Township of Leeds and the Thousand Islands — Programme de subventions communautaires

• Preuve du statut sans but lucratif et/ou caritatif
• Soumissions
• Permis ou autorisations
• Lettres de soutien
• Autres pièces justificatives, comme des plans de site ou des cartes

Qui est admissible ?

• Organismes communautaires
• Organismes sans but lucratif
• Organismes caritatifs

Qui n'est pas admissible

• Entreprises
• Organismes ayant des affiliations politiques
• Organismes confessionnels
• Conseils scolaires et établissements d’enseignement
• Organisations régionales, provinciales ou nationales, sauf si elles disposent d’une section locale au service des résidents de la Township

Dépenses admissibles

• Événements, projets ou programmes appuyant les arts, la culture, l’environnement, le patrimoine, le développement économique, les loisirs et/ou la santé
• Projets d’immobilisations et dépenses associées
• Dépenses opérationnelles liées à des événements de financement ou à la mobilisation des bénévoles, notamment coordination des bénévoles, production et diffusion de matériel de marketing, et développement de site Web
• Location d’installations municipales
• Assurance de groupe utilisateur d’installation

Coûts et activités non admissibles

• Dépenses déjà engagées
• Déficits accumulés ou manque à financer
• Tout coût jugé contraire à l’esprit de la Grant Allocation Policy, à la discrétion du Conseil

• Project Merit, sur 20 points
• Community Impact and Involvement, sur 20 points
• Economic Impact, avec un maximum de 10 points
• Sustainability, sur 20 points
• Organizational Effectiveness, sur 20 points
• Other Considerations, sur 10 points

• Soumettre la demande en ligne au moyen du formulaire de demande.
• Il est aussi possible de télécharger un formulaire PDF et de l’envoyer par courriel à directorcbs@townshipleeds.on.ca.
• La demande peut également être remise en personne ou envoyée par la poste à 1233 Prince Street, Lansdowne K0E 1L0, à l’attention du Director of Community and Business Services.
• Les demandes et les pièces justificatives doivent être complétées et soumises en entier avant la date limite de la subvention.

• Les demandes sont vérifiées par une Evaluation Advisory Team pour confirmer le respect des critères d’admissibilité.
• Les formulaires incomplets ne sont pas pris en considération.
• Les notes des trois évaluateurs sont moyennées et les recommandations de financement sont fondées sur ces scores.
• Le directeur des Community and Business Services formule une recommandation au Committee of the Whole sous forme de rapport du personnel.
• Les demandeurs sont avisés par la poste ou par courriel par le Clerk’s Department ou son représentant.

• Deux périodes de dépôt sont prévues chaque année, en avril et en septembre.
• Les demandes complètes et les pièces justificatives doivent être soumises avant la date limite pour être admissibles.
• Les organismes retenus peuvent être invités à une séance du Conseil pour une présentation du chèque.
• Une retenue de 10 % peut s’appliquer et être libérée à la réception du rapport final.