Ouvert
Trois-Rivières — Accessibilité universelle aux établissements de commerce et de service
Mis à jour : January 16, 2026
Trois-Rivières, QC
Financement pour améliorer l’accessibilité des commerces et sanitaires pour tous
Subvention et financement
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- Montant maximum : 7,500 $
- Jusqu'à 90% du coût du projet
Dates importantes
- Non-spécifié
Candidats admissibles
Industries admissible
- Commerce de détail
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Trois-Rivières
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Personnes handicapées
Aperçu
Le Programme d’accessibilité universelle des établissements de commerce et de services de Trois-Rivières offre une subvention couvrant 90 % du coût des travaux, jusqu’à 7 500 $ par établissement, afin de corriger ou amoindrir les obstacles d’accès aux commerces et aux appareils sanitaires. Les travaux admissibles incluent notamment l’installation d’un ouvre-porte électrique, l’ajout d’un plan biseauté, le remplacement d’une porte, l’aménagement d’une rampe d’accès, ainsi que des adaptations de salle de toilette (barres d’appui, accès au lavabo, robinetterie, sèche-mains/distributeur, cabinet d’aisance adapté).
Activités financées
- Réalisation de travaux d’accessibilité universelle pour faciliter l’entrée et la sortie d’un établissement commercial ou de services.
- Aménagement ou adaptation permettant l’accès à la salle de toilette pour la clientèle.
- Adaptation des installations sanitaires afin d’améliorer l’accès aux appareils sanitaires.
Admissibilité
- Être propriétaire d’un immeuble d’usage commercial ou de services, non vacant, situé sur le territoire d’application du programme.
- Le projet doit viser à corriger ou amoindrir les obstacles limitant l’entrée et la sortie de l’établissement, l’accès à la salle de toilette ou l’accès aux appareils sanitaires.
- Les adaptations proposées doivent constituer des solutions simples compte tenu des contraintes du bâtiment et être de nature permanente.
- Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur détenant une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec.
- La subvention doit être approuvée avant le début des travaux.
Qui est admissible?
- Établissements de commerce
- Établissements de services
Qui n'est pas admissible
- Entreprises exerçant leurs activités à partir d’un bâtiment commercial ou de services vacant (inoccupé).
- Entreprises situées en dehors du territoire désigné pour le dépôt des demandes dans le cadre du programme (Annexe I).
Dépenses admissibles
- Coûts des travaux d’adaptation pour corriger ou amoindrir les obstacles à l’entrée et à la sortie de l’établissement (ex. ouvre-porte électrique, plan biseauté, nouvelle porte, rampe d’accès).
- Coûts des travaux permettant l’accès à la salle de toilette.
- Coûts des travaux d’aménagement visant à améliorer l’accès aux appareils sanitaires (ex. barres d’appui, accès au lavabo, remplacement de robinetterie, accès au sèche-mains/distributeur, remplacement du cabinet d’aisance adapté).
Zone géographique admissible
- Établissements situés sur le territoire d’application du programme (annexe I) de la Ville de Trois-Rivières.
Critères de sélection
- Conformité du projet aux règlements d’urbanisme, au plan d’urbanisme et aux dispositions du programme.
- Réception d’une soumission (dans les 45 jours suivant l’approbation de la demande) préparée par un entrepreneur détenant une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec.
Comment appliquer
1
Confirm eligibility and project scope
- Confirm you are the owner of a non-vacant commercial or service building located in the program territory (Annex I)
- Ensure the planned work is a simple, permanent adaptation that reduces accessibility barriers (entrance/exit or sanitary facilities)
2
Prepare the application file
- Complete and sign the grant application form (Annex II)
- Include your name, address, and phone number
- Attach proof you are the latest owner listed on the assessment roll for the building
- If applicable, attach proof of mandate for a representative
3
Submit the application to the City
- Submit the application to the City for review by the Direction de l’aménagement, de la gestion et du développement durable du territoire
- Ensure the project complies with urban planning by-laws, the planning program, and this program
4
Provide the contractor quote
- Within 45 days of the application approval, provide a quote prepared by an RBQ-licensed contractor with the appropriate licence
- Do not start work before the grant is approved
5
Pay the processing fee
- Pay the application processing fee of $300
6
Accept the grant and get permit
- Sign the grant acceptance form (Annex III) and obtain the director’s signature
- Obtain the required construction permit from the City
7
Carry out the approved work
- Start work within 3 months of grant approval
- Complete work within 12 months of grant approval (unless an extension is granted in writing)
- Have the work done by an RBQ-licensed contractor
8
Submit proof of completed work
- Provide proof to the director that the work and materials were supplied by the RBQ-licensed contractor
- Confirm the work was completed as approved and within the required timeframe
9
Receive the grant payment
- Receive the full grant payment once the work is completed as approved
Informations supplémentaires
- Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur détenant une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec.
- Le propriétaire ne peut pas débuter les travaux avant l’approbation de la subvention.
- En cas de non-respect des délais et conditions du programme, le propriétaire perd le droit à la subvention et peut devoir rembourser les sommes reçues.
- Si l’immeuble est vendu avant le versement, le nouveau propriétaire reprend les obligations et les droits liés à la subvention.
S’inscrire à ce programme
Questions fréquentes sur le programme Trois-Rivières — Accessibilité universelle aux établissements de commerce et de service
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Trois-Rivières — Accessibilité universelle aux établissements de commerce et de service. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Trois-Rivières — Accessibilité universelle aux établissements de commerce et de service?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelles dépenses sont admissibles pour Trois-Rivières — Accessibilité universelle aux établissements de commerce et de service?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le Trois-Rivières — Accessibilité universelle aux établissements de commerce et de service est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du Trois-Rivières — Accessibilité universelle aux établissements de commerce et de service?
Qui est admissible au programme Trois-Rivières — Accessibilité universelle aux établissements de commerce et de service ?
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Trois-Rivières — Accessibilité universelle aux établissements de commerce et de service?
Où le programme Trois-Rivières — Accessibilité universelle aux établissements de commerce et de service est-il disponible ?
S’inscrire à ce programme
D’autre aides financières de ce type
Subvention et financementOuvert
Écoperformance — Remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments
Gouvernement du QuébecFinancement pour optimiser le fonctionnement des systèmes mécaniques des bâtiments
Subvention et financementBientôt ouvert
Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations (PRAFI) - Volet Aménagements résilients
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH)Soutien aux municipalités pour des aménagements résilients face aux inondations
Subvention et financementBientôt ouvert
Programme de résilience et d'adaptation face aux inondations - Volet résilience des communautés et relocalisation
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH)Soutien à la relocalisation et à la résilience des communautés en zone inondable
Subvention et financementFermé
Accélérer la transition climatique locale - Volet 1
Environnement Québec (MELCC)Soutien aux organismes municipaux pour élaborer et appliquer des plans climat
Subvention et financementOuvert
Recharge+
Propulsion QuébecFinancement de l’installation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques au Québec
Partenariat et collaborationSubvention et financementConseils d'expertsSuspendu
Appui financier pour réaliser une analyse de la consommation d’énergie Hydro Québec
Hydro-QuébecAppui financier pour optimiser la consommation énergétique des bâtiments et équipements
Crédits d'impôtSubventions salariales et stagiairesOuvert
Aide financière à l’embauche d’une personne pour intégrer un emploi de façon durable
Gouvernement du QuébecAide financière pour favoriser l’intégration durable de personnes éloignées du travail
Subvention et financementFermé
Fonds Climat du Grand Montréal — Appel à projets 2025-2026
Fonds Climat du Grand MontréalSoutien aux initiatives innovantes réduisant les émissions de GES à Montréal
Subvention et financementFermé
Programme d’action et de lutte contre le racisme
Patrimoine canadienSoutient les initiatives visant à contrer le racisme et promouvoir l’inclusion
Subvention et financementOuvert
Programme d'appui aux projets de développement économique (PAPDE) — Volet 2 : Appui au développement des secteurs stratégiques et des régions
Gouvernement du QuébecSoutenir le développement économique des secteurs stratégiques et des régions
Inscrivez-vous à notre plateforme pour accédez gratuitement à la fiche d’information de Trois-Rivières — Accessibilité universelle aux établissements de commerce et de service
Accédez aussi à 4 000+ programmes, des guides pratiques, des alertes personnalisées et un assistant IA pour vos demandes de subventions.