Tourisme Outaouais — PDTO 2025-2027 – Hébergement

• Formulaire PDTO 25-27_Hébergement rempli et signé (format Excel).
• Plan d’affaires complet du projet et plan marketing détaillé.
• Politique interne et plan d’action en développement durable et adaptation aux changements climatiques, ou contrats avec une firme externe.
• États financiers des deux dernières années, états financiers prévisionnels et confirmation de la mise de fonds.
• Résolutions officielles, confirmations des partenaires financiers et, au besoin, attestations OQLF, documents pour la politique d’intégration des arts et preuves de certifications spécifiques (ex. Qualité-Sécurité, statut autochtone).

Qui est admissible?

• Entreprises touristiques à but lucratif opérant un hébergement touristique.
• Organismes touristiques à but non lucratif et coopératives.
• Entités municipales impliquées dans des projets d’hébergement touristique.
• Communautés, organismes et nations autochtones œuvrant en hébergement touristique.
• Regroupements de ces différentes clientèles.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État, ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Requérants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.

Dépenses admissibles

• Travaux de construction, reconstruction, agrandissement, aménagement, adaptation, conversion ou remplacement d’infrastructures ou d’équipements, incluant le déploiement d’une nouvelle expérience touristique.
• Achat et installation d’équipements, de mobilier spécialisé, de bateaux ou de matériel roulant dédiés à l’expérience client, ainsi que construction ou équipements favorisant la rétention de la main-d’œuvre.
• Honoraires de professionnels, personnel technique et consultants (conception, ingénierie, gestion, surveillance, reddition de comptes, études préalables, plans d’affaires et plans écoresponsables).
• Coûts liés au développement et à la mise en valeur de terrains et de sentiers, à l’acquisition de terrains, servitudes et droits de passage (sous conditions).
• Frais d’arpentage, contrôle de qualité de chantier, taxes nettes admissibles, frais de contingence (max. 15 %) et intégration d’œuvres d’art selon la politique gouvernementale.

Coûts et activités non admissibles

• Coûts d’acquisition d’une entreprise et de ses infrastructures.
• Coûts de promotion et de commercialisation, y compris la refonte d’un site Web.
• Coûts d’acquisition d’animaux.
• Coûts d’équipement et de matériel administratifs, d’entreposage ou pour un espace voué au commerce de détail.
• Coûts de location de terrains, d’immeubles ou d’autres installations à long terme.
• Coûts d’acquisition de matériel de transport motorisé non dédié à l’expérience du visiteur.
• Coût des services ou des travaux normalement fournis par le bénéficiaire ou ses mandataires (p. ex. entretien régulier, gestion interne).
• Coûts liés au fonds de roulement, au service de la dette, aux pertes d’exploitation, aux pertes en capital et au rachat de capital.
• Coûts liés à la mise aux normes, au maintien d’actifs et à la conformité réglementaire.
• Parties récupérables des taxes et autres coûts remboursables.
• Transferts d’actifs, dons et contributions en nature ou en services.
• Frais usuels d’entretien, d’exploitation et d’administration, ainsi que les frais de financement.
• Rémunération versée à un lobbyiste.
• Coûts faisant l’objet d’engagements contractuels pris avant la demande de financement (sauf les frais de développement de projet).
• Dépassements de coûts et frais juridiques.

Zone géographique admissible

• Entreprises et organisations faisant des affaires au Québec, plus particulièrement sur le territoire de l’Outaouais.

• L’aide financière prend la forme d’une contribution non remboursable.
• Les projets doivent intégrer des mesures concrètes de développement durable.
• Un appel d’offres public est requis pour tout contrat de construction de 100 000 $ et plus.
• Certaines obligations supplémentaires s’appliquent pour les projets de 150 000 $ et plus et les OBL de plus de 100 employés.