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Transferts d’exploitations agricoles – Prêt Transfert
Canada
Prêt pour le transfert d’exploitations agricoles
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- grant_single|openingDateNovember 14, 2019
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Prêts et investissements
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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- Financement Agricole Canada (FAC)
- Gouvernement du Canada
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Accédez à des prêts pour vous aider le transfert d’une exploitation agricole entre le vendeur et l’acheteur, y compris le transfert intergénérationnel des exploitations agricoles, ou si vous êtes un jeune agriculteur et que vous voulez établir votre propr
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Le prêt Transfert de FAC offre des modalités de financement souples pour soutenir le transfert d'exploitations agricoles et aider les jeunes agriculteurs à établir leur ferme. Ce prêt est conçu pour maximiser le flux de trésorerie des bénéficiaires ou pour leur permettre d'accumuler rapidement des capitaux propres.
- Décaissements faits au vendeur sur une période pouvant aller jusqu'à cinq ans avec intérêts calculés sur le montant effectivement décaissé.
- Mise de fonds financée par FAC pour une durée maximale de sept ans pour les acheteurs admissibles.
- Options de paiements : soit des paiements d'intérêts seulement ou des paiements de réduction du capital.
- FAC garantit le paiement complet pour le vendeur, diminuant ainsi le risque transactionnel.
- Possibilité pour le vendeur de bénéficier d'avantages fiscaux grâce à l'échelonnement des paiements.
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Ce prêt est conçu pour faciliter le transfert d'exploitations agricoles, en soutenant à la fois les jeunes agriculteurs souhaitant acquérir une ferme et les vendeurs désirant céder leurs actifs sans risques financiers importants. Les activités éligibles se concentrent sur le transfert de propriété et la gestion efficace des flux de trésorerie.
- Transfert de propriété d'actifs agricoles.
- Aide aux jeunes agriculteurs pour établir une nouvelle ferme.
- Optimisation des flux de trésorerie grâce à des paiements d'intérêts seulement.
- Accumulation rapide de capitaux propres pour les acheteurs.
- Facilitation des paiements échelonnés pour les vendeurs.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 70,000
Transition de la propriété d'une ferme ovine à un jeune couple
$ 200,000
Acquisition de terres et d'actifs agricoles pour la nouvelle ferme maraîchère biologique d'un jeune agriculteur
$ 50,000
Améliorer l'équité et moderniser les systèmes d'irrigation dans une ferme fruitière de taille moyenne
$ 35,000
Gestion des flux de trésorerie et achat d'équipements nécessaires pour une ferme avicole en démarrage
$ 150,000
Expansion d'une ferme laitière familiale par une transition intergénérationnelle et une nouvelle infrastructure
$ 60,000
Construction et équipement d'une nouvelle serre pour une ferme urbaine à petite échelle
grant_single_labels|admissibility
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est destinée principalement aux acteurs du secteur agricole souhaitant effectuer des transferts d'exploitations. Elle s'adresse tant aux vendeurs qu'aux acheteurs impliqués dans la transmission d'actifs agricoles.
- Jeunes agriculteurs souhaitant établir leur propre ferme.
- Vendeurs d'exploitations agricoles recherchant un soutien pour transférer leurs actifs.
- Entreprises agricoles impliquées dans des transferts de propriété.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Cette subvention aide à faciliter le transfert d'exploitations agricoles avec des options de financement adaptées aux besoins des jeunes agriculteurs et des propriétaires actuels. Les projets et activités éligibles visent à promouvoir une transition fluide et financièrement optimisée des actifs agricoles.
- Transfert d'actifs agricoles à un jeune agriculteur.
- Établissement d'une nouvelle ferme par un jeune agriculteur.
- Assistance à un agriculteur établissant un plan de retraite incluant la vente des actifs agricoles.
- Aménagement de solutions de financement permettant des paiements échelonnés ou d'intérêts seulement.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Prise de contact initiale
- Composer le 1-888-332-3301 pour discuter avec un représentant de FAC.
- Envoyer un courriel à FAC pour exprimer votre intérêt et recevoir des instructions détaillées sur le processus de demande.
- Étape 2 : Préparation des documents nécessaires
- Compiler tous les documents requis tels que votre plan de transfert d'exploitation, vos états financiers, et tout autre document pertinent.
- Vérifier auprès de FAC les documents spécifiques exigés pour compléter votre dossier de demande.
- Étape 3 : Consultation des ressources éducatives
- Consulter les ressources sur les notions fondamentales des prêts disponibles sur le site web de FAC.
- Démystifier les concepts financiers nécessaires pour appuyer votre demande d'emprunt.
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Soumettre tous les documents requis et le formulaire de demande selon les instructions fournies par le représentant de FAC.
- Étape 5 : Suivi de la demande
- Après avoir soumis votre demande, attendre la confirmation de réception par FAC.
- Assurer le suivi si nécessaire pour répondre à toute demande d'information complémentaire.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les vendeurs sont plus enclins à accepter des paiements échelonnés grâce à la garantie de paiement complet par une Lettre de garantie de remboursement de la FAC.
- Les paiements échelonnés peuvent offrir un avantage fiscal pour les vendeurs.
- Les acheteurs peuvent bénéficier d'un accès au Forfait Privilège d'AgExpert pendant une année, d'une valeur de 499 $.
