtiment résidentiel sur un terrain desservi (aqueduc et égout sanitaire) en zone visée. Recyclage/conversion d’un bâtiment conventuel sur terrain desservi (résidentiel multifamilial, commercial ou de service). Si remplacement après incendie/démolition : travaux terminés ≤ 60 mois et plus d’unités qu’avant.

Quelles dépenses sont admissibles pour Trois-Rivières — Revitalisation de certains terrains desservis et recyclage de certains bâtiments?

Taxe foncière générale applicable à la valeur ajoutée de l’immeuble (crédit de taxes calculé sur l’augmentation de la valeur imposable après les travaux).

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Trois-Rivières — Revitalisation de certains terrains desservis et recyclage de certains bâtiments?

Vous pouvez contacter Ville de Trois-Rivières par courriel à 311@v3r.net ou par téléphone au 311.

Où le programme Trois-Rivières — Revitalisation de certains terrains desservis et recyclage de certains bâtiments est-il disponible ?

Le programme Trois-Rivières — Revitalisation de certains terrains desservis et recyclage de certains bâtiments est disponible Mauricie, Québec.