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Fermé
Subventions pour le remplacement des branchements d’eau et d’égout
Aide pour remplacer des branchements d’eau et d’égout privés
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
$ 2,000 - $ 5,000
Dates importantes
- Date de fermeture : October 31, 2022
Localisation
Port Colborne, Ontario
Aperçu
Cette aide financière soutient les propriétaires résidentiels pour le remplacement des branchements d’eau et d’égout privés à Port Colborne. Le programme couvre certains coûts liés aux travaux admissibles, comme l’excavation, les matériaux, les inspections et la remise en état de base.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 5,000 $
- Montant minimum : 2,000 $
Dates importantes
- Date de fermeture : October 31, 2022
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Construction
Localisation
- Port Colborne
- Ontario
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Remplacement de branchements d’eau privés
- Remplacement de branchements d’égout privés
- Travaux combinés d’eau et d’égout sur une propriété résidentielle
Documents Requis
- Formulaire de demande complété
- Soumission détaillée du fournisseur ou entrepreneur
- Copie de la facture après les travaux approuvés
Admissibilité
Qui est admissible?
- Propriétaires de propriétés résidentielles
- Propriétaires recevant une facture d’eau ou d’eaux usées
Qui n'est pas admissible
- Propriétés non résidentielles
- Maisons neuves en planification ou en construction
- Propriétaires avec dettes municipales impayées
- Demandes où tous les propriétaires ne participent pas
Dépenses admissibles
- Remplacement du branchement d’eau privé
- Remplacement du branchement d’égout privé
- Excavation, matériaux et inspections
- Plomberie intérieure jusqu’au compteur d’eau
- Remise en état de base de la surface
Coûts et activités non admissibles
- Frais de permis
- Main-d’œuvre effectuée par le propriétaire
- Travaux commencés avant l’approbation
- Déplacement de la plomberie au-delà du compteur
- Réfection complète de l’entrée ou des aménagements paysagers
Zone géographique admissible
- Port Colborne, Ontario
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande et du devis soumis
- Vérification de l’admissibilité par la Ville
- Décision transmise par écrit
- Si approuvé, inspection des travaux requise
- Validation de la facture puis paiement à l’entrepreneur
Informations supplémentaires
- Les approbations dépendent du budget disponible.
- Les demandes sont traitées selon l’ordre de réception.
- L’aide n’a pas à être remboursée.
- Les travaux doivent être complétés dans les 12 mois, sauf prolongation.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Subventions pour le remplacement des branchements d’eau et d’égout
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Subventions pour le remplacement des branchements d’eau et d’égout. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Subventions pour le remplacement des branchements d’eau et d’égout?
Cette aide financière soutient les propriétaires résidentiels pour le remplacement des branchements d’eau et d’égout privés à Port Colborne. Le programme couvre certains coûts liés aux travaux admissibles, comme l’excavation, les matériaux, les inspections et la remise en état de base.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Subventions pour le remplacement des branchements d’eau et d’égout Subventionne jusqu'à 5000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Subventions pour le remplacement des branchements d’eau et d’égout ?
Pour être admissible au programme Subventions pour le remplacement des branchements d’eau et d’égout, vous devez :
Propriété résidentielle
Propriétaire du bien
Maison existante
Quelles dépenses sont admissibles pour Subventions pour le remplacement des branchements d’eau et d’égout?
Remplacement de branchements d’eau privés
Remplacement de branchements d’égout privés
Travaux combinés d’eau et d’égout sur une propriété résidentielle
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Subventions pour le remplacement des branchements d’eau et d’égout?
Vous pouvez contacter Ville de Port Colborne par courriel à customerservice@portcolborne.ca ou par téléphone au 905-835-2900.
Où le programme Subventions pour le remplacement des branchements d’eau et d’égout est-il disponible ?
Le programme Subventions pour le remplacement des branchements d’eau et d’égout est disponible la province de Ontario.
Le Subventions pour le remplacement des branchements d’eau et d’égout est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Subventions pour le remplacement des branchements d’eau et d’égout est Subvention et financement