grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing
  • grant_single|noCondition
grant_single|deadlines
  • grant_single|openingDateNovember 14, 2019
grant_single|financingType
Prêts et investissements
grant_single|eligibleIndustries
  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
grant_single|grantors
  • Financement Agricole Canada (FAC)
  • Gouvernement du Canada
grant_single|status
grant_card_status|open

grant_single_labels|preview

Accédez à des prêts pour vous aider le transfert d’une exploitation agricole entre le vendeur et l’acheteur, y compris le transfert intergénérationnel des exploitations agricoles, ou si vous êtes un jeune agriculteur et que vous voulez établir votre propr

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le prêt Transfert de FAC offre des modalités de financement souples pour soutenir le transfert d'exploitations agricoles et aider les jeunes agriculteurs à établir leur ferme. Ce prêt est conçu pour maximiser le flux de trésorerie des bénéficiaires ou pour leur permettre d'accumuler rapidement des capitaux propres.
  • Décaissements faits au vendeur sur une période pouvant aller jusqu'à cinq ans avec intérêts calculés sur le montant effectivement décaissé.
  • Mise de fonds financée par FAC pour une durée maximale de sept ans pour les acheteurs admissibles.
  • Options de paiements : soit des paiements d'intérêts seulement ou des paiements de réduction du capital.
  • FAC garantit le paiement complet pour le vendeur, diminuant ainsi le risque transactionnel.
  • Possibilité pour le vendeur de bénéficier d'avantages fiscaux grâce à l'échelonnement des paiements.

grant_single_labels|projects

Ce prêt est conçu pour faciliter le transfert d'exploitations agricoles, en soutenant à la fois les jeunes agriculteurs souhaitant acquérir une ferme et les vendeurs désirant céder leurs actifs sans risques financiers importants. Les activités éligibles se concentrent sur le transfert de propriété et la gestion efficace des flux de trésorerie.
  • Transfert de propriété d'actifs agricoles.
  • Aide aux jeunes agriculteurs pour établir une nouvelle ferme.
  • Optimisation des flux de trésorerie grâce à des paiements d'intérêts seulement.
  • Accumulation rapide de capitaux propres pour les acheteurs.
  • Facilitation des paiements échelonnés pour les vendeurs.
grant_single|admissibleProjectsExample

$ 70,000

Transition de la propriété d'une ferme ovine à un jeune couple

$ 200,000

Acquisition de terres et d'actifs agricoles pour la nouvelle ferme maraîchère biologique d'un jeune agriculteur

$ 50,000

Améliorer l'équité et moderniser les systèmes d'irrigation dans une ferme fruitière de taille moyenne

$ 35,000

Gestion des flux de trésorerie et achat d'équipements nécessaires pour une ferme avicole en démarrage

$ 150,000

Expansion d'une ferme laitière familiale par une transition intergénérationnelle et une nouvelle infrastructure

$ 60,000

Construction et équipement d'une nouvelle serre pour une ferme urbaine à petite échelle

grant_single_labels|admissibility

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention est destinée principalement aux acteurs du secteur agricole souhaitant effectuer des transferts d'exploitations. Elle s'adresse tant aux vendeurs qu'aux acheteurs impliqués dans la transmission d'actifs agricoles.
  • Jeunes agriculteurs souhaitant établir leur propre ferme.
  • Vendeurs d'exploitations agricoles recherchant un soutien pour transférer leurs actifs.
  • Entreprises agricoles impliquées dans des transferts de propriété.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Cette subvention aide à faciliter le transfert d'exploitations agricoles avec des options de financement adaptées aux besoins des jeunes agriculteurs et des propriétaires actuels. Les projets et activités éligibles visent à promouvoir une transition fluide et financièrement optimisée des actifs agricoles.
  • Transfert d'actifs agricoles à un jeune agriculteur.
  • Établissement d'une nouvelle ferme par un jeune agriculteur.
  • Assistance à un agriculteur établissant un plan de retraite incluant la vente des actifs agricoles.
  • Aménagement de solutions de financement permettant des paiements échelonnés ou d'intérêts seulement.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Prise de contact initiale
    • Composer le 1-888-332-3301 pour discuter avec un représentant de FAC.
    • Envoyer un courriel à FAC pour exprimer votre intérêt et recevoir des instructions détaillées sur le processus de demande.
  • Étape 2 : Préparation des documents nécessaires
    • Compiler tous les documents requis tels que votre plan de transfert d'exploitation, vos états financiers, et tout autre document pertinent.
    • Vérifier auprès de FAC les documents spécifiques exigés pour compléter votre dossier de demande.
  • Étape 3 : Consultation des ressources éducatives
    • Consulter les ressources sur les notions fondamentales des prêts disponibles sur le site web de FAC.
    • Démystifier les concepts financiers nécessaires pour appuyer votre demande d'emprunt.
  • Étape 4 : Soumission de la demande
    • Soumettre tous les documents requis et le formulaire de demande selon les instructions fournies par le représentant de FAC.
  • Étape 5 : Suivi de la demande
    • Après avoir soumis votre demande, attendre la confirmation de réception par FAC.
    • Assurer le suivi si nécessaire pour répondre à toute demande d'information complémentaire.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • Les vendeurs sont plus enclins à accepter des paiements échelonnés grâce à la garantie de paiement complet par une Lettre de garantie de remboursement de la FAC.
  • Les paiements échelonnés peuvent offrir un avantage fiscal pour les vendeurs.
  • Les acheteurs peuvent bénéficier d'un accès au Forfait Privilège d'AgExpert pendant une année, d'une valeur de 499 $.

grant_single_labels|documents

Transferts d’exploitations agricoles – Prêt Transfert

S’inscrire à ce programme

D’autre subventions de ce type

PARTENAR-IA — INNOVÉÉ — Entreprise -
Subvention et financementgrant_card_status|open
Financement de projets collaboratifs innovateurs en IA applicable à l’électricité au Québec
Disposition de report de l'impôt pour les éleveurs -
Crédits d'impôtgrant_card_status|open
Report d’impôt pour les éleveurs de bétail dans certaines régions de l’Atlantique
MRC L'Île-d'Orléans — Fonds régions et ruralité -
Subvention et financementgrant_card_status|open
Incitatif au développement local par le soutien financier aux jeunes entrepreneurs et aux entreprises d'économie sociale
Fonds d'innovation pour l'efficacité énergétique dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture -
Subvention et financementgrant_card_status|open
Programme d'incitation pour pratiques énergétiques innovantes et durables dans les pêches et aquaculture en Nouvelle-Écosse
Bourse d'été pour les travailleurs agricoles -
Subvention et financementgrant_card_status|open
Offre des bourses aux étudiants employés dans l'agriculture en C.-B. pour la saison estivale