Subventions pour le développement social et communautaire

• Formulaire de demande rempli.
• Budget complété avec le modèle fourni.
• États financiers vérifiés de l’année précédente, ou avis au lecteur / mission d’examen.
• Jusqu’à trois lettres de soutien.
• Au moins trois devis pour une demande d’immobilisation.

Qui est admissible ?

• Organismes sans but lucratif enregistrés.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises à but lucratif.
• Organismes non enregistrés comme sociétés sans but lucratif.
• Organismes dont le projet est centré sur les arts, la culture ou le patrimoine.

Dépenses admissibles

• Coûts opérationnels de l’organisme.
• Achat d’articles d’immobilisation nécessaires.
• Dépenses de mise en œuvre d’un projet spécial.
• Dépenses de mise en œuvre d’une entreprise sociale.

Coûts et activités non admissibles

• Aide financière directe aux particuliers ou aux familles.
• Services déjà offerts par un autre organisme public ou local.
• Services de santé, dossiers juridiques, droits de la personne, logement ou recherche.
• Taxes municipales, déficits d’exploitation ou d’immobilisations, subventions ou dons à des tiers.
• Frais de congrès, ateliers ou formation; programmes favorisant la suprématie raciale, le racisme ou la discrimination.

Zone géographique admissible

• Ville de Kamloops.
• Projets servant principalement les résidents de Kamloops.

• Qualité du projet.
• Qualité de la demande.
• Niveau de besoin communautaire.

• Étape 1 : Préparer la demande
  • Rassembler les informations du projet et de l’organisme.
  • Préparer les réponses avant la saisie en ligne.
• Étape 2 : Remplir le formulaire en ligne
  • Accéder au webform unique sur le site de la Ville de Kamloops.
  • Compléter tous les champs demandés.
• Étape 3 : Joindre les pièces justificatives
  • Ajouter le budget, les états financiers et les lettres de soutien requis.
  • Ajouter les devis nécessaires pour une demande d’immobilisation.
• Étape 4 : Soumettre électroniquement
  • Transmettre la demande par le portail en ligne.
  • Vérifier que l’envoi est effectué avant la date limite.

• Examen complet par le Social Planning Engagement Group et le personnel municipal.
• Décision finale de financement lors d’une réunion régulière.
• Les demandeurs sont avisés de la décision; les dossiers approuvés reçoivent un chèque dans les 30 jours.
• Les demandes refusées peuvent être révisées par appel écrit dans les cas prévus.
• Les changements à un projet approuvé doivent être soumis par écrit.

• Une seule demande par organisme est acceptée.
• Les demandeurs récurrents doivent avoir transmis leur rapport final précédent.
• Toute autre aide reçue de la Ville de Kamloops doit être divulguée.