Ouvert
Source vérifiée 10 juillet 2026
Trois-Rivières — Accessibilité universelle aux établissements de commerce et de service
Amélioration de l’accessibilité des commerces et sanitaires
Financement disponible
7 500 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Trois-Rivières, Québec, Canada
Qui peut demander
Propriétaires ou locataires d’un immeuble d’usage commercial ou de services non vacant.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Programme d’accessibilité universelle des établissements de commerce et de services de Trois-Rivières offre une aide de 90 % jusqu’à 7 500 $ par établissement aux propriétaires ou locataires d’immeubles non vacants de Cap-de-la-Madeleine et du centre-ville. Il finance des travaux pour améliorer l’accès aux entrées, aux toilettes et aux appareils sanitaires.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 7 500 $
- Jusqu'à 90% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Trois-Rivières
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Personnes handicapées
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réalisation de travaux d’accessibilité universelle pour faciliter l’entrée et la sortie d’un établissement commercial ou de services.
- Aménagement ou adaptation permettant l’accès à la salle de toilette pour la clientèle.
- Adaptation des installations sanitaires afin d’améliorer l’accès aux appareils sanitaires.
Documents Requis
- Formulaire de demande de subvention (annexe II)
- Document établissant que le demandeur est le dernier propriétaire inscrit au rôle d’évaluation pour le bâtiment visé
- Document établissant, le cas échéant, le mandat de toute personne agissant au nom du propriétaire
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires ou locataires d’un immeuble d’usage commercial ou de services non vacant.
Dépenses admissibles
- Coûts des travaux d’adaptation pour corriger ou amoindrir les obstacles à l’entrée et à la sortie de l’établissement (ex. ouvre-porte électrique, plan biseauté, nouvelle porte, rampe d’accès).
- Coûts des travaux permettant l’accès à la salle de toilette.
- Coûts des travaux d’aménagement visant à améliorer l’accès aux appareils sanitaires (ex. barres d’appui, accès au lavabo, remplacement de robinetterie, accès au sèche-mains/distributeur, remplacement du cabinet d’aisance adapté).
Zone géographique admissible
- Secteur de Cap-de-la-Madeleine
- Secteur du centre-ville
Critères de sélection
- Conformité du projet aux règlements d’urbanisme, au plan d’urbanisme et aux dispositions du programme.
- Réception d’une soumission (dans les 45 jours suivant l’approbation de la demande) préparée par un entrepreneur détenant une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec.
Comment appliquer
- Remplir le formulaire d’inscription au programme.
- Soumettre la demande pour inscription et analyse sommaire.
- Faire évaluer l’admissibilité de la demande.
- Déposer, dans les 45 jours de l’approbation, une soumission préparée par un entrepreneur détenant une licence appropriée de la RBQ.
- Signer le formulaire d’acceptation de la subvention et obtenir le permis de construction municipal.
- Réaliser les travaux dans les 12 mois suivant l’approbation de la subvention.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes sont traitées par ordre chronologique d’inscription et selon la disponibilité budgétaire.
- La demande fait l’objet d’une analyse sommaire puis d’une étude d’admissibilité.
- Le formulaire d’acceptation de la subvention est émis et doit être signé avant les travaux.
- Le permis de construction municipal est émis pour l’exécution des travaux.
- La subvention est versée en totalité à la fin des travaux.
Informations supplémentaires
- Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur détenant une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec.
- Le propriétaire ne peut pas débuter les travaux avant l’approbation de la subvention.
- En cas de non-respect des délais et conditions du programme, le propriétaire perd le droit à la subvention et peut devoir rembourser les sommes reçues.
- Si l’immeuble est vendu avant le versement, le nouveau propriétaire reprend les obligations et les droits liés à la subvention.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Trois-Rivières — Accessibilité universelle aux établissements de commerce et de service
Qu'est que le Trois-Rivières — Accessibilité universelle aux établissements de commerce et de service?
Le Programme d’accessibilité universelle des établissements de commerce et de services de Trois-Rivières offre une aide de 90 % jusqu’à 7 500 $ par établissement aux propriétaires ou locataires d’immeubles non vacants de Cap-de-la-Madeleine et du centre-ville. Il finance des travaux pour améliorer l’accès aux entrées, aux toilettes et aux appareils sanitaires.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Trois-Rivières — Accessibilité universelle aux établissements de commerce et de service Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles, jusqu'à 7 500 par projet.
Qui est admissible au programme Trois-Rivières — Accessibilité universelle aux établissements de commerce et de service ?
Pour être admissible au programme Trois-Rivières — Accessibilité universelle aux établissements de commerce et de service, vous devez :
Être propriétaire ou locataire d’un immeuble d’usage commercial ou de services non vacant.
Le bâtiment doit être situé dans le territoire d’application.
Les adaptations doivent être simples et permanentes selon les contraintes du bâtiment.
Quelles dépenses sont admissibles pour Trois-Rivières — Accessibilité universelle aux établissements de commerce et de service?
Réalisation de travaux d’accessibilité universelle pour faciliter l’entrée et la sortie d’un établissement commercial ou de services.
Aménagement ou adaptation permettant l’accès à la salle de toilette pour la clientèle.
Adaptation des installations sanitaires afin d’améliorer l’accès aux appareils sanitaires.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Trois-Rivières — Accessibilité universelle aux établissements de commerce et de service?
Vous pouvez contacter Ville de Trois-Rivières par courriel à 311@v3r.net ou par téléphone au 311.
Où le programme Trois-Rivières — Accessibilité universelle aux établissements de commerce et de service est-il disponible ?
Le programme Trois-Rivières — Accessibilité universelle aux établissements de commerce et de service est disponible la province de Québec.
Le Trois-Rivières — Accessibilité universelle aux établissements de commerce et de service est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Trois-Rivières — Accessibilité universelle aux établissements de commerce et de service est Subvention et financement