Statut inconnu
Transfert des services de logement et d'infrastructure
Soutien au transfert des services d’infrastructure des Premières Nations
Offert par
Services aux Autochtones Canada (SAC)
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 125 000 000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Canada
Aperçu
Le transfert de prestation du logement et des infrastructures soutient les organisations des Premières Nations dans le développement de modèles de service sur les réserves, avec 108,89 M$ fournis jusqu’en 2025-2026. Il appuie l’engagement, la capacité et le développement organisationnel liés au transfert des services et la mise en œuvre des ententes.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 125 000 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 100 %
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Rénover ou agrandir des installations
- Assurer la pérennité financière
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Canada
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Autochtones
- Structures légales
- Institution publique ou parapublique, Entreprise à but lucratif
La réception de demandes est terminée
Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organisations des Premières Nations.
- Organisations dirigées par des Premières Nations mandatées.
Dépenses admissibles
- Engagement communautaire et consultations.
- Développement organisationnel et renforcement de la capacité.
- Planification, études et analyse des besoins.
- Développement de modèles de prestation et mise en œuvre des ententes.
Zone géographique admissible
- Canada
- Communautés des Premières Nations sur réserve
- Premières Nations de la Colombie-Britannique
- Premières Nations de l’Alberta
- Premières Nations de la Saskatchewan
- Premières Nations du Manitoba
- Premières Nations de l’Ontario
- Premières Nations de la région atlantique
Activités financées
- Engagement avec les communautés, les opérateurs et le leadership.
- Développement et raffinement de modèles de prestation de services.
- Renforcement de la capacité et développement organisationnel liés au transfert des services de logement et d’infrastructure.
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérification de l’intérêt
- Confirmer la volonté de participer au transfert des services.
- Préparer les informations de base sur l’organisation et les besoins visés.
- Étape 2 : Prise de contact
- Communiquer avec Indigenous Services Canada à l’adresse indiquée.
- Discuter du modèle de service et des prochaines étapes.
- Étape 3 : Engagement et développement
- Participer aux consultations avec les communautés et le leadership.
- Refiner la portée des services et le modèle de prestation.
- Étape 4 : Entente et mise en œuvre
- Finaliser les ententes de transfert applicables.
- Mettre en œuvre le transfert selon les jalons convenus.
Critères de sélection
- Alignement avec l’autodétermination des Premières Nations.
- Réponse aux besoins et priorités des détenteurs de droits.
- Appui du leadership communautaire.
- Potentiel de servir plusieurs communautés.
Traitement de la demande et entente
- Le transfert de service est un processus continu comportant plusieurs étapes.
- Les ententes jalons peuvent prendre la forme d’une entente-cadre, d’une entente de principe ou d’un projet d’entente de transfert de service, puis d’une entente finale.
- Le processus requiert l’approbation et l’endossement du leadership des Premières Nations et d’ISC.
Informations supplémentaires
- Le transfert de service est un processus continu comportant plusieurs étapes.
- Les jalons peuvent prendre la forme d’une entente-cadre, d’une entente de principe ou d’un projet d’entente de transfert de service, puis d’une entente finale.
- Les modèles sont facultatifs et doivent être appuyés par le leadership.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Transfert des services de logement et d'infrastructure
Qu'est que le Transfert des services de logement et d'infrastructure?
Le transfert de prestation du logement et des infrastructures soutient les organisations des Premières Nations dans le développement de modèles de service sur les réserves, avec 108,89 M$ fournis jusqu’en 2025-2026. Il appuie l’engagement, la capacité et le développement organisationnel liés au transfert des services et la mise en œuvre des ententes.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Transfert des services de logement et d'infrastructure Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 125 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Transfert des services de logement et d'infrastructure ?
Pour être admissible au programme Transfert des services de logement et d'infrastructure, vous devez :
Mandat du leadership régional ou des communautés des Premières Nations.
Servir un groupe de communautés.
Portée initiale des services d’infrastructure définie.
Quelles dépenses sont admissibles pour Transfert des services de logement et d'infrastructure?
Engagement communautaire et consultations.
Développement organisationnel et renforcement de la capacité.
Planification, études et analyse des besoins.
Développement de modèles de prestation et mise en œuvre des ententes.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Transfert des services de logement et d'infrastructure?
Vous pouvez contacter Services aux Autochtones Canada (SAC) par courriel à infrastructuretransfer-transfertinfrastructure@sac-isc.gc.ca ou par téléphone au 1-800-567-9604.
Où le programme Transfert des services de logement et d'infrastructure est-il disponible ?
Le programme Transfert des services de logement et d'infrastructure est disponible partout au Canada.
Le Transfert des services de logement et d'infrastructure est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Transfert des services de logement et d'infrastructure est Subvention et financement