Trois-Rivières — Programme de restauration du patrimoine immobilier

• Être propriétaire privé d’un immeuble patrimonial admissible situé à Trois-Rivières.
• Déposer une demande pour un immeuble ayant un statut juridique reconnu en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel, ou pour un immeuble dont l’intérêt patrimonial est reconnu comme supérieur ou exceptionnel et visé par un PIIA.
• Prévoir des travaux visant la restauration et/ou la préservation des caractéristiques architecturales de l’immeuble (en s’appuyant sur une connaissance historique et en utilisant des techniques et matériaux conformes à l’époque de construction).
• Présenter une demande d’aide financière (formulaire) avec une description sommaire des travaux ou des plans et devis, et tout document requis pour l’analyse.
• Obtenir les autorisations et permis requis avant la réalisation des travaux (autorisation du ministère lorsque requis, autorisation municipale liée au PIIA lorsque applicable, et permis de rénovation de la Ville).

Qui est admissible?

• Propriétaires privés d’immeubles patrimoniaux.
• Propriétaires d’immeubles de valeur patrimoniale supérieure situés dans les secteurs assujettis à un PIIA.

Qui n'est pas admissible

• Propriétaires d’un bâtiment situé sur un terrain faisant l’objet d’une réserve pour fins publiques ou de procédures d’expropriation.
• Propriétaires d’un bâtiment dont une demande d’aide a été approuvée puis annulée dans les 12 derniers mois (pour non-respect des conditions), sauf si la nouvelle demande est faite par un nouveau propriétaire.
• Bâtiments occupés ou destinés à être occupés exclusivement par un établissement visé par la Loi sur les services de santé et les services sociaux.
• Bâtiments appartenant au gouvernement du Canada ou du Québec (ou à un organisme relevant de l’un ou l’autre), sauf si l’immeuble est vendu à un propriétaire privé.
• Bâtiments admissibles à un autre programme du MCC visant le patrimoine culturel à caractère religieux (« Programme visant la protection, la transmission et la mise en valeur du patrimoine culturel à caractère religieux »).

Dépenses admissibles

• Matériaux et main-d’œuvre (fournis par un entrepreneur licencié RBQ) pour des travaux de restauration et de préservation des parements des murs extérieurs (bois, brique, pierre, tôle embossée, terracotta), incluant crépis et autres enduits.
• Matériaux et main-d’œuvre (entrepreneur licencié RBQ) pour la restauration et la préservation des ouvertures (portes, contre-portes, fenêtres, contre-fenêtres) et éléments associés (lucarnes, chambranles, contrevents, persiennes).
• Matériaux et main-d’œuvre (entrepreneur licencié RBQ) pour la restauration et la préservation des couvertures (bardeaux de bois, cuivre, ardoise, tôle traditionnelle), incluant barrières à neige, gouttières et descentes pluviales.
• Matériaux et main-d’œuvre (entrepreneur licencié RBQ) pour la restauration et la préservation d’éléments architecturaux (ornementation, boiseries, moulurations, corniches, frises, larmiers, chaînes d’angles, pilastres) et d’éléments en saillie (galeries, vérandas, balcons, perrons, garde-corps, tambours, escaliers extérieurs).
• Matériaux et main-d’œuvre (entrepreneur licencié RBQ) pour la consolidation, restauration et préservation de composantes structurales (cheminées en maçonnerie, fondations, murs porteurs en bois/maçonnerie, murs d’enceinte en pierre/brique, clôtures en fer ornemental, vestiges architecturaux ou archéologiques hors sol).
• Matériaux et main-d’œuvre (entrepreneur licencié RBQ) pour la réparation des effets d’un acte de vandalisme (incluant retrait de graffiti).
• Matériaux et main-d’œuvre (entrepreneur licencié RBQ) pour le retrait d’une composante mal intégrée qui déprécie l’intérêt patrimonial, ou le retrait d’un matériau afin d’apprécier la structure du bâtiment.
• Honoraires professionnels pour l’acquisition de connaissance liée aux travaux (carnet de santé/audit technique, plans et devis; études professionnelles complémentaires comme caractérisation d’amiante, caractérisation des sols, rapport de structure; interventions et rapports archéologiques liés aux travaux; consultations auprès d’un architecte ou d’organismes offrant des services-conseils en restauration patrimoniale ayant une entente avec la Ville).

Zone géographique admissible

• Ville de Trois-Rivières (Québec).

• Traitement des demandes selon le principe du « premier arrivé, premier servi » (ordre d’arrivée) jusqu’à épuisement des fonds.
• Priorisation selon la date d’inscription, puis selon l’ordre d’arrivée lorsque le dossier est complet.
• Conformité du projet aux règlements d’urbanisme, au plan d’urbanisme et aux dispositions du Programme.

• Le Programme est offert selon la disponibilité budgétaire, jusqu’à épuisement des fonds alloués.
• Les crédits du Programme sont financés à 60 % par le ministère de la Culture et des Communications et à 40 % par la Ville de Trois-Rivières.
• Le cumul des subventions gouvernementales de toutes sources et de la subvention municipale ne peut excéder 80 % du coût total des travaux réalisés.
• En cas d’incendie avant ou pendant les travaux, le coût des travaux admissibles est réduit du montant de l’indemnité d’assurance (ou, à défaut, d’un montant évalué par un expert en sinistre choisi par la Ville).