Ouvert
Changement de source capturé:
Supplément de revenu garanti
Paiement mensuel non imposable pour aînés admissibles
Financement disponible
1 123 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le Supplément de revenu garanti verse jusqu’à 1 123,17 $ par mois aux personnes de 65 ans ou plus qui reçoivent la pension de la Sécurité de la vieillesse et dont le revenu respecte les seuils prévus. Le paiement varie selon la situation familiale et est recalculé chaque année en juillet.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- Montant maximum : 1 123 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Documents Requis
- Demande de pension de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti (ISP-3550)
- Demande de Supplément de revenu garanti (ISP-3025)
- Formulaire de consentement à la communication de renseignements à une personne autorisée (ISP-1603)
- Formulaire de certificat d'incapacité SV/RPC (ISP-3505) et le formulaire d'entente d'administration connexe (ISP-3506 ou ISP-3507) si vous présentez une demande au nom d'une autre personne
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Processus d’appel mis à jour
Les consignes pour demander un réexamen montrent désormais un processus simplifié, avec la suppression des options détaillées de début d’appel en ligne et des étapes pour désigner un représentant.
La page sur la demande de réexamen affiche maintenant des consignes plus simples pour commencer un appel au Tribunal de la sécurité sociale du Canada. Les options détaillées pour amorcer l’appel en ligne par le site du TSS et Mon dossier Service Canada, ainsi que les étapes et les références de formulaire pour désigner un représentant, ont été retirées de la page. Les règles de programme, les dates et les montants des prestations ne sont pas présentés comme modifiés.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Personnes âgées de 65 ans ou plus.
- Personnes qui reçoivent la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV).
- Personnes qui vivent au Canada.
- Personnes qui ne sont pas visées par une entente de parrainage.
Comment appliquer
- Connectez-vous à votre Mon dossier Service Canada (MSCA) ou créez un compte à l’aide du bouton Faire une demande avec MSCA.
- Dans MSCA, allez à la section de la Sécurité de la vieillesse de votre tableau de bord.
- Cliquez sur Faire une demande de Sécurité de la vieillesse et gérer mes prestations, puis suivez les instructions.
- Si vous ne pouvez pas faire une demande en ligne, utilisez le formulaire papier qui s’applique à votre situation : Demande de pension de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti (ISP-3550) ou Demande de Supplément de revenu garanti (ISP-3025).
- Envoyez le formulaire dûment rempli par la poste.
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité et de la demande.
- Lettre de décision envoyée par la poste.
- Notification du montant et du premier paiement.
- Possibilité de demander un réexamen dans les 90 jours.
- Vous pouvez aussi déclarer votre revenu directement à Service Canada pour renouveler ou confirmer votre admissibilité.
Informations supplémentaires
- Versé avec la pension de la SV
- Révision annuelle en juillet
- Déclaration de revenus requise
- Dépôt direct disponible
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Supplément de revenu garanti
Qu'est que le Supplément de revenu garanti?
Le Supplément de revenu garanti verse jusqu’à 1 123,17 $ par mois aux personnes de 65 ans ou plus qui reçoivent la pension de la Sécurité de la vieillesse et dont le revenu respecte les seuils prévus. Le paiement varie selon la situation familiale et est recalculé chaque année en juillet.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Supplément de revenu garanti Subventionne jusqu'à 1123$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Supplément de revenu garanti ?
Pour être admissible au programme Supplément de revenu garanti, vous devez :
Être âgé de 65 ans ou plus
Recevoir la pension de la Sécurité de la vieillesse
Avoir un revenu annuel inférieur au seuil applicable selon la situation familiale : 22 800 $, 30 096 $, 42 144 $ ou 54 624 $
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Supplément de revenu garanti?
Vous pouvez contacter Emploi et Développement social Canada (EDSC) ou par téléphone au 1-800-277-9914.
Où le programme Supplément de revenu garanti est-il disponible ?
Le programme Supplément de revenu garanti est disponible la province de Québec.
Le Supplément de revenu garanti est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Supplément de revenu garanti est Subvention et financement