Ouvert
Trois-Rivières — Programme de soutien au développement de logements abordables
Aide municipale aux organismes pour créer des logements locatifs abordables hors marché
Mis à jour : March 3, 2026
Financement disponible
$ 600,000
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Trois-Rivières, Mauricie, Québec, Canada
Aperçu
Le Programme de soutien au développement de logements abordables de la Ville de Trois-Rivières vise à stimuler, auprès de l’économie sociale et des organismes communautaires, la création de logements locatifs hors marché dans les vieux quartiers et la première couronne, en offrant 18 000 $ (type A) ou 25 000 $ (type B) par unité dans les vieux quartiers, et 15 000 $ (type A) ou 20 000 $ (type B) par unité en première couronne.
Les activités admissibles incluent la construction neuve, l’agrandissement, le recyclage ou la réhabilitation d’immeubles (dont le redéveloppement d’immeubles vacants), avec une aide additionnelle possible de 1 000 $ par logement adaptable au-delà du minimum (jusqu’à 5 000 $) et 50 % des coûts de démolition ou de décontamination (jusqu’à 50 000 $).
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 600,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Soins de santé et assistance sociale
Localisation
- Trois-Rivières
- Mauricie
- Québec
Structures légales
- Coopérative financière
- OBNL
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Personnes handicapées
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Construction d’unités de logements locatifs hors marché (logements abordables) dans les vieux quartiers, le noyau villageois de Saint-Louis-de-France ou la première couronne.
- Agrandissement d’un bâtiment existant afin de créer de nouvelles unités de logements locatifs hors marché (logements abordables).
- Redéveloppement d’immeubles devenus vacants pour les convertir en logements locatifs hors marché (logements abordables).
- Recyclage ou conversion de bâtiments ayant un potentiel de conversion à des fins résidentielles pour créer des logements locatifs hors marché (logements abordables).
- Réhabilitation de bâtiments résidentiels vacants ou en déclin (ayant un potentiel de conservation) afin de créer des logements locatifs hors marché (logements abordables).
Documents Requis
- Formulaire « Demande d’aide financière — Programme de soutien au développement de logements abordables » dûment rempli et signé.
- Preuve que le projet sera soutenu par un programme gouvernemental de logement abordable.
- Soumission complète et conforme des travaux, préparée par une entrepreneuse ou un entrepreneur apte à exécuter les travaux.
- Plans et devis certifiés conformes (attestation des professionnelles ou professionnels compétents) déposés avec la demande.
- Preuve de paiement des frais de 400 $ pour l’étude du dossier (paiement exigé à l’inscription).
Admissibilité
Qui est admissible?
- Offices d’habitation
- Coopératives d’habitation
- Organismes à but non lucratif (OBNL) d’habitation
- Autres organismes à but non lucratif (OBNL) dûment constitués offrant des logements abordables
Qui n'est pas admissible
- Entreprises privées à but lucratif (le programme vise des offices d’habitation, coopératives d’habitation et organismes à but non lucratif d’habitation, ou autres OBNL dûment constitués).
- Projets visant la création d’unités de logement en copropriété divise.
- Demandeurs ayant une créance envers la Ville de Trois-Rivières (dette/compte à payer), puisque le demandeur ne doit avoir aucune créance envers la Ville.
- Projets pour lesquels un permis de construction a été émis avant qu’une décision ne soit prise sur la demande d’aide financière.
- Projets déjà financés par AccèsLogis Québec ou par le Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) de la Société d’habitation du Québec (SHQ).
Dépenses admissibles
- Coûts réels des travaux admissibles (matériaux, main-d’œuvre et taxes), basés sur une soumission complète et conforme d’un entrepreneur.
- Frais connexes liés aux travaux : honoraires professionnels d’architecture et d’ingénierie, coût du permis de construction, frais d’installation des services d’utilité publique.
- Coûts de démolition d’un bâtiment principal vétuste ou dangereux (50 % des coûts, jusqu’à 50 000 $).
- Coûts de décontamination du terrain (50 % des coûts, jusqu’à 50 000 $).
Coûts et activités non admissibles
- Projets qui créent des unités de logement dans le cadre d’une copropriété divise (condominium).
- Projets pour lesquels un permis de construction a été délivré avant que la Ville ne rende une décision à l’égard de la demande de financement correspondante.
- Projets financés dans le cadre des programmes AccèsLogis Québec ou Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) de la Société d’habitation du Québec (SHQ).
Zone géographique admissible
- Ville de Trois-Rivières : projets situés dans les secteurs des vieux quartiers (incluant le noyau villageois de Saint-Louis-de-France) ou de la première couronne, selon le territoire d’application du programme.
Traitement de la demande et entente
- Traitement de la demande selon la date d’inscription et l’ordre d’arrivée, jusqu’à épuisement des fonds.
- Décision de la Ville : si la demande est retenue, envoi d’un avis d’acceptation conditionnel.
- Après l’avis conditionnel, signature d’un engagement final avec la Ville (étape préalable au versement de l’aide).
- Une fois le projet terminé, transmission à la Ville des documents de fin de travaux requis (dont attestations de conformité).
- Versement de l’aide financière : paiement unique émis dans les 30 jours suivant la réception des documents exigés.
Informations supplémentaires
- Le programme est offert selon la disponibilité budgétaire et peut prendre fin à l’épuisement des fonds.
- Le programme est financé par le Règlement constituant un fonds de développement du logement abordable (2021, chapitre 117).
- Les projets acceptés doivent respecter une période d’abordabilité liée au programme gouvernemental dans lequel le projet s’inscrit, laquelle ne peut être inférieure à 10 ans.
- Le programme abroge et remplace des mesures municipales antérieures, dont le programme « Habiter au centre-ville » (2008, chapitre 125).
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Trois-Rivières — Programme de soutien au développement de logements abordables
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Trois-Rivières — Programme de soutien au développement de logements abordables. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Trois-Rivières — Programme de soutien au développement de logements abordables?
Le Programme de soutien au développement de logements abordables de la Ville de Trois-Rivières vise à stimuler, auprès de l’économie sociale et des organismes communautaires, la création de logements locatifs hors marché dans les vieux quartiers et la première couronne, en offrant 18 000 $ (type A) ou 25 000 $ (type B) par unité dans les vieux quartiers, et 15 000 $ (type A) ou 20 000 $ (type B) par unité en première couronne. Les activités admissibles incluent la construction neuve, l’agrandissement, le recyclage ou la réhabilitation d’immeubles (dont le redéveloppement d’immeubles vacants), avec une aide additionnelle possible de 1 000 $ par logement adaptable au-delà du minimum (jusqu’à 5 000 $) et 50 % des coûts de démolition ou de décontamination (jusqu’à 50 000 $).
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Trois-Rivières — Programme de soutien au développement de logements abordables Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 600 000 par projet.
Qui est admissible au programme Trois-Rivières — Programme de soutien au développement de logements abordables ?
Pour être admissible au programme Trois-Rivières — Programme de soutien au développement de logements abordables, vous devez :
Être un organisme d’économie sociale/OBNL (ou office/co-op) offrant des logements abordables.
Être propriétaire (ou le devenir à la fin) et n’avoir aucune créance envers la Ville.
Créer de nouvelles unités locatives hors marché (min. 2) dans le territoire visé (vieux quartiers / première couronne).
Quelles dépenses sont admissibles pour Trois-Rivières — Programme de soutien au développement de logements abordables?
Construction d’unités de logements locatifs hors marché (logements abordables) dans les vieux quartiers, le noyau villageois de Saint-Louis-de-France ou la première couronne.
Agrandissement d’un bâtiment existant afin de créer de nouvelles unités de logements locatifs hors marché (logements abordables).
Redéveloppement d’immeubles devenus vacants pour les convertir en logements locatifs hors marché (logements abordables).
Recyclage ou conversion de bâtiments ayant un potentiel de conversion à des fins résidentielles pour créer des logements locatifs hors marché (logements abordables).
Réhabilitation de bâtiments résidentiels vacants ou en déclin (ayant un potentiel de conservation) afin de créer des logements locatifs hors marché (logements abordables).
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Trois-Rivières — Programme de soutien au développement de logements abordables?
Vous pouvez contacter Ville de Trois-Rivières par courriel à 311@v3r.net.
Où le programme Trois-Rivières — Programme de soutien au développement de logements abordables est-il disponible ?
Le programme Trois-Rivières — Programme de soutien au développement de logements abordables est disponible Mauricie, Québec.
Le Trois-Rivières — Programme de soutien au développement de logements abordables est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Trois-Rivières — Programme de soutien au développement de logements abordables est Subvention et financement