Trois-Rivières — Programme de soutien au développement de logements abordables

• Le demandeur doit être un office d’habitation, une coopérative d’habitation, un organisme à but non lucratif d’habitation ou un autre organisme à but non lucratif dûment constitué ayant pour objectif d’offrir des logements abordables à une clientèle à revenus modérés.
• Le demandeur doit être propriétaire (ou le devenir à la fin des travaux) de l’immeuble où sera réalisé le projet et ne doit avoir aucune créance envers la Ville de Trois-Rivières.
• Le projet doit créer de nouvelles unités de logements locatifs hors marché par construction neuve, agrandissement, recyclage ou réhabilitation d’un bâtiment existant.
• L’immeuble doit être situé dans le territoire d’application visé (vieux quartiers et noyau villageois de Saint-Louis-de-France, ou première couronne).
• Le projet doit comporter, à la fin des travaux, au moins deux logements abordables.

Qui est admissible?

• Offices d’habitation
• Coopératives d’habitation
• Organismes à but non lucratif (OBNL) d’habitation
• Autres organismes à but non lucratif (OBNL) dûment constitués offrant des logements abordables

Qui n'est pas admissible

• Entreprises privées à but lucratif (le programme vise des offices d’habitation, coopératives d’habitation et organismes à but non lucratif d’habitation, ou autres OBNL dûment constitués).
• Projets visant la création d’unités de logement en copropriété divise.
• Demandeurs ayant une créance envers la Ville de Trois-Rivières (dette/compte à payer), puisque le demandeur ne doit avoir aucune créance envers la Ville.
• Projets pour lesquels un permis de construction a été émis avant qu’une décision ne soit prise sur la demande d’aide financière.
• Projets déjà financés par AccèsLogis Québec ou par le Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) de la Société d’habitation du Québec (SHQ).

Dépenses admissibles

• Coûts réels des travaux admissibles (matériaux, main-d’œuvre et taxes), basés sur une soumission complète et conforme d’un entrepreneur.
• Frais connexes liés aux travaux : honoraires professionnels d’architecture et d’ingénierie, coût du permis de construction, frais d’installation des services d’utilité publique.
• Coûts de démolition d’un bâtiment principal vétuste ou dangereux (50 % des coûts, jusqu’à 50 000 $).
• Coûts de décontamination du terrain (50 % des coûts, jusqu’à 50 000 $).

Zone géographique admissible

• Ville de Trois-Rivières : projets situés dans les secteurs des vieux quartiers (incluant le noyau villageois de Saint-Louis-de-France) ou de la première couronne, selon le territoire d’application du programme.

• Projet réalisé sur un immeuble municipal mis en vente par la Ville à des fins de redéveloppement.
• Projet réalisé à proximité des services et des pôles d’emplois.
• Retombées physiques et économiques manifestes dans l’environnement immédiat, avec un potentiel d’effet d’entraînement.
• Projet soutenu par un programme ou un financement gouvernemental de logement abordable, ou par un fonds en habitation avec des exigences reconnues en matière d’abordabilité (ex. fixation des loyers, viabilité financière, durée de l’abordabilité).

• Le programme est offert selon la disponibilité budgétaire et peut prendre fin à l’épuisement des fonds.
• Le programme est financé par le Règlement constituant un fonds de développement du logement abordable (2021, chapitre 117).
• Les projets acceptés doivent respecter une période d’abordabilité liée au programme gouvernemental dans lequel le projet s’inscrit, laquelle ne peut être inférieure à 10 ans.
• Le programme abroge et remplace des mesures municipales antérieures, dont le programme « Habiter au centre-ville » (2008, chapitre 125).