Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

There is no informations about how much funding can be received.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Transferts d’exploitations agricoles – Prêt Transfert?

Transferts d’exploitations agricoles – Prêt Transfert est financé par Financement Agricole Canada (FAC), Gouvernement du Canada

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Transferts d’exploitations agricoles – Prêt Transfert?

L'acheteur doit être admissible à la mise de fonds financée par FAC. Le programme est destiné aux jeunes agriculteurs ou ceux établissant une nouvelle ferme. Le prêt est utilisé pour le transfert d'actifs agricoles.

Transferts d’exploitations agricoles – Prêt Transfert

Mis à jour : January 24, 2025

Canada

Prêt pour le transfert d’exploitations agricoles

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Transferts d’exploitations agricoles – Prêt Transfert en résumé

Financement admissible

Aucune condition

Dates importantes

Date d'ouverture : November 14, 2019

Type de financement

Prêts et investissements

Industries admissible

Agriculture, foresterie, pêche et chasse

Subventionneurs

Financement Agricole Canada (FAC)
Gouvernement du Canada

Statut

Ouvert

Aperçu du programme Transferts d’exploitations agricoles – Prêt Transfert

Accédez à des prêts pour vous aider le transfert d’une exploitation agricole entre le vendeur et l’acheteur, y compris le transfert intergénérationnel des exploitations agricoles, ou si vous êtes un jeune agriculteur et que vous voulez établir votre propr

Modalités de l'aide financière

Le prêt Transfert de FAC offre des modalités de financement souples pour soutenir le transfert d'exploitations agricoles et aider les jeunes agriculteurs à établir leur ferme. Ce prêt est conçu pour maximiser le flux de trésorerie des bénéficiaires ou pour leur permettre d'accumuler rapidement des capitaux propres.

Décaissements faits au vendeur sur une période pouvant aller jusqu'à cinq ans avec intérêts calculés sur le montant effectivement décaissé.
Mise de fonds financée par FAC pour une durée maximale de sept ans pour les acheteurs admissibles.
Options de paiements : soit des paiements d'intérêts seulement ou des paiements de réduction du capital.
FAC garantit le paiement complet pour le vendeur, diminuant ainsi le risque transactionnel.
Possibilité pour le vendeur de bénéficier d'avantages fiscaux grâce à l'échelonnement des paiements.

Projets admissibles et activités

Ce prêt est conçu pour faciliter le transfert d'exploitations agricoles, en soutenant à la fois les jeunes agriculteurs souhaitant acquérir une ferme et les vendeurs désirant céder leurs actifs sans risques financiers importants. Les activités éligibles se concentrent sur le transfert de propriété et la gestion efficace des flux de trésorerie.

Transfert de propriété d'actifs agricoles.
Aide aux jeunes agriculteurs pour établir une nouvelle ferme.
Optimisation des flux de trésorerie grâce à des paiements d'intérêts seulement.
Accumulation rapide de capitaux propres pour les acheteurs.
Facilitation des paiements échelonnés pour les vendeurs.

Exemples de projets admissibles :

$ 70,000

Transition de la propriété d'une ferme ovine à un jeune couple

$ 200,000

Acquisition de terres et d'actifs agricoles pour la nouvelle ferme maraîchère biologique d'un jeune agriculteur

$ 50,000

Améliorer l'équité et moderniser les systèmes d'irrigation dans une ferme fruitière de taille moyenne

$ 35,000

Gestion des flux de trésorerie et achat d'équipements nécessaires pour une ferme avicole en démarrage

$ 150,000

Expansion d'une ferme laitière familiale par une transition intergénérationnelle et une nouvelle infrastructure

$ 60,000

Construction et équipement d'une nouvelle serre pour une ferme urbaine à petite échelle

Critères d'admissibilité du programme Transferts d’exploitations agricoles – Prêt Transfert

Qui est admissible?

Cette subvention est destinée principalement aux acteurs du secteur agricole souhaitant effectuer des transferts d'exploitations. Elle s'adresse tant aux vendeurs qu'aux acheteurs impliqués dans la transmission d'actifs agricoles.

Jeunes agriculteurs souhaitant établir leur propre ferme.
Vendeurs d'exploitations agricoles recherchant un soutien pour transférer leurs actifs.
Entreprises agricoles impliquées dans des transferts de propriété.

Dépenses admissibles

Cette subvention aide à faciliter le transfert d'exploitations agricoles avec des options de financement adaptées aux besoins des jeunes agriculteurs et des propriétaires actuels. Les projets et activités éligibles visent à promouvoir une transition fluide et financièrement optimisée des actifs agricoles.

Transfert d'actifs agricoles à un jeune agriculteur.
Établissement d'une nouvelle ferme par un jeune agriculteur.
Assistance à un agriculteur établissant un plan de retraite incluant la vente des actifs agricoles.
Aménagement de solutions de financement permettant des paiements échelonnés ou d'intérêts seulement.

Comment appliquer au programme Transferts d’exploitations agricoles – Prêt Transfert

Contact FCC

Content: Call FCC at 1-888-332-3301 or email an FCC representative
Implications: Initiate communication with FCC to express interest in the Transition Loan

Discuss Loan Options

Content: Explore the Transition Loan features and benefits
Implications: Understand the loan terms and conditions to make an informed decision

Complete Loan Application

Content: Gather required financial information and complete the loan application
Implications: Provide necessary documents and information for FCC to assess the loan request

Await FCC Decision

Content: Wait for FCC to review the application and provide a decision
Implications: Be patient during the loan approval process

Finalize Loan Agreement

Content: Review and sign the loan agreement documents
Implications: Formalize the loan agreement with FCC to access the Transition Loan

Informations supplémentaires

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Les vendeurs sont plus enclins à accepter des paiements échelonnés grâce à la garantie de paiement complet par une Lettre de garantie de remboursement de la FAC.
Les paiements échelonnés peuvent offrir un avantage fiscal pour les vendeurs.
Les acheteurs peuvent bénéficier d'un accès au Forfait Privilège d'AgExpert pendant une année, d'une valeur de 499 $.