
Ouvert
Subventions pour les biens patrimoniaux de la municipalité de Mississippi Mills
Aide financière pour restaurer des biens patrimoniaux
Offert par
Municipalité de Mississippi Mills
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 5 000 $
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Ontario, Canada
Aperçu
Aide financière pour la conservation de biens patrimoniaux dans la municipalité de Mississippi Mills. Le programme soutient des travaux admissibles visant à préserver ou restaurer les éléments patrimoniaux désignés.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 5 000 $
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Ontario
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Toutes les structures légales
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires de biens patrimoniaux désignés.
Qui n'est pas admissible
- Agences gouvernementales fédérales, provinciales ou municipales.
- Propriétaires ayant des taxes ou montants dus à la municipalité.
- Propriétés non désignées en vertu de la loi sur le patrimoine de l’Ontario.
Dépenses admissibles
- Conservation des éléments existants.
- Reconstruction d’éléments non réparables.
- Restauration ou réparation des extérieurs, comme toitures, fenêtres, portes et maçonnerie.
- Travaux intérieurs lorsque liés à la désignation.
- Reproduction fidèle de عناصر patrimoniaux documentés.
Coûts et activités non admissibles
- Plaques commémoratives.
- Isolation.
- Rénovation des intérieurs.
- Nettoyage extérieur agressif, comme le sablage.
- Travaux d’entretien ou réparations à court terme.
Zone géographique admissible
- Municipalité de Mississippi Mills
Activités financées
- Conservation et restauration d’éléments patrimoniaux désignés.
- Réparation ou reconstruction de caractéristiques historiques.
- Restauration des extérieurs de bâtiments patrimoniaux.
- Travaux intérieurs liés à la désignation patrimoniale.
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérification initiale
- Confirmer l’admissibilité de la propriété.
- Discuter du projet avec le comité du patrimoine ou le service municipal.
- Étape 2 : Préparation du dossier
- Obtenir le formulaire de demande auprès du service de planification ou du comité.
- Préparer la description écrite, le budget et l’estimation des coûts.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Remplir et retourner le formulaire complété au comité du patrimoine.
- Joindre l’autorisation écrite si un agent soumet la demande.
Documents Requis
- Formulaire de demande de subvention
- Description écrite du projet
- Budget total du projet
- Estimation des coûts
- Autorisation écrite du propriétaire si un agent signe
Critères de sélection
- Conformité aux recommandations du comité du patrimoine.
- Admissibilité du projet comme travail patrimonial.
- Ordre de réception de la demande.
- Disponibilité des fonds.
Traitement de la demande et entente
- Examen par le comité du patrimoine municipal.
- Recommandation du comité au conseil.
- Décision pour les demandes admissibles selon les fonds disponibles.
Informations supplémentaires
- Les demandes admissibles sont financées selon l’ordre d’arrivée.
- Les travaux doivent respecter les recommandations du comité du patrimoine.
- Un formulaire additionnel de demande de subvention est requis.
- Les propriétaires ayant des taxes impayées à la municipalité ne sont pas admissibles.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Subventions pour les biens patrimoniaux de la municipalité de Mississippi Mills
Qu'est que le Subventions pour les biens patrimoniaux de la municipalité de Mississippi Mills?
Aide financière pour la conservation de biens patrimoniaux dans la municipalité de Mississippi Mills. Le programme soutient des travaux admissibles visant à préserver ou restaurer les éléments patrimoniaux désignés.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Subventions pour les biens patrimoniaux de la municipalité de Mississippi Mills Subventionne jusqu'à 5000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Subventions pour les biens patrimoniaux de la municipalité de Mississippi Mills ?
Pour être admissible au programme Subventions pour les biens patrimoniaux de la municipalité de Mississippi Mills, vous devez :
Propriété patrimoniale désignée.
Projet approuvé par le comité.
Travaux admissibles seulement.
Quelles dépenses sont admissibles pour Subventions pour les biens patrimoniaux de la municipalité de Mississippi Mills?
Conservation des éléments existants.
Reconstruction d’éléments non réparables.
Restauration ou réparation des extérieurs, comme toitures, fenêtres, portes et maçonnerie.
Travaux intérieurs lorsque liés à la désignation.
Reproduction fidèle de عناصر patrimoniaux documentés.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Subventions pour les biens patrimoniaux de la municipalité de Mississippi Mills?
Vous pouvez contacter Municipalité de Mississippi Mills par courriel à mplanner@mississippimills.ca ou par téléphone au (613) 256-2064 ext. 507.
Où le programme Subventions pour les biens patrimoniaux de la municipalité de Mississippi Mills est-il disponible ?
Le programme Subventions pour les biens patrimoniaux de la municipalité de Mississippi Mills est disponible la province de Ontario.
