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Transfert des services de logement et d'infrastructure
Soutien financier au transfert des services d’infrastructure des Premières Nations
Mis à jour : May 1, 2026
Financement disponible
$ 125,000,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Canada
Aperçu
Un financement est offert pour soutenir le transfert des services de logement et d’infrastructure aux organisations des Premières Nations. Le programme appuie des activités comme la planification, le développement organisationnel, la capacité, les modèles de prestation et la mise en œuvre d’ententes de transfert.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
Financement admissible
- Montant maximum : 125,000,000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Développement de modèles de prestation de services pour le logement et l’infrastructure.
- Consultations et engagements avec les communautés, opérateurs et leadership.
- Renforcement de la capacité organisationnelle liée au transfert.
- Mise en œuvre d’ententes de transfert de services.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organisations des Premières Nations mandatées.
- Conseils tribaux et conseils de chefs.
- Organisations ou sociétés dirigées par des Premières Nations.
- Regroupements servant plusieurs communautés des Premières Nations.
Dépenses admissibles
- Engagement communautaire et consultations.
- Développement organisationnel et renforcement de la capacité.
- Planification, études et analyse des besoins.
- Développement de modèles de prestation et mise en œuvre des ententes.
Zone géographique admissible
- Canada
- Communautés des Premières Nations sur réserve
- Premières Nations de la Colombie-Britannique
- Premières Nations de l’Alberta
- Premières Nations de la Saskatchewan
- Premières Nations du Manitoba
- Premières Nations de l’Ontario
- Premières Nations de la région atlantique
Critères de sélection
- Alignement avec l ’autodétermination des Premières Nations.
- Réponse aux besoins et priorités des détenteurs de droits.
- Appui du leadership communautaire.
- Potentiel de servir plusieurs communautés.
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérification de l’intérêt
- Confirmer la volonté de participer au transfert des services.
- Préparer les informations de base sur l’organisation et les besoins visés.
- Étape 2 : Prise de contact
- Communiquer avec Indigenous Services Canada à l’adresse indiquée.
- Discuter du modèle de service et des prochaines étapes.
- Étape 3 : Engagement et développement
- Participer aux consultations avec les communautés et le leadership.
- Refiner la portée des services et le modèle de prestation.
- Étape 4 : Entente et mise en œuvre
- Finaliser les ententes de transfert applicables.
- Mettre en œuvre le transfert selon les jalons convenus.
Traitement de la demande et entente
- Analyse de l’admissibilité et de la capacité du demandeur.
- Évaluation des besoins, de la portée et du modèle proposé.
- Discussion et négociation des ententes de transfert.
- Approbation requise des leaderships des Premières Nations et d’ISC.
- Mise en œuvre par étapes avec suivi des jalons.
Informations supplémentaires
- Le programme appuie le transfert graduel des services vers les organisations des Premières Nations.
- Les ententes peuvent passer par plusieurs étapes : cadre, principe, puis accord final.
- Des rapports financiers finaux peuvent être exigés avant certains versements.
- Les bénéficiaires peuvent devoir rendre compte de toutes les autres sources de financement.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Transfert des services de logement et d'infrastructure
Qu'est que le Transfert des services de logement et d'infrastructure?
Un financement est offert pour soutenir le transfert des services de logement et d’infrastructure aux organisations des Premières Nations. Le programme appuie des activités comme la planification, le développement organisationnel, la capacité, les modèles de prestation et la mise en œuvre d’ententes de transfert.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Transfert des services de logement et d'infrastructure Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 125 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Transfert des services de logement et d'infrastructure ?
Pour être admissible au programme Transfert des services de logement et d'infrastructure, vous devez :
Mandat des communautés ou dirigeants.
Servir plusieurs communautés.
Portée initiale des services définie.
Quelles dépenses sont admissibles pour Transfert des services de logement et d'infrastructure?
Développement de modèles de prestation de services pour le logement et l’infrastructure.
Consultations et engagements avec les communautés, opérateurs et leadership.
Renforcement de la capacité organisationnelle liée au transfert.
Mise en œuvre d’ententes de transfert de services.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Transfert des services de logement et d'infrastructure?
Vous pouvez contacter Services aux Autochtones Canada (SAC) par courriel à infrastructuretransfer-transfertinfrastructure@sac-isc.gc.ca ou par téléphone au 1-800-567-9604.
Où le programme Transfert des services de logement et d'infrastructure est-il disponible ?
Le programme Transfert des services de logement et d'infrastructure est disponible partout au Canada.
Le Transfert des services de logement et d'infrastructure est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Transfert des services de logement et d'infrastructure est Partenariat et collaboration