Ouvert
Trois-Rivières — Revitalisation de certains terrains desservis et recyclage de certains bâtiments
Crédit de taxe pour projets résidentiels et reconversion de bâtiments conventuels
Mis à jour : March 3, 2026
Financement disponible
Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Trois-Rivières, Mauricie, Québec, Canada
Aperçu
La Ville de Trois-Rivières offre un crédit de taxe foncière pour compenser la hausse de taxes liée à l’augmentation de la valeur imposable après certains travaux, avec un crédit de 100 % les 12 premiers mois, 50 % du 13e au 24e mois et 25 % du 25e au 36e mois sur la valeur ajoutée. Les activités admissibles incluent la construction d’un bâtiment résidentiel sur un terrain desservi, la rénovation/agrandissement/transformation d’un bâtiment qui demeure ou devient résidentiel, ainsi que le recyclage et la conversion d’un bâtiment conventuel en bâtiment résidentiel multifamilial, commercial ou de service.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Trois-Rivières
- Mauricie
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Construction d’un bâtiment résidentiel sur un terrain desservi.
- Rénovation, agrandissement ou transformation d’un bâtiment afin qu’il demeure ou devienne en tout ou en partie résidentiel.
- Recyclage et conversion d’un bâtiment conventuel en bâtiment résidentiel multifamilial, commercial ou de service.
- Reconstruction d’un bâtiment résidentiel après un incendie ou une démolition (avec augmentation du nombre d’unités de logement par rapport au bâtiment remplacé).
Admissibilité
Qui est admissible?
- Propriétaires d’immeubles situés sur un terrain desservi réalisant des travaux menant à un bâtiment résidentiel (construction, rénovation, agrandissement ou transformation).
- Propriétaires d’un bâtiment conventuel situé sur un terrain desservi qui le recyclent et le convertissent en bâtiment résidentiel multifamilial, commercial ou de service.
Qui n'est pas admissible
- Tout bâtiment ou projet qui bénéficie déjà d’un autre programme municipal de crédit de taxe pour les mêmes travaux (un seul crédit de taxe municipal peut s’appliquer pour les mêmes travaux).
Dépenses admissibles
- Taxe foncière générale applicable à la valeur ajoutée de l’immeuble (crédit de taxes calculé sur l’augmentation de la valeur imposable après les travaux).
Coûts et activités non admissibles
- Tout bâtiment bénéficiant déjà d’un autre programme municipal de crédit de taxe foncière pour les mêmes travaux
Zone géographique admissible
- Ville de Trois-Rivières (immeubles situés dans les zones de consolidation / terrains desservis prévues au règlement municipal).
Informations supplémentaires
- Le crédit de taxe est appliqué automatiquement sur le compte de taxes (à compter de la date de prise d’effet du certificat).
- Le crédit est calculé sur la valeur ajoutée (différence entre la valeur imposable après l’émission du permis de construction et celle après la délivrance du certificat).
- Le crédit est transféré systématiquement d’un propriétaire à l’autre.
- Pour les mêmes travaux, un immeuble ne peut bénéficier que d’un seul programme municipal de crédit de taxe.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Trois-Rivières — Revitalisation de certains terrains desservis et recyclage de certains bâtiments
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Trois-Rivières — Revitalisation de certains terrains desservis et recyclage de certains bâtiments. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Trois-Rivières — Revitalisation de certains terrains desservis et recyclage de certains bâtiments?
La Ville de Trois-Rivières offre un crédit de taxe foncière pour compenser la hausse de taxes liée à l’augmentation de la valeur imposable après certains travaux, avec un crédit de 100 % les 12 premiers mois, 50 % du 13e au 24e mois et 25 % du 25e au 36e mois sur la valeur ajoutée. Les activités admissibles incluent la construction d’un bâtiment résidentiel sur un terrain desservi, la rénovation/agrandissement/transformation d’un bâtiment qui demeure ou devient résidentiel, ainsi que le recyclage et la conversion d’un bâtiment conventuel en bâtiment résidentiel multifamilial, commercial ou de service.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Trois-Rivières — Revitalisation de certains terrains desservis et recyclage de certains bâtiments Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Trois-Rivières — Revitalisation de certains terrains desservis et recyclage de certains bâtiments ?
Pour être admissible au programme Trois-Rivières — Revitalisation de certains terrains desservis et recyclage de certains bâtiments, vous devez :
Bâtiment résidentiel sur un terrain desservi (aqueduc et égout sanitaire) en zone visée.
Recyclage/conversion d’un bâtiment conventuel sur terrain desservi (résidentiel multifamilial, commercial ou de service).
Si remplacement après incendie/démolition : travaux terminés ≤ 60 mois et plus d’unités qu’avant.
Quelles dépenses sont admissibles pour Trois-Rivières — Revitalisation de certains terrains desservis et recyclage de certains bâtiments?
Construction d’un bâtiment résidentiel sur un terrain desservi.
Rénovation, agrandissement ou transformation d’un bâtiment afin qu’il demeure ou devienne en tout ou en partie résidentiel.
Recyclage et conversion d’un bâtiment conventuel en bâtiment résidentiel multifamilial, commercial ou de service.
Reconstruction d’un bâtiment résidentiel après un incendie ou une démolition (avec augmentation du nombre d’unités de logement par rapport au bâtiment remplacé).
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Trois-Rivières — Revitalisation de certains terrains desservis et recyclage de certains bâtiments?
Vous pouvez contacter Ville de Trois-Rivières par courriel à 311@v3r.net.
Où le programme Trois-Rivières — Revitalisation de certains terrains desservis et recyclage de certains bâtiments est-il disponible ?
Le programme Trois-Rivières — Revitalisation de certains terrains desservis et recyclage de certains bâtiments est disponible Mauricie, Québec.
Le Trois-Rivières — Revitalisation de certains terrains desservis et recyclage de certains bâtiments est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Trois-Rivières — Revitalisation de certains terrains desservis et recyclage de certains bâtiments est Crédits d'impôt