Ouvert
Source vérifiée 6 juillet 2026
Trois-Rivières — Revitalisation de certains secteurs industriels
Crédit de taxe foncière pour travaux sur bâtiments industriels dans zones ciblées
Financement disponible
250 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Trois-Rivières, Mauricie, Québec, Canada
Qui peut demander
Entreprises occupant un bâtiment industriel (activités industrielles, para-industrielles ou de recherche).
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
La Ville de Trois-Rivières offre un crédit de taxe foncière de 70 % sur la valeur ajoutée, applicable pendant 60 mois (5 ans), pour compenser la hausse de taxes suivant des travaux. Le programme vise les bâtiments industriels situés dans les zones d’application, après des travaux de construction, reconstruction, transformation, rénovation ou agrandissement.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Rénover ou agrandir des installations
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 250 000 $
- Jusqu'à 70% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Trois-Rivières
- Mauricie
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Construction d’un bâtiment industriel dans un secteur industriel visé par le programme.
- Reconstruction d’un bâtiment industriel dans un secteur industriel visé par le programme.
- Transformation d’un bâtiment industriel dans un secteur industriel visé par le programme.
- Rénovation d’un bâtiment industriel dans un secteur industriel visé par le programme.
- Agrandissement d’un bâtiment industriel dans un secteur industriel visé par le programme.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises occupant un bâtiment industriel (activités industrielles, para-industrielles ou de recherche).
- Entreprises manufacturières (activités de transformation).
- Entreprises de transport.
- Entreprises de construction.
- Centres de recherche et laboratoires.
Dépenses admissibles
- Coûts des travaux de construction, de reconstruction, de transformation, de rénovation ou d’agrandissement d’un bâtiment industriel (sur lesquels est calculée la valeur ajoutée donnant droit au crédit de taxe).
Zone géographique admissible
- Entreprises établies à Trois-Rivières, dans les secteurs industriels désignés par la Ville (zones d’application prévues au règlement municipal).
Traitement de la demande et entente
- Le crédit de taxe foncière s’applique automatiquement sur la valeur ajoutée à compter de la date de prise d’effet du certificat.
Informations supplémentaires
- Programme offert selon la disponibilité budgétaire ou jusqu’à épuisement des fonds.
- Crédit de taxe appliqué automatiquement sur le compte de taxes de l’immeuble visé pour l’année concernée.
- Le crédit de taxe ne peut jamais excéder le montant de la taxe imposée et est calculé à partir du taux de taxe foncière de l’année où le certificat prend effet.
- Pour les mêmes travaux, un immeuble ne peut bénéficier que d’un seul crédit de taxe foncière en vertu de ce règlement (ou d’un règlement semblable antérieur).
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Trois-Rivières — Revitalisation de certains secteurs industriels
Qu'est que le Trois-Rivières — Revitalisation de certains secteurs industriels?
La Ville de Trois-Rivières offre un crédit de taxe foncière de 70 % sur la valeur ajoutée, applicable pendant 60 mois (5 ans), pour compenser la hausse de taxes suivant des travaux. Le programme vise les bâtiments industriels situés dans les zones d’application, après des travaux de construction, reconstruction, transformation, rénovation ou agrandissement.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Trois-Rivières — Revitalisation de certains secteurs industriels Subventionne jusqu'à 70% des dépenses admissibles, jusqu'à 250 000 par projet.
Qui est admissible au programme Trois-Rivières — Revitalisation de certains secteurs industriels ?
Pour être admissible au programme Trois-Rivières — Revitalisation de certains secteurs industriels, vous devez :
Bâtiment situé dans un secteur industriel visé.
Travaux admissibles sur un bâtiment industriel.
Hausse de la valeur imposable après les travaux.
Quelles dépenses sont admissibles pour Trois-Rivières — Revitalisation de certains secteurs industriels?
Construction d’un bâtiment industriel dans un secteur industriel visé par le programme.
Reconstruction d’un bâtiment industriel dans un secteur industriel visé par le programme.
Transformation d’un bâtiment industriel dans un secteur industriel visé par le programme.
Rénovation d’un bâtiment industriel dans un secteur industriel visé par le programme.
Agrandissement d’un bâtiment industriel dans un secteur industriel visé par le programme.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Trois-Rivières — Revitalisation de certains secteurs industriels?
Vous pouvez contacter Ville de Trois-Rivières par courriel à 311@v3r.net ou par téléphone au 311.
Où le programme Trois-Rivières — Revitalisation de certains secteurs industriels est-il disponible ?
Le programme Trois-Rivières — Revitalisation de certains secteurs industriels est disponible Mauricie, Québec.
Le Trois-Rivières — Revitalisation de certains secteurs industriels est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Trois-Rivières — Revitalisation de certains secteurs industriels est Crédits d'impôt