Ouvert
Trois-Rivières — Revitalisation de certains secteurs industriels
Mis à jour : March 4, 2026
Trois-Rivières, Québec, Canada
Crédit de taxe foncière pour travaux sur bâtiments industriels dans zones ciblées
Crédits d'impôt
Aperçu
La Ville de Trois-Rivières offre un crédit de taxe foncière de 70 % sur la valeur ajoutée, applicable pendant 60 mois (5 ans), pour compenser la hausse de taxes suivant des travaux. Le programme vise les bâtiments industriels situés dans les zones d’application, après des travaux de construction, reconstruction, transformation, rénovation ou agrandissement.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Rénover son commerce/usine
Financement admissible
- Jusqu'à 70% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Construction
- Fabrication
- Transport et entreposage
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
Localisation
- Trois-Rivières
- Mauricie
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Activités financées
- Construction d’un bâtiment industriel dans un secteur industriel visé par le programme.
- Reconstruction d’un bâtiment industriel dans un secteur industriel visé par le programme.
- Transformation d’un bâtiment industriel dans un secteur industriel visé par le programme.
- Rénovation d’un bâtiment industriel dans un secteur industriel visé par le programme.
- Agrandissement d’un bâtiment industriel dans un secteur industriel visé par le programme.
Admissibilité
- Le bâtiment doit être situé dans l’une des zones industrielles visées (secteurs industriels déterminés par la Ville).
- Le projet doit porter sur des travaux de construction, de reconstruction, de transformation, de rénovation ou d’agrandissement d’un bâtiment industriel.
- L’immeuble doit avoir une « valeur ajoutée » (augmentation de la valeur imposable) à la suite des travaux, telle qu’établie après l’émission du certificat applicable.
Qui est admissible?
- Entreprises occupant un bâtiment industriel (activités industrielles, para-industrielles ou de recherche).
- Entreprises manufacturières (activités de transformation).
- Entreprises de transport.
- Entreprises de construction.
- Centres de recherche et laboratoires.
Dépenses admissibles
- Coûts des travaux de construction, de reconstruction, de transformation, de rénovation ou d’agrandissement d’un bâtiment industriel (sur lesquels est calculée la valeur ajoutée donnant droit au crédit de taxe).
Zone géographique admissible
- Entreprises établies à Trois-Rivières, dans les secteurs industriels désignés par la Ville (zones d’application prévues au règlement municipal).
Comment appliquer
1
Check eligibility and project scope
- Confirm the building is located in one of the City’s industrial application zones (sectors industriels)
- Plan construction, reconstruction, transformation, renovation or expansion work on an industrial building
2
Obtain the construction permit
- Obtain the required construction permit before starting the work
3
Complete the work and certification
- Complete the work so that the municipal certificate can take effect
- Ensure the property is updated in the City’s property assessment roll following the work
4
Tax credit applied
- Receive the tax credit automatically on the added value starting from the certificate effective date
- Credit rate: 70% for 60 months (5 years)
Traitement de la demande et entente
- Le crédit de taxe foncière s’applique automatiquement sur la valeur ajoutée à compter de la date de prise d’effet du certificat.
Informations supplémentaires
- Programme offert selon la disponibilité budgétaire ou jusqu’à épuisement des fonds.
- Crédit de taxe appliqué automatiquement sur le compte de taxes de l’immeuble visé pour l’année concernée.
- Le crédit de taxe ne peut jamais excéder le montant de la taxe imposée et est calculé à partir du taux de taxe foncière de l’année où le certificat prend effet.
- Pour les mêmes travaux, un immeuble ne peut bénéficier que d’un seul crédit de taxe foncière en vertu de ce règlement (ou d’un règlement semblable antérieur).
Contacts
311
