Trois-Rivières — Revitalisation de certains secteurs industriels

• Le bâtiment doit être situé dans l’une des zones industrielles visées (secteurs industriels déterminés par la Ville).
• Le projet doit porter sur des travaux de construction, de reconstruction, de transformation, de rénovation ou d’agrandissement d’un bâtiment industriel.
• L’immeuble doit avoir une « valeur ajoutée » (augmentation de la valeur imposable) à la suite des travaux, telle qu’établie après l’émission du certificat applicable.

Qui est admissible?

• Entreprises occupant un bâtiment industriel (activités industrielles, para-industrielles ou de recherche).
• Entreprises manufacturières (activités de transformation).
• Entreprises de transport.
• Entreprises de construction.
• Centres de recherche et laboratoires.

Dépenses admissibles

• Coûts des travaux de construction, de reconstruction, de transformation, de rénovation ou d’agrandissement d’un bâtiment industriel (sur lesquels est calculée la valeur ajoutée donnant droit au crédit de taxe).

Zone géographique admissible

• Entreprises établies à Trois-Rivières, dans les secteurs industriels désignés par la Ville (zones d’application prévues au règlement municipal).

• Programme offert selon la disponibilité budgétaire ou jusqu’à épuisement des fonds.
• Crédit de taxe appliqué automatiquement sur le compte de taxes de l’immeuble visé pour l’année concernée.
• Le crédit de taxe ne peut jamais excéder le montant de la taxe imposée et est calculé à partir du taux de taxe foncière de l’année où le certificat prend effet.
• Pour les mêmes travaux, un immeuble ne peut bénéficier que d’un seul crédit de taxe foncière en vertu de ce règlement (ou d’un règlement semblable antérieur).