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Fermé
Système prolongé de rapport sur l'état des immobilisations (SPREI)
Soutien aux inspections d’infrastructures financées par le gouvernement
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Canada
Aperçu
Le programme soutient le financement d’inspections professionnelles sur place des infrastructures financées par Services aux Autochtones Canada. Il vise les Premières Nations et conseils tribaux pour appuyer la planification des besoins liés à la condition et à la durée de vie des biens.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Inspections complètes sur place des infrastructures financées.
- Évaluation de l’état, de l’entretien et de la durée de vie des biens.
- Analyse des besoins de remplacement des principales composantes.
Documents Requis
- Modèle de demande de financement.
- Cadre de référence de l’inspection.
- Modèle d’établissement des coûts des experts-conseils.
- Documents du dossier de demande de propositions.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Communautés des Premières Nations.
- Conseils tribaux.
Dépenses admissibles
- Services professionnels d’inspection sur place.
- Coûts liés à la préparation des rapports d’inspection.
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen des propositions au fur et à mesure de leur réception.
- Évaluation selon le cadre de référence et le dossier de demande.
- Décision liée à la conformité de la proposition aux critères du programme.
Informations supplémentaires
- Les inspections sont réalisées tous les 3 ans.
- Chaque proposition est évaluée au fur et à mesure de sa réception.
- Le dossier de demande comprend un modèle de proposition et des documents de référence.
- Les communautés peuvent demander une séance d’information auprès du bureau régional.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Système prolongé de rapport sur l'état des immobilisations (SPREI)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Système prolongé de rapport sur l'état des immobilisations (SPREI). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Système prolongé de rapport sur l'état des immobilisations (SPREI)?
Le programme soutient le financement d’inspections professionnelles sur place des infrastructures financées par Services aux Autochtones Canada. Il vise les Premières Nations et conseils tribaux pour appuyer la planification des besoins liés à la condition et à la durée de vie des biens.
Qui est admissible au programme Système prolongé de rapport sur l'état des immobilisations (SPREI) ?
Pour être admissible au programme Système prolongé de rapport sur l'état des immobilisations (SPREI), vous devez :
Bénéficiaire admissible du programme.
Inspection prévue cette année.
Proposition conforme au cadre requis.
Quelles dépenses sont admissibles pour Système prolongé de rapport sur l'état des immobilisations (SPREI)?
Inspections complètes sur place des infrastructures financées.
Évaluation de l’état, de l’entretien et de la durée de vie des biens.
Analyse des besoins de remplacement des principales composantes.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Système prolongé de rapport sur l'état des immobilisations (SPREI)?
Vous pouvez contacter Municipalité de West Elgin par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme Système prolongé de rapport sur l'état des immobilisations (SPREI) est-il disponible ?
Le programme Système prolongé de rapport sur l'état des immobilisations (SPREI) est disponible partout au Canada.
Le Système prolongé de rapport sur l'état des immobilisations (SPREI) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Système prolongé de rapport sur l'état des immobilisations (SPREI) est Chercheurs et établissements
Qui est sont les bailleurs de fonds du Système prolongé de rapport sur l'état des immobilisations (SPREI)?
Système prolongé de rapport sur l'état des immobilisations (SPREI) est financé par Municipalité de West Elgin