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Ouvert

The Four Pillars Society — Répartition du règlement pour les communautés autochtones

Financement pour la revitalisation des communautés autochtones

Financement disponible
2 800 000 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Vancouver, Colombie-Britannique, Canada
Qui peut demander
Bandes des Premières Nations participantes.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Un financement de 2,8 milliards de dollars soutient les communautés des bandes participantes. Le programme vise la revitalisation des langues, des cultures, du patrimoine et du mieux-être liés aux pensionnats indiens.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
2 800 000 000 $
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Assurer la pérennité financière

Candidats admissibles

Localisation
  • Vancouver
  • Colombie-Britannique
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Culture et arts, Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
Peuples autochtones, Leaders communautaires
Structures de revenu
100 % dons/subventions
Envergure
National

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Bandes des Premières Nations participantes.
  • Bandes membres du recours collectif.
  • Communautés autochtones inscrites à l’entente.

Qui n'est pas admissible

  • Bandes n’ayant pas adhéré au recours.
  • Nouveaux participants après la fermeture de l’adhésion.
  • Demandes individuelles.

Dépenses admissibles

  • Fonds de planification.
  • Initiatives appuyant les quatre piliers.
  • Coûts d’administration liés à la fiducie.

Coûts et activités non admissibles

  • Financement d’individus.
  • Ventes ou entreprises commerciales.
  • Garantie ou nantissement de prêts.
  • Dépenses déjà couvertes par un autre financement gouvernemental.

Zone géographique admissible

  • Colombie-Britannique
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Alberta
  • Saskatchewan
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest

Activités financées

  • Planification communautaire sur 10 ans.
  • Revitalisation des langues autochtones.
  • Revitalisation des cultures autochtones.
  • Protection et promotion du patrimoine.
  • Initiatives de bien-être communautaire.

Traitement de la demande et entente

  • Examen de l’accord par la Cour fédérale.
  • Approbation judiciaire du règlement.
  • Ordonnance de mise en œuvre du fonds.
  • Nomination du fiduciaire sans but lucratif.
  • Distribution selon la politique de décaissement.

Informations supplémentaires

  • Deux versements initiaux sont prévus pour les bandes participantes.
  • Le fonds fonctionne sur 20 ans.
  • Une traduction française de l’accord est prévue.
  • Les frais juridiques ont été assumés par le Canada.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme The Four Pillars Society — Répartition du règlement pour les communautés autochtones

Qu'est que le The Four Pillars Society — Répartition du règlement pour les communautés autochtones?

Un financement de 2,8 milliards de dollars soutient les communautés des bandes participantes. Le programme vise la revitalisation des langues, des cultures, du patrimoine et du mieux-être liés aux pensionnats indiens.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

The Four Pillars Society — Répartition du règlement pour les communautés autochtones Subventionne jusqu'à 2800000000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme The Four Pillars Society — Répartition du règlement pour les communautés autochtones ?

Pour être admissible au programme The Four Pillars Society — Répartition du règlement pour les communautés autochtones, vous devez : Bande participante au recours Plan lié aux quatre piliers Demande autorisée par la bande

Quelles dépenses sont admissibles pour The Four Pillars Society — Répartition du règlement pour les communautés autochtones?

Fonds de planification. Initiatives appuyant les quatre piliers. Coûts d’administration liés à la fiducie.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le The Four Pillars Society — Répartition du règlement pour les communautés autochtones?

Vous pouvez contacter La Four Pillars Society (FPS) par courriel à bandclass@waddellphillips.ca ou par téléphone au 778-795-0068.

Où le programme The Four Pillars Society — Répartition du règlement pour les communautés autochtones est-il disponible ?

Le programme The Four Pillars Society — Répartition du règlement pour les communautés autochtones est disponible la province de Colombie-Britannique.