TD — Financement de la Fondation TD des amis de l’environnement (FAE TD)

• Budget du projet (obligatoire, à joindre à chaque demande)

Qui est admissible ?

• Organismes de bienfaisance canadiens enregistrés
• Établissements d’enseignement
• Municipalités
• Groupes et communautés autochtones

Qui n'est pas admissible

• Particuliers (la Fondation TD des amis de l’environnement n’offre pas de financement aux individus).
• Campagnes individuelles de collecte de fonds pour une cause (la FAE TD finance directement des organismes admissibles, pas des démarches personnelles).
• Organisations dont le projet a lieu à l’extérieur du Canada (projets réalisés hors Canada non financés).
• Demandeurs dont le projet est déjà en cours ou qui engagent des dépenses avant la date de dépôt de la demande (projets déjà commencés / frais antérieurs non admissibles).
• Organisations proposant un projet sur un terrain privé sans accès public (projets sur terrain privé non accessible au public non financés).

Coûts et activités non admissibles

• Infrastructures et coûts en capital (ex. remises, panneaux solaires, toilettes à faible débit, fontaines à eau, abreuvoirs)
• Frais d’administration, fonds de prévoyance ou d’exploitation
• Projets sur un terrain privé sans accès public
• Projets ayant lieu à l’extérieur du Canada
• Dépenses relatives à la défense d’une cause (ex. campagnes, protestations)

Zone géographique admissible

• Canada

• Étape 1 : Planification (échéanciers)
  • Prévoir de soumettre la demande avant le début du projet (les projets déjà en cours ne peuvent pas être financés).
  • Choisir la période de dépôt applicable selon votre calendrier : hiver (date limite : 15 janvier) ou été (date limite : 15 juillet).
  • Tenir compte des dates de traitement : réunion du comité consultatif régional (mars pour l’hiver, septembre pour l’été) et réponse aux demandeurs (avril pour l’hiver, octobre pour l’été).
• Étape 2 : Préparation (budget requis)
  • Préparer un budget à joindre à la demande (un budget doit accompagner chaque demande).
• Étape 3 : Soumission (en ligne)
  • Remplir et soumettre la demande de financement en ligne (seules les demandes soumises électroniquement sont acceptées).
  • Utiliser le lien « Remplir une demande » : https://www.cybergrants.com/pls/cybergrants/quiz.display_question?x_gm_id=7402&x_quiz_id=9192&x_order_by=1
• Étape 4 : Accusé de réception (courriel)
  • Surveiller la réception de l’accusé de réception automatique envoyé par courriel après la soumission.
  • Conserver une copie de la demande pour vos dossiers.
• Étape 5 : Suivi (décision)
  • Attendre l’analyse de la demande par un comité consultatif régional (les demandes sont examinées deux fois par année).
  • Consulter le calendrier de décision correspondant à votre période de dépôt (réponse en avril si dépôt d’hiver; en octobre si dépôt d’été).

• Envoi d’un accusé de réception automatique par courriel après la soumission en ligne.
• Examen de la demande par l’un des six comités consultatifs régionaux (comités bénévoles composés d’employés de la TD et de leaders environnementaux de la région).
• Analyse des demandes deux fois par année, selon le cycle Hiver (réunion en mars) ou Été (réunion en septembre).
• Communication de la décision aux demandeurs selon l’échéancier : avril (Hiver) ou octobre (Été).

• Les demandes sont évaluées deux fois par année par l’un des six comités consultatifs régionaux (bénévoles, employés TD et leaders environnementaux locaux).
• La FAE TD a été fondée par le Groupe Banque TD en 1990 et possède le numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance 133702845RR0001.
• La FAE TD indique que 100 % des frais d’administration sont assumés par la TD (chaque dollar donné sert directement au financement de projets environnementaux locaux).