Systèmes de rotation des pâturages

• Numéro d’inscription d’exploitation agricole (NIEA) valide, ou exemption admissible
• Lettre d’exemption religieuse émanant du Tribunal d’appel du MAAARO, le cas échéant
• Lettre d’exemption culturelle pour les producteurs des Premières Nations, le cas échéant
• Évaluation foncière municipale la plus récente ou facture de taxes municipales la plus récente, selon le cas
• Formulaire de renseignements supplémentaires, pour les systèmes de clôturage virtuels

Qui est admissible ?

• Entreprises agricoles admissibles qui exploitent activement une ferme ou possèdent des terres exploitées activement à des fins agricoles en Ontario
• Producteurs agricoles de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Québec et de la Saskatchewan pour les demandes liées aux plans de pâturage

Qui n'est pas admissible

• Les producteurs déjà approuvés et ayant déjà reçu un financement de l’ACPF dans le cadre du programme FAFC pour la mise en œuvre de systèmes de pâturage intensifs ou l’amélioration de la composition des pâturages par l’ensemencement ne peuvent pas déposer une nouvelle demande pour les mêmes volets

Dépenses admissibles

• Honoraires d’un expert-conseil indépendant qualifié pour élaborer un plan écrit de gestion de la rotation des pâturages
• Nouveau matériel et coûts d’installation pour appuyer l’établissement ou l’expansion de systèmes de rotation des pâturages, notamment les poteaux, barbelés, isolateurs, électrificateurs, barrières et clôtures
• Systèmes d’abreuvement et installation
• Systèmes solaires pour clôtures électriques
• Clôtures temporaires pour appuyer le broutage de cultures de couverture

Coûts et activités non admissibles

• Les dépenses engagées, facturées ou payées en dehors des dates de commencement et d’achèvement du projet approuvé
• Les dépenses liées à la participation à un événement de partage des connaissances, comme l’inscription, le kilométrage et le transport
• La pulvérisation
• L’engrais
• Les clôtures existantes à réparer ou à remplacer

Zone géographique admissible

• Ontario

• Se connecter au portail de l’AASRO
• Créer un compte et remplir le formulaire d’inscription
• Présenter la demande par voie électronique sur le portail de l’AASRO
• Joindre le formulaire d’inscription, le formulaire de demande et les documents exigés au moment de la demande
• Pour les réclamations, cliquer sur « + Ajouter un formulaire de réclamation », puis accéder au formulaire avec le bouton « Modifier »

• Les demandes soumises sont examinées par les évaluateurs provinciaux et nationaux de l’ACPF
• Les décisions sont communiquées une fois l’examen terminé
• Après approbation du projet, la réclamation devient accessible dans le formulaire de demande
• L’ACPF effectue les paiements par virement électronique
• Un chèque annulé est nécessaire pour confirmer les coordonnées bancaires avant tout paiement

• Participation à un événement de partage des connaissances requise.
• Remboursement après achèvement du projet.
• La pratique doit être mise en œuvre avant la réclamation.
• Un plan de pâturage est exigé.