Ouvert
Trois-Rivières — Accessibilité universelle aux établissements de commerce et de service
Financement pour améliorer l’accessibilité des commerces et sanitaires pour tous
Mis à jour : March 3, 2026
Financement disponible
$ 7,500
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Trois-Rivières, Mauricie, Québec, Canada
Aperçu
Le Programme d’accessibilité universelle des établissements de commerce et de services de Trois-Rivières offre une subvention couvrant 90 % du coût des travaux, jusqu’à 7 500 $ par établissement, afin de corriger ou amoindrir les obstacles d’accès aux commerces et aux appareils sanitaires. Les travaux admissibles incluent notamment l’installation d’un ouvre-porte électrique, l’ajout d’un plan biseauté, le remplacement d’une porte, l’aménagement d’une rampe d’accès, ainsi que des adaptations de salle de toilette (barres d’appui, accès au lavabo, robinetterie, sèche-mains/distributeur, cabinet d’aisance adapté).
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 7,500 $
- Jusqu'à 90% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Commerce de détail
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Trois-Rivières
- Mauricie
- Québec
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Personnes handicapées
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réalisation de travaux d’accessibilité universelle pour faciliter l’entrée et la sortie d’un établissement commercial ou de services.
- Aménagement ou adaptation permettant l’accès à la salle de toilette pour la clientèle.
- Adaptation des installations sanitaires afin d’améliorer l’accès aux appareils sanitaires.
Documents Requis
- Coordonnées du propriétaire : nom, adresse et numéro de téléphone
- Preuve que le demandeur est le dernier propriétaire inscrit au rôle d’évaluation pour le bâtiment visé
- Mandat autorisant une personne à agir au nom du propriétaire (si applicable)
Admissibilité
Qui est admissible?
- Établissements de commerce
- Établissements de services
Qui n'est pas admissible
- Entreprises exerçant leurs activités à partir d’un bâtiment commercial ou de services vacant (inoccupé).
- Entreprises situées en dehors du territoire désigné pour le dépôt des demandes dans le cadre du programme (Annexe I).
Dépenses admissibles
- Coûts des travaux d’adaptation pour corriger ou amoindrir les obstacles à l’entrée et à la sortie de l’établissement (ex. ouvre-porte électrique, plan biseauté, nouvelle porte, rampe d’accès).
- Coûts des travaux permettant l’accès à la salle de toilette.
- Coûts des travaux d’aménagement visant à améliorer l’accès aux appareils sanitaires (ex. barres d’appui, accès au lavabo, remplacement de robinetterie, accès au sèche-mains/distributeur, remplacement du cabinet d’aisance adapté).
Zone géographique admissible
- Établissements situés sur le territoire d’application du programme (annexe I) de la Ville de Trois-Rivières.
Traitement de la demande et entente
- Le directeur administre le programme et la Direction de l’aménagement, de la gestion et du développement durable du territoire étudie la demande selon la procédure prévue.
- La Ville analyse la conformité du projet aux règlements d’urbanisme, au plan d’urbanisme et aux exigences du programme.
- Si la demande est approuvée, le propriétaire doit transmettre, dans les 45 jours suivant cette approbation, une soumission d’un entrepreneur détenant une licence appropriée de la RBQ.
- Le propriétaire ne peut pas débuter les travaux avant l’approbation de la subvention; des délais de réalisation s’appliquent et une prolongation peut être accordée par le directeur sur demande (confirmation écrite).
- La subvention est versée au propriétaire en un seul paiement à la fin des travaux, une fois les conditions prévues au programme respectées et les travaux exécutés comme approuvé.
Informations supplémentaires
- Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur détenant une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec.
- Le propriétaire ne peut pas débuter les travaux avant l’approbation de la subvention.
- En cas de non-respect des délais et conditions du programme, le propriétaire perd le droit à la subvention et peut devoir rembourser les sommes reçues.
- Si l’immeuble est vendu avant le versement, le nouveau propriétaire reprend les obligations et les droits liés à la subvention.
Questions fréquentes sur le programme Trois-Rivières — Accessibilité universelle aux établissements de commerce et de service
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Trois-Rivières — Accessibilité universelle aux établissements de commerce et de service. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Trois-Rivières — Accessibilité universelle aux établissements de commerce et de service?
Le Programme d’accessibilité universelle des établissements de commerce et de services de Trois-Rivières offre une subvention couvrant 90 % du coût des travaux, jusqu’à 7 500 $ par établissement, afin de corriger ou amoindrir les obstacles d’accès aux commerces et aux appareils sanitaires. Les travaux admissibles incluent notamment l’installation d’un ouvre-porte électrique, l’ajout d’un plan biseauté, le remplacement d’une porte, l’aménagement d’une rampe d’accès, ainsi que des adaptations de salle de toilette (barres d’appui, accès au lavabo, robinetterie, sèche-mains/distributeur, cabinet d’aisance adapté).
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Trois-Rivières — Accessibilité universelle aux établissements de commerce et de service Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles, jusqu'à 7 500 par projet.
Qui est admissible au programme Trois-Rivières — Accessibilité universelle aux établissements de commerce et de service ?
Pour être admissible au programme Trois-Rivières — Accessibilité universelle aux établissements de commerce et de service, vous devez :
Être propriétaire d’un immeuble commercial ou de services non vacant.
Immeuble situé sur le territoire d’application (annexe I).
Soumettre une soumission d’un entrepreneur licencié RBQ (dans les 45 jours).
Quelles dépenses sont admissibles pour Trois-Rivières — Accessibilité universelle aux établissements de commerce et de service?
Réalisation de travaux d’accessibilité universelle pour faciliter l’entrée et la sortie d’un établissement commercial ou de services.
Aménagement ou adaptation permettant l’accès à la salle de toilette pour la clientèle.
Adaptation des installations sanitaires afin d’améliorer l’accès aux appareils sanitaires.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Trois-Rivières — Accessibilité universelle aux établissements de commerce et de service?
Vous pouvez contacter Ville de Trois-Rivières.
Où le programme Trois-Rivières — Accessibilité universelle aux établissements de commerce et de service est-il disponible ?
Le programme Trois-Rivières — Accessibilité universelle aux établissements de commerce et de service est disponible Mauricie, Québec.
Le Trois-Rivières — Accessibilité universelle aux établissements de commerce et de service est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Trois-Rivières — Accessibilité universelle aux établissements de commerce et de service est Subvention et financement
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