Ouvert
Système prolongé de rapport sur l'état des immobilisations (SPREI)
Soutien aux inspections d’infrastructures financées par le gouvernement
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Canada
Aperçu
Le programme soutient le financement d’inspections professionnelles sur place des infrastructures financées par Services aux Autochtones Canada. Il vise les Premières Nations et conseils tribaux pour appuyer la planification des besoins liés à la condition et à la durée de vie des biens.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Canada
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Autochtones
- Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Commencez votre demande pour ce programme
Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Communautés des Premières Nations.
- Conseils tribaux.
Dépenses admissibles
- Services professionnels d’inspection sur place.
- Coûts liés à la préparation des rapports d’inspection.
Zone géographique admissible
- Canada
Activités financées
- Inspections complètes sur place des infrastructures financées.
- Évaluation de l’état, de l’entretien et de la durée de vie des biens.
- Analyse des besoins de remplacement des principales composantes.
Comment appliquer
- Étape 1 : Prendre contact
- Communiquer avec le bureau régional de SAC le plus proche.
- Manifester votre intérêt pour une inspection du SRECB.
- Étape 2 : Obtenir l’information
- Demander une séance d’information sur le programme.
- Consulter le dossier de demande de propositions.
- Étape 3 : Soumettre la proposition
- Préparer la proposition de financement.
- Transmettre la proposition à SAC lorsque l’inspection est prévue dans l’exercice en cours.
- Étape 4 : Analyse de la demande
- Attendre l’évaluation de la proposition par SAC.
Documents Requis
- Modèle de demande de financement.
- Cadre de référence de l’inspection.
- Modèle d’établissement des coûts des experts-conseils.
- Documents du dossier de demande de propositions.
Critères de sélection
- Respect du cadre de référence du SRECB.
- Conformité au dossier de demande de propositions.
Traitement de la demande et entente
- Examen des propositions au fur et à mesure de leur réception.
- Évaluation selon le cadre de référence et le dossier de demande.
- Décision liée à la conformité de la proposition aux critères du programme.
Informations supplémentaires
- Les inspections sont réalisées tous les 3 ans.
- Chaque proposition est évaluée au fur et à mesure de sa réception.
- Le dossier de demande comprend un modèle de proposition et des documents de référence.
- Les communautés peuvent demander une séance d’information auprès du bureau régional.
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Système prolongé de rapport sur l'état des immobilisations (SPREI)
Qu'est que le Système prolongé de rapport sur l'état des immobilisations (SPREI)?
Le programme soutient le financement d’inspections professionnelles sur place des infrastructures financées par Services aux Autochtones Canada. Il vise les Premières Nations et conseils tribaux pour appuyer la planification des besoins liés à la condition et à la durée de vie des biens.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Système prolongé de rapport sur l'état des immobilisations (SPREI) ?
Pour être admissible au programme Système prolongé de rapport sur l'état des immobilisations (SPREI), vous devez :
Bénéficiaire admissible du programme.
Inspection prévue cette année.
Proposition conforme au cadre requis.
Quelles dépenses sont admissibles pour Système prolongé de rapport sur l'état des immobilisations (SPREI)?
Services professionnels d’inspection sur place.
Coûts liés à la préparation des rapports d’inspection.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Système prolongé de rapport sur l'état des immobilisations (SPREI)?
Vous pouvez contacter Services aux Autochtones Canada (SAC).
Où le programme Système prolongé de rapport sur l'état des immobilisations (SPREI) est-il disponible ?
Le programme Système prolongé de rapport sur l'état des immobilisations (SPREI) est disponible partout au Canada.
Le Système prolongé de rapport sur l'état des immobilisations (SPREI) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Système prolongé de rapport sur l'état des immobilisations (SPREI) est Subvention et financement